Groupe de tra­vail du mer­cre­di 13 février 2019 sur la réforme territoriale

Réunis avec la CGT et FO en AG le 31 jan­vier, une cen­taine de per­son­nels du rec­to­rat de Nantes et de la DSDEN 44 deman­dait l’arrêt des sup­pres­sions de postes.

Le 8 février, ce sont 150 per­son­nels admi­nis­tra­tifs de la DSDEN 76, rec­to­rats 1 et 2 qui se sont ras­sem­blés spon­ta­né­ment dans le hall du rec­to­rat de Rouen pour dire : non à la fusion, un rec­teur à Caen, un rec­teur à Rouen !

Par­tout, dans tous les ser­vices, les per­son­nels ne veulent pas de la réforme ter­ri­to­riale décou­lant des 13 grandes régions académiques.

Les per­son­nels veulent le main­tien de leurs ser­vices et de leurs postes dans leur académie.

Conju­gués à la loi de Refon­da­tion de l’école de 2013 et à la loi de l’école de la confiance, les pro­ces­sus de mutua­li­sa­tion de ser­vices et de fusion entraînent une dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail des per­son­nels ain­si que du ser­vice public d’Education.

Le MEN a annon­cé qu’il n’y aurait pas de fusion des rec­to­rats. Cette annonce va dans le sens de la reven­di­ca­tion de FO. Les per­son­nels rejettent la réforme ter­ri­to­riale, matrice de toutes les réformes à l’Education natio­nale. Il est donc urgent de tout remettre à plat.

Suite aux annonces du ministre sur l’arrêt des fusions des aca­dé­mies, les syn­di­cats de la fnec fp-fo des aca­dé­mies de Caen et de Rouen ont adres­sé un cour­rier au ministre le 5 février. Dans ce cour­rier, il est pré­ci­sé : « Seules les aca­dé­mies de Rouen et de Caen semblent encore concer­nées par le pro­ces­sus de fusion. Cette situa­tion est incom­pré­hen­sible. Cette excep­tion n’est pas acceptable. »

Lors du groupe de tra­vail au minis­tère (13/02), FO est inter­ve­nu pour 

• deman­der une réponse au cour­rier envoyé par FO Caen et Rouen,
• rap­pe­ler pré­ci­sé­ment la situa­tion de plu­sieurs ser­vices d’ores et déjà mutua­li­sés et des consé­quences sur ceux-ci et les condi­tions de tra­vail des personnels.
• rap­pe­ler que l’ensemble des OS (FO, FSU, UNSA, CFDT, SNPTES) ont indi­qué au rec­teur régio­nal le 08/02 leur refus du main­tien du pro­ces­sus de fusion, leur demande de réta­blir dans chaque aca­dé­mie les ser­vices dédiés, leur demande d’avoir un rec­teur dans chaque aca­dé­mie de Caen et de Rouen, l’arrêt des sup­pres­sions de postes et le réta­blis­se­ment de tous les postes nécessaires.

Lors de ce GT, il a été indi­qué qu’une réponse sera don­née au cour­rier de fo.

Les inten­tions du ministre sont bien de main­te­nir le pro­ces­sus de fusion afin qu’il aille à son terme avec le siège du rec­teur de région basé à Caen. Cette déci­sion a été arrê­tée par le gouvernement.

La pour­suite du pro­ces­sus de fusion des deux aca­dé­mies est à mettre en paral­lèle avec l’état des tra­vaux de rap­pro­che­ments plus qu’entamés entre les rec­to­rats de Caen et de Rouen, mais aus­si avec la mise en place de ser­vices d’ores et déjà inter­aca­dé­miques (DEC, etc.).

Il a été indi­qué, que la fusion sera pour­sui­vie par un accom­pa­gne­ment indi­vi­dua­li­sé de chaque agent par le biais de for­ma­tion et de mise en place de primes dans le cadre des mobilités.

Sans attendre le 1er jan­vier 2020 pour les aca­dé­mies de Caen et Rouen, il a été indi­qué qu’un Comi­té Tech­nique « des aca­dé­mies » en for­ma­tion conjointe devra être mis en place par un arrê­té du rec­teur. Il est en de même avec un Comi­té Tech­nique Spé­cial « des académies ».

Pour infor­ma­tion, le minis­tère réflé­chit à une uni­for­mi­sa­tion du régime indem­ni­taire des agents entre les aca­dé­mies d’une même grande région.

Il n’est pas ques­tion de reve­nir sur les mutua­li­sa­tions déjà mises en place, ain­si que sur les fusions des CROUS actées au 1er jan­vier 2019.

Pour conclure ce GT, FO a indi­qué qu’il n’accompagnera aucune fusion et/ou mutua­li­sa­tion de ser­vices quelles que soient les garan­ties don­nées en matière de postes (ou de mobilité).

Pour FO ni fusion, ni mutua­li­sa­tion, réta­blis­se­ment de tous les postes nécessaires.

FO ne lais­se­ra pas faire de la région « Nor­man­die » la pre­mière Agence Régio­nale de l’Education sur le même modèle que les ARS en lieu et place de deux aca­dé­mies avec deux recteurs 

Toutes les aca­dé­mies sont concer­nées, tous les per­son­nels aus­si par la ques­tion de la réforme ter­ri­to­riale. Le pro­chain chan­tier abor­de­ra la ques­tion de la gou­ver­nance, des péri­mètres de ges­tion des per­son­nels et de l’accompagnement RH dit de proximité.

FO conti­nue de prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés et sera aux côtés des per­son­nels qui sou­haitent défendre le ser­vice public de proximité.

FO appelle les per­son­nels à se réunir en assem­blées géné­rales, en réunion d’information syn­di­cale pour éta­blir toutes les reven­di­ca­tions et dis­cu­ter des moyens à mettre en œuvre pour les faire abou­tir et mettre en échec la réforme territoriale.

Mon­treuil le 13 février 2019