Reven­di­ca­tions des AESH

à l’attention de Mes­dames les dépu­tées, Mes­sieurs les dépu­tés, Mes­dames les séna­trices, Mes­sieurs les sénateurs

Mes­dames les dépu­tées, Mes­sieurs les dépu­tés, Mes­dames les séna­trices, Mes­sieurs les sénateurs,

Les Assis­tants d’Élèves en Situa­tion de Han­di­cap (AESH) sont deve­nus depuis 2015 un rouage essen­tiel de l’Éducation natio­nale, recon­nu par tous, y com­pris la repré­sen­ta­tion natio­nale. En nombre, elles seraient le deuxième corps de l’Institution. Elles sont pour la très grande majo­ri­té des femmes.

Depuis des années, la FNEC FP-FO alerte les ministres de l’Éducation natio­nale et la repré­sen­ta­tion natio­nale sur la pré­ca­ri­té et les condi­tions de tra­vail extrê­me­ment dégra­dées que subissent les AESH. Notre fédé­ra­tion reven­dique à leur côté l’obtention d’un sta­tut de caté­go­rie B leur garan­tis­sant vingt-quatre heures d’accompagnement comme obli­ga­tions régle­men­taires de ser­vice à temps plein.

Nous deman­dons éga­le­ment l’abandon des Pôles Inclu­sifs d’Accompagnement Loca­li­sés (PIAL) et des Pôles d’Appui à la Sco­la­ri­té), vec­teurs d’une mutua­li­sa­tion abu­sive pour les élèves qui ne res­pectent pas les noti­fi­ca­tions des Mai­sons dépar­te­men­tales des per­sonnes han­di­ca­pées et de souf­frances au tra­vail pour les personnels.

L’accès au sta­tut de fonc­tion­naire ne doit pas être une coquille vide : il est urgent d’accéder aux reven­di­ca­tions des AESH.

La grande majo­ri­té d’entre-elles exercent une quo­ti­té de 62% d’un temps com­plet, cor­res­pon­dant à 24 heures, temps d’accompagnement de la plu­part des élèves dans le pre­mier degré qui est deve­nu la norme pour ce qui est de leurs obli­ga­tions de ser­vice. Elles ont par ailleurs des obli­ga­tions de ser­vice dites connexes qui couvrent le tra­vail invi­sible : les pré­pa­ra­tions, les dif­fé­rentes réunions, le tra­vail admi­nis­tra­tif en lien avec les élèves sui­vis, etc.

Ce temps incom­plet les main­tient de fait dans une pré­ca­ri­té invi­vable puisqu’elles se retrouvent, bien que payées au SMIC, à gagner des salaires en des­sous du seuil de pau­vre­té et se voient contraintes pour beau­coup à cou­rir après d’autres emplois ou contrats. Les quelques reva­lo­ri­sa­tions et la créa­tion d’une indem­ni­té leur ont tout juste per­mis de suivre les évo­lu­tions du SMIC.

Quant à leurs condi­tions de tra­vail, les PIAL et les PAS, la mutua­li­sa­tion et l’inclusion sys­té­ma­tique et for­cée les conduisent à une souf­france qui se tra­duit par les mil­liers de registres de san­té et sécu­ri­té au tra­vail ren­sei­gnés par les AESH, comme d’autres per­son­nels. Plus de 80% de ces fiches ren­sei­gnées dans les écoles concernent des pro­blèmes liés à l’inclusion, selon les propres remon­tées du minis­tère. Les condi­tions de tra­vail en sont extrê­me­ment dégradées.

Le manque de places dans les éta­blis­se­ments sociaux et médi­co-sociaux (ESMS), orga­ni­sé par la poli­tique d’inclusion sys­té­ma­tique et for­cée, conduit de plus en plus d’AESH à devoir accom­pa­gner des élèves ingé­rables, ultra-vio­lents (donc dan­ge­reux), car en grande souf­france, une classe ordi­naire n’étant pas adap­tée pour eux, même accompagnés.

C’est le droit pour tout élève en situa­tion de han­di­cap de béné­fi­cier d’une sco­la­ri­sa­tion spé­cia­li­sée et adap­tée à son han­di­cap qui, pour des consi­dé­ra­tions bud­gé­taires, est bafoué.

Par ailleurs, l’avancée que devait repré­sen­ter la mise en place de la pause méri­dienne n’a fait qu’ajouter à la dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail et se tra­duit, dans la plu­part des cas, par la baisse du temps d’accompagnement des élèves. Cela entraine éga­le­ment de fait une baisse de reve­nu par la perte des contrats avec les collectivités.

Mes­dames les dépu­tées, Mes­sieurs les dépu­tés, Mes­dames les séna­trices, Mes­sieurs les séna­teurs, le rap­port social unique dis­cu­té lors du der­nier CSA minis­té­riel pointe que par­mi les 50 237 per­son­nels AESH en exer­cice à la ren­trée 2017, 32 % avaient quit­té leur fonc­tion à l’éducation natio­nale à la ren­trée 2022. Quel corps de fonc­tion­naire per­drait presque un tiers de sa popu­la­tion en cinq ans sans que cela devienne une urgence natio­nale ? Les AESH manquent par­tout, le minis­tère n’arrivent plus à recru­ter et les ser­vices sont contraints d’organiser voire d’institutionnaliser la pénu­rie. Par exemple, dans le seul dépar­te­ment des Landes, d’après les ren­sei­gne­ments chif­frés recueillis par FO auprès de 8 coor­don­na­teurs de PIAL, et il y en a 50 dans ce dépar­te­ment, le manque d’heures d’accompagnement en res­pect des noti­fi­ca­tions de la MLPH s’élève déjà à 1000 heures, ce qui cor­res­pond à une qua­ran­taine d’AESH (embau­chés avec une quo­ti­té de temps de tra­vail de 60%, soit 23h30 heb­do­ma­daires d’accompagnement).

Les AESH sont pour­tant des agents de l’État. Il est temps de tirer les consé­quences de la poli­tique d’inclusion sys­té­ma­tique et de mutua­li­sa­tion, de mettre un terme à la souf­france au tra­vail qu’elles subissent. Il est temps de leur per­mettre de gagner un trai­te­ment digne pour leur travail.

Mes­dames les dépu­tées, Mes­sieurs les dépu­tés, Mes­dames les séna­trices, Mes­sieurs les séna­teurs, la FNEC FP-FO vous demande de consi­dé­rer enfin ces per­son­nels à la hau­teur de leur rôle essen­tiel pour le ser­vice public en pré­voyant l’évolution du sché­ma d’emplois dans le PLF 2026 et les moyens bud­gé­taires de pro­cé­der à la créa­tion d’un sta­tut de caté­go­rie B por­tant les obli­ga­tions régle­men­taires de ser­vice à 24 heures. Notre fédé­ra­tion vous demande éga­le­ment de vous sai­sir de la poli­tique de mutua­li­sa­tion et du pro­blème de l’inclusion sys­té­ma­tique et for­cée, et de mettre fin aux PIAL et aux PAS qui détruisent les éta­blis­se­ments spé­cia­li­sés, privent les élèves de leurs noti­fi­ca­tions, du droit aux soins et à un ensei­gne­ment adap­té et créent in fine tant de souf­france par­mi les élèves et les per­son­nels. Toutes les places néces­saires doivent être créées dans les ESMS (ITEP, IME, IM-Pro…).

En espé­rant que ce cour­rier retien­dra toute votre atten­tion, nous vous prions de croire, Mes­dames et Mes­sieurs les Dépu­tés, Mes­dames et Mes­sieurs les Séna­teurs, en notre pro­fonde considération.