Contrats Aidés : agir maintenant pour un statut !

7 Déc, 2017 | Actualités, Communiqué

Lors du CHSCT M du 29 novembre 2017, un représentant de la DEGESCO est venu expliquer que la suppression des emplois aidés était décidée par la politique de l’emploi du gouvernement et que c’est le ministère du travail qui mettait en œuvre cette politique.

Il a indiqué que cela allait se traduire par « un plan d’insertion massif » sur les emplois à « quasi statut » que représentent les emplois d’AESH.

Il a expliqué que le ministère agissait pour mutualiser les AESH dans les établissements, qu’il n’y a et qu’il n’y aurait aucune perte d’emplois et que le principe général est « le réemploi de tous les CUI en AESH » pour ceux qui effectuaient les missions d’aides auprès des enfants en situation de handicap.

Il a enfin expliqué que le problème est le vivier de recrutement.

La FNEC FP FO a donc répondu qu’à sa connaissance le ministre Blanquer fait bien partie du gouvernement qui prend ces mesures et que celui-ci n’a exprimé aucun désaccord sur celles-ci. Madame Pénicaud, ministre du travail a indiqué, sans rire, qu’il s’agissait « de lutter contre la précarité ».

De qui se moque-t-on ?  Le passage de CUI à AESH se traduit par une perte de 80€ par mois. Ce sont des contrats précaires. Si le ministre parle de « quasi statut », nous parlons nous de « quasi emploi » de quasi contrat » de quasi salaire » et de « non droits. La FNEC FP FO exige donc la pérennisation de ceux-ci par la création des emplois statutaires.

Nous nous sommes inscrits en faux sur les affirmations sur le « vivier ». 6 millions de chômeurs constituent un vivier indiscutable. En revanche, Le ministère n’a proposé aucune formation digne de ce nom aux CUI et refuse comme par exemple dans l’académie de Clermont de mettre en place une formation d’accompagnant éducatif et social en laissant le marché au privé.

La FNEC FP FO a également dénoncé la mutualisation des AESH qui se traduit par une perte de moyens dans les écoles et au bout moins de personnels.

Le représentant du ministre a cependant donné deux informations importantes :

  • Toute personne en CUI ayant deux années d’expérience auprès des enfants en situation de handicap doit être recrutée comme AESH.
  • Des instructions ministérielles ont été données pour que les contrats des AESH soient de 58,3% minimum pour combler la perte salariale enregistrée en comparaison du CUI.

 Pour la FNEC FP-FO, il est urgent d’agir, alors même que des centaines d’emplois aidés, affectés dans les EPLE ou les écoles, sont licenciés. Ces contrats précaires, pour beaucoup d’entre eux, remplaçaient déjà des postes de titulaires supprimés, ce sont désormais les missions qui ne pourront plus être remplies mettant en péril le fonctionnement des services et aggravant encore plus les conditions de travail des agents !

 

Le CHSCT Ministériel a adopté à l’unanimité (FO – FSU – UNSA) l’avis suivant :

 A cette rentrée, l’annonce brutale de 23 157 suppressions d’emplois aidés dans l’Education nationale a eu des répercussions immédiates dans les écoles, établissements et services où les contractuels en CUI-CAE interviennent sur de nombreuses missions et participent au bon fonctionnement du service public.

 Aide à la direction et au fonctionnement de l’école, accompagnement des élèves en situation de handicap, appui éducatif ou en renforcement sur certains services (restauration, entretien des locaux, entretien des espaces verts, services administratifs…), les secteurs dans lesquels ont été recrutés des bénéficiaires en contrats aidés sont nombreux.

 Le CHSCTMEN dénonce les conditions de fin de contrat imposées aux salariés menant à une perte d’emploi et à un retour au chômage :

– licenciement alors que le contrat a été signé en fin d’année dernière ou en début d’été ;

– délai de prévenance de 15 jours, sans possibilité d’anticiper la fin de l’emploi ;

– non renouvellement de contrat alors que les droits n’ont pas été épuisés (embauche de moins de 24 mois, reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, dérogation possible pour les plus de 50 ans ou 58 ans) ;

– licenciement sans avoir reçu de formation professionnelle permettant une réinsertion dans l’emploi ou au cours d’une période de formation.

Ces fins de contrat brutales sont sources de RPS et de désarroi profond chez des personnels souvent éloignés de l’emploi et contraints à trouver de nouvelles organisations de vie, tant personnelles que professionnelles.

 Le CHSCTMEN alerte sur la dégradation des conditions de travail que la suppression des emplois aidés entraine dans les écoles, les établissements et les services :

– alourdissement des tâches et de la charge de travail des personnels ;

– dégradation des conditions d’hygiène et de sécurité des établissements ;

– atteintes aux conditions de scolarisation des élèves et d’accueil du public ;

Les suppressions des emplois aidés ont des conséquences désastreuses sur les missions de service public dans leur ensemble et conduisent à la disparition de certaines d’entre elles. Les conséquences pour les élèves, le public et les personnels sont nombreuses.

 Le CHSCTMEN demande que des solutions pérennes soient trouvées rapidement, à la fois pour le réemploi des personnels et la création d’emplois statutaires, mais aussi pour la stabilité des missions exercées dans les écoles, établissements et services, participant au bon fonctionnement du service public.

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