C’est un vote sans appel que le Conseil Supérieur de l’Education a émis hier en rejetant le cahier des charges de la formation des maîtres par 51 voix contre, 0 pour, 0 abstention et 0 refus de vote. Ce vote « contre » vient après celui du Conseil National de l’Enseignement (...)

Le ministre veut passer en force. Alors que l’arrêté sur la formation des enseignants et personnels d’éducation avait été annulé par le Conseil d’Etat (28 novembre 2011), alors que les personnels rejettent la « mastérisation » des concours dont les conséquences sont (...)

Lettre au ministre Le 2 avril 2012 Monsieur le Ministre, L’ensemble des fédérations syndicales ont voté au CTM du 15 mars contre les projets de textes (décret et arrêté) concernant (...)

Cet article comporte un document à l’usage du "grand public". Que faire après une agression ? On trouvera également les références réglementaires : article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et la circulaire d’application n° 2B-84 et FP3 n°1665 du 16 juillet (...)

La FNEC FP FO attire votre attention sur les problèmes que pose l’existence de la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 relative aux « PPMS », depuis que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile confie aux maires et aux préfets l’élaboration des (...)

Le dossier en pièce jointe a l’objectif d’aider les syndicats à mener cette campagne : Description du droit, textes réglementaires, textes sur les commensaux, législation du travail sur les locaux de restauration et modèles de lettre pour permettra ux agents de revendiquer leur (...)