Tou­jours plus d’arbitraire avec PPCR !

8 Nov, 2023Salaires

Lors du CSA du 7 novembre, les textes concer­nant les Lignes Direc­trices de Ges­tion (LDG) minis­té­rielles rela­tives aux pro­mo­tions ont été pré­sen­tés. La logique « d’accompagnement » issue de PPCR est ren­for­cée, remet­tant encore en cause les sta­tuts et le cadre natio­nal. La FNEC FP-FO a réaf­fir­mé son exi­gence de res­pect de la for­ma­tion conti­nue choi­sie sur le temps de service.

La FNEC FP-FO reven­dique l’abrogation de PPCR qui main­tient l’austérité et met en place l’arbitraire à tous les niveaux, arbi­traire encore ren­for­cé pour la classe exceptionnelle.

Hors classe : en finir avec l’avis « gra­vé dans le marbre » !

Le minis­tère pré­sente l’augmentation du taux de pas­sage à la hors classe comme un élé­ment de reva­lo­ri­sa­tion. La FNEC FP-FO rap­pelle que pour une majo­ri­té de corps, il y a moins de pro­mus pour la cam­pagne 2023 qu’en 2022.

La FNEC FP-FO a tou­jours contes­té le prin­cipe de l’évaluation cou­pe­ret du 3e ren­dez-vous de car­rière qui arrête, selon des cri­tères sub­jec­tifs cen­trés sur « la manière de ser­vir », une appré­cia­tion « gra­vée dans le marbre » pour le pas­sage à la hors-classe. Une mau­vaise éva­lua­tion peut retar­der le pas­sage à la hors-classe de 6 ans voire plus. Cer­tains per­son­nels qui ont été mal éva­lués lors du troi­sième ren­dez-vous de car­rière (qui se déroule dans la 2e année du 9e éche­lon de la classe nor­male) sou­haitent pou­voir se rat­tra­per et voir leur appré­cia­tion rééva­luée à la hausse.

C’est pour­quoi la FNEC FP-FO a pro­po­sé cet amen­de­ment : « Les per­son­nels qui en font la demande pour­ront béné­fi­cier d’un nou­veau ren­dez-vous de car­rière. Une nou­velle appré­cia­tion de leur valeur pro­fes­sion­nelle pour­ra être por­tée. Cette appré­cia­tion ne sera prise en compte dans le barème natio­nal que si elle est supé­rieure à l’appréciation pré­cé­dem­ment por­tée. »

L’administration a déci­dé de ne pas rete­nir cet amen­de­ment, bien aidée par cer­taines orga­ni­sa­tions syn­di­cales, sou­tiens indé­fec­tibles de PPCR.

Votes sur cet amen­de­ment FO : Pour : FO, CGT, CFDT, SNALC ; Contre : FSU, UNSA ; Abs­ten­tion : SUD

Classe excep­tion­nelle : l’arbitraire le plus total

Une modi­fi­ca­tion impor­tante concerne l’accès à la classe excep­tion­nelle. Cela fait suite à un décret dit de « défonc­tion­na­li­sa­tion » pré­sen­té lors du CSA du 13 mai. Ce décret pré­voyait dès la cam­pagne 2024 la sup­pres­sion de l’accès fonc­tion­nel (les viviers 1 et 2) qui serait rem­pla­cé par un accès de type promouvable/promu dès le 5e éche­lon de la Hors Classe (4e pour les agrégés).

La FNEC FP-FO n’était pas favo­rable au contin­gen­te­ment et à l’accès majo­ri­tai­re­ment fonc­tion­nel pour le pas­sage à la classe excep­tion­nelle ins­crit dans PPCR. Elle a néan­moins refu­sé de prendre part au vote lors du CSA du 13 juin pour deux raisons :

- Le décret ne pré­ci­sait pas les règles qui allaient sup­plan­ter le sys­tème des viviers (barème, nombre de pro­mus…). Pas ques­tion pour FO de don­ner un blanc-seing au ministère !

- La modi­fi­ca­tion des règles en cours de route allait léser les col­lègues ayant rem­pli les condi­tions néces­saires leur per­met­tant d’accéder au vivier 1 mais qui n’ont pas encore été promus.

Ce nou­veau texte sur les LDG car­rière pré­sen­té lors du CSA du 7 novembre aggrave encore l’arbitraire inhé­rent à PPCR. Si le pré­cé­dent « barème » pour l’accès à la classe excep­tion­nelle était jusqu’à pré­sent une vaste blague puisque tout le poids du barème était por­té sur l’appréciation, il n’y a main­te­nant plus aucun barème. Tout repose sur l’avis (« très favo­rable », « favo­rable », « défa­vo­rable ») du supé­rieur hié­rar­chique (IEN, chef d’établissement et IA-IPR), l’ancienneté dans le corps n’intervenant qu’à avis égal.

La FNEC FP-FO a contes­té ces nou­velles règles. En effet, la sup­pres­sion des viviers et l’abaissement de l’échelon de la hors-classe néces­saire pour être pro­mou­vable vont aug­men­ter le nombre de per­son­nels pro­mou­vables ce qui va rendre le poids de l’appréciation por­tée par la hié­rar­chie pour être pro­mu (dont le nombre n’augmentera pas) encore plus impor­tant. Vue l’absence de barème, l’arbitraire en sort encore renforcé !

La FNEC FP-FO a dépo­sé cer­tains amen­de­ments pour s’opposer à l’absence de recours pos­sible concer­nant l’avis et pour exi­ger que tous les avis soient moti­vés (l’avis favo­rable ne fait pas l’objet d’une moti­va­tion). Ces amen­de­ments, sou­te­nus par toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­cales, n’ont pas été rete­nus par le ministère.

Les per­son­nels éli­gibles au vivier 1 subissent un pré­ju­dice inacceptable !

La FNEC FP-FO a éga­le­ment contes­té le pré­ju­dice subi par cer­tains per­son­nels avec la sup­pres­sion du vivier 1, déci­dée uni­la­té­ra­le­ment sans délai ni aver­tis­se­ment préa­lable. Cela concerne notam­ment tous les per­son­nels qui rem­plissent d’ores et déjà les condi­tions d’éligibilité au vivier 1. Cer­tains ne sont pas encore pro­mou­vables et vont perdre de nom­breuses années avant de pou­voir le deve­nir, ce qui consti­tue une injus­tice pour ces personnels.

D’autres étaient pro­mou­vables au grade de la classe excep­tion­nelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et risquent de ne plus être pro­mou­vables au grade de la classe excep­tion­nelle en 2024. Cette perte de pro­mou­va­bi­li­té consti­tue­rait un fait sans pré­cé­dent. La FNEC FP-FO a donc pro­po­sé un amen­de­ment visant à empê­cher cette der­nière injustice :

« Les per­son­nels qui étaient pro­mou­vables au grade de la classe excep­tion­nelle au tableau d’avancement de l’année 2023 doivent res­ter pro­mou­vables au grade de la classe excep­tion­nelle au tableau d’avancement des années sui­vantes. » Le minis­tère n’a pas inté­gré cet amen­de­ment qui, lui aus­si, n’a pas été sou­te­nu par cer­taines autres organisations.

Votes sur cet amen­de­ment FO : Pour : FO, UNSA, CFDT ; Contre : FSU ; Abs­ten­tion : SNALC, SUD, CGT

La FNEC FP-FO vote contre ces LDG !

Ces nou­velles LDG ins­taurent encore plus d’arbitraire pour le dérou­le­ment de car­rière des per­son­nels. C’est pour­quoi la FNEC FP-FO a voté contre, comme l’ensemble des orga­ni­sa­tions syn­di­cales. Un nou­veau CSA sera convo­qué le 21 novembre. Le minis­tère n’a pas man­qué de rap­pe­ler que le décret sta­tu­taire de « défonc­tion­na­li­sa­tion » avait été majo­ri­tai­re­ment adop­té par les autres orga­ni­sa­tions*. La FNEC FP-FO a rap­pe­lé qu’elle n’avait pas pris part à ce vote.

La FNEC FP-FO, tou­jours oppo­sée à PPCR et son éva­lua­tion arbi­traire, conti­nue­ra d’exiger un dérou­le­ment de car­rière basée sur l’ancienneté qui garan­tisse aux per­son­nels qui ont effec­tué une car­rière com­plète de finir leur car­rière au grade et à l’échelon le plus élevé.

(*) : Rap­pel des votes sur le décret de défonc­tion­na­li­sa­tion (sup­pres­sion des viviers 1 et 2 et nou­velles règles pour l’accès à la classe excep­tion­nelle) : Pour : FSU, UNSA, SNALC, SUD ; Abs­ten­tion : CFDT, CGT ; Ne prend pas part au vote : FO.

Stop à la répres­sion des lycéens et étu­diants mobilisés !

Mer­cre­di 10 sep­tembre, un élève du lycée Vol­taire à Paris, mobi­li­sé dans le cadre du mou­ve­ment « Blo­quons tout » a été arrê­té et pla­cé 30 heures en garde à vue. Jeu­di 11 sep­tembre, alors que des élèves du lycée Paul Louis Cou­rier de Tours mani­fes­taient devant…

Le blo­cage, la grève pour gagner ! Satis­fac­tion de toutes nos revendications !

Ce qui s’est expri­mé ce 10 sep­tembre est un rejet total de toutes les poli­tiques d’austérité subies depuis des années. Les per­son­nels et les jeunes y ont pris part mas­si­ve­ment. Ils n’acceptent pas les mil­liards de coupes bud­gé­taires contre les services…

Sous Lecor­nu comme sous Bay­rou ! Macron doit plier ! Stop au bud­get de guerre !

Ce 10 sep­tembre, la FNEC FP-FO et ses mili­tants étaient aux côtés des jeunes et des tra­vailleurs qui se sont ras­sem­blés dans les grèves, les puis­santes mani­fes­ta­tions, les blo­cages, les assem­blées géné­rales pour refu­ser le bud­get de guerre, pour faire valoir…

Sui­cide de notre col­lègue Caro­line Grandjean

Lun­di 1er sep­tembre, notre col­lègue Caro­line Grand­jean s’est don­né la mort. La FNEC-FP-FO adresse ses sin­cères condo­léances et tout son sou­tien à sa famille, ses proches, ain­si qu’à tous les col­lègues et per­son­nels la connais­sant. Comme tous les personnels,…

6 sep­tembre : jour­née mon­diale de mobi­li­sa­tions pour Gaza !

À Gaza, la famine vient d’être offi­ciel­le­ment décla­rée par l’ONU. Elle s’ajoute aux bom­bar­de­ments inces­sants qui visent déli­bé­ré­ment la popu­la­tion civile. Elle est sciem­ment orga­ni­sée par l’Etat d’Israël alors que les secours attendent depuis des mois dans…

Ren­trée chao­tique, aus­té­ri­té, marche à la guerre… Blo­quons le bud­get Macron-Bayrou !

Le jour de la ren­trée, la ministre Borne a décla­ré : « Il manque 2500 pro­fes­seurs ». Et elle ose ajou­ter : « C’est mieux que l’an der­nier ! » 2500 pro­fes­seurs man­quants, 100 000 bache­liers reca­lés par Par­cour­sup, des mil­liers d’élèves en situa­tion de handicap…

Indem­ni­tés REP / REP + pour les AESH : déci­sion du Conseil d’État

Madame la ministre, Depuis la créa­tion de la fonc­tion d’AESH, la FNEC FP-FO se bat contre la pré­ca­ri­té que ces agents subissent. Non seule­ment notre fédé­ra­tion reven­dique la créa­tion d’un corps des AESH, un vrai salaire, un temps plein de 24 heures et…

Blo­quons le bud­get de guerre Macron-Bayrou !

Attaques contre les jours fériés, les congés payés, les arrêts mala­die, le rem­bour­se­ment de soins, l’assurance chô­mage, le pou­voir d’achat des fonc­tion­naires (gel du point d’indice) et des retrai­tés (gel des pen­sions, aug­men­ta­tion de la CSG…), sup­pres­sions de…

STOP ! Abro­ga­tion de Par­cour­sup ! Abro­ga­tion du SNU ! Non à l’embrigadement !

103 000 can­di­dats sans affec­ta­tion dans l’enseignement supé­rieur le 10 juillet (dont 50 826 lycéens, 34 826 étu­diants et 17 930 can­di­dats sco­la­ri­sés à l’étranger), soit 18 000 de plus qu’en juillet 2024, c’est le bilan de la prin­ci­pale phase d’admission sur…

Non aux 44 mil­liards d’é­co­no­mies ! À bas le bud­get de guerre Macron-Bayrou !

Mar­di 15 juillet, le Pre­mier ministre Bay­rou a fait ses annonces pour le pro­jet de bud­get 2026. C’est une décla­ra­tion de guerre contre l’ensemble des sala­riés, des chô­meurs et des retrai­tés. 43,8 mil­liards d’euros : une sai­gnée d’une bru­ta­li­té inouïe Parmi…