Revers pour le gou­ver­ne­ment : les “PAS” cen­su­rés par le Conseil consti­tu­tion­nel ! Tous en grève et en mani­fes­ta­tion à Paris jeu­di 25 janvier !

8 Jan, 2024AESH, Com­mu­ni­qué

Le Conseil consti­tu­tion­nel, dans un avis ren­du le 28 décembre 2023, vient de cen­su­rer l’article du pro­jet de loi de finances concer­nant les Pôles d’Appui à la Sco­la­ri­té (PAS) au motif que “ces dis­po­si­tions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances”.

L’invalidation de l’article concer­nant les PAS, pierre angu­laire de l’acte 2 de l’École inclu­sive, consti­tue un revers majeur pour le gou­ver­ne­ment dans sa volon­té de faire des éco­no­mies sur le dos des élèves les plus fra­giles et des personnels.

Rap­pe­lons que les PAS visent à :

  • réduire les demandes de recon­nais­sances MDPH en limi­tant les prises en charge à de l’ac­com­pa­gne­ment péda­go­gique des per­son­nels via le “niveau 1” ;
  • pla­cer les noti­fi­ca­tions MDPH sous la tutelle de l’Éducation natio­nale de manière à réduire dras­ti­que­ment les heures d’accompagnement dues aux élèves en situa­tion de handicap ;
  • limi­ter le recru­te­ment d’AESH, pré­sen­tés par de nom­breux rap­ports minis­té­riels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».

La cen­sure des PAS par le Conseil consti­tu­tion­nel repré­sente donc un for­mi­dable encou­ra­ge­ment pour tous les per­son­nels dans le cadre de la défense de leurs condi­tions de tra­vail et des droits des élèves en situa­tion de han­di­cap de béné­fi­cier de condi­tions d’apprentissage adap­tées à leurs difficultés.

Pour la FNEC FP-FO, les PAS ayant été reto­qués, c’est désor­mais la tota­li­té de l’acte 2 de l’École inclu­sive, et en par­ti­cu­lier son pro­jet de liqui­da­tion des éta­blis­se­ments sociaux et médi­co-sociaux, qui doit être retiré !

Cette exi­gence est d’ailleurs por­tée de manière inter­syn­di­cale puisque la FNEC FP-FO, la FSU, la CGT Educ’action et SUD Édu­ca­tion exigent « l’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’École inclu­sive (sta­tut d’emploi d’ARE fusion­nant les AESH et les AED, mise en place des pôles d’appui à la sco­la­ri­té per­met­tant à l’Éducation natio­nale de mettre la main sur les noti­fi­ca­tions MDPH) et l’ou­ver­ture de dis­cus­sions avec les orga­ni­sa­tions syn­di­cales sur la base des reven­di­ca­tions des personnels. »

Plus que jamais, pour por­ter le coup de grâce à l’acte 2 de l’École inclu­sive, pour arrê­ter les ravages de l’inclusion sys­té­ma­tique et for­cée, pour défendre les condi­tions de tra­vail des per­son­nels et des droits des élèves en situa­tion de han­di­cap, la FNEC FP-FO appelle les per­son­nels à être en grève jeu­di 25 jan­vier et pré­sents à la mani­fes­ta­tion natio­nale sous les fenêtres du ministre Attal pour revendiquer :

  • La défense de l’enseignement spé­cia­li­sé et adapté !
  • Le main­tien et la créa­tion des places néces­saires dans les éta­blis­se­ments sociaux et médico-sociaux !
  • Un sta­tut de fonc­tion­naire et un vrai salaire pour les AESH !
  • Le retrait de l’acte 2 de l’École inclu­sive et de l’article 233 du pro­jet de loi de finances créant les PAS !

Contre le bud­get Macron-Lecor­­nu, la mobi­li­sa­tion a commencé !

La mobi­li­sa­tion s’in­ten­si­fie dans toute la France contre les sup­pres­sions de postes dans l’É­du­ca­tion natio­nale. Des grèves éclatent dans plu­sieurs dépar­te­ments, avec des AESH en lutte depuis une semaine dans le Tarn et plus de 20 col­lèges pari­siens qui appellent à rejoindre le mou­ve­ment le 10 février. La FNEC FP-FO pré­pare une résis­tance d’am­pleur avec blo­cages et occu­pa­tions d’écoles.

Plus de 4000 sup­pres­sions de postes ! Des mil­liers de fer­me­tures de classes à venir ! Inac­cep­table ! Pré­pa­rons la mobi­li­sa­tion sans attendre !

Plus de 4 000 sup­pres­sions de postes sont annon­cées pour la ren­trée pro­chaine dans l’É­du­ca­tion natio­nale, impo­sées par le 49–3 du Pre­mier ministre Lecor­nu. Der­rière l’an­nonce de 2 000 postes pour l’É­cole inclu­sive se cache un véri­table enfu­mage, tan­dis que les aca­dé­mies de Lille, Ver­sailles et Nan­­cy-Metz figurent par­mi les plus dure­ment frap­pées par cette saignée.

Échos des mobilisations

De la pre­mière vic­toire contre les « classes défense » dans les Hauts-de-Seine aux grèves d’AESH exas­pé­rées par leurs condi­tions de tra­vail, en pas­sant par les mobi­li­sa­tions contre les fer­me­tures de classes à Paris et l’ap­pel à la grève en Gua­de­loupe contre un décret dis­cri­mi­na­toire : par­tout sur le ter­ri­toire, les per­son­nels de l’É­du­ca­tion natio­nale se mobi­lisent. Un pano­ra­ma des luttes en cours qui témoigne d’une colère gran­dis­sante face à la dégra­da­tion du ser­vice public d’éducation.

À l’attention de Mes­dames les dépu­tées, Mes­sieurs les dépu­tés : Votez CONTRE la pro­po­si­tion de loi « Yadan » !

Une pro­po­si­tion de loi adop­tée de jus­tesse en com­mis­sion sera sou­mise au vote de l’As­sem­blée natio­nale la semaine pro­chaine. La FNEC FP-FO appelle les par­le­men­taires à reje­ter ce texte qui intro­duit de nou­veaux délits et reprend une défi­ni­tion contro­ver­sée de l’an­ti­sé­mi­tisme, crai­gnant une atteinte majeure aux liber­tés aca­dé­miques et à la liber­té d’ex­pres­sion sur la Palestine.

« Conces­sions » ? « Avan­cées sociales » ? Non ! Lecor­nu impose par 49–3 son bud­get d’austérité et de guerre

Alors que 4 000 postes d’en­sei­gnants sont sup­pri­més et que le bud­get de la vie étu­diante baisse de 200 mil­lions d’eu­ros, le bud­get des armées béné­fi­cie de 36 mil­liards sup­plé­men­taires pour « un enga­ge­ment majeur d’i­ci 3 ou 4 ans ». Face à ce bud­get d’aus­té­ri­té et de guerre impo­sé par le 49–3, la FNEC FP-FO appelle les per­son­nels à la mobilisation.

L’État se désen­gage du CNED : vers une pri­va­ti­sa­tion de sa mis­sion de ser­vice public

Le CNED fait face à un désen­ga­ge­ment finan­cier mas­sif de l’É­tat : sa sub­ven­tion publique ampu­tée de près de 25% d’i­ci 2026, une ponc­tion sup­plé­men­taire de 15 M€ votée par les séna­teurs, et un retrait du finan­ce­ment de la pro­tec­tion sociale des per­son­nels. Cette poli­tique de rigueur menace direc­te­ment l’a­ve­nir de l’é­ta­blis­se­ment et sa mis­sion de ser­vice public.

Sou­tien total aux étu­diants et per­son­nels de l’Université de Bir­zeit en Cis­jor­da­nie occupée !

Une inter­ven­tion mili­taire israé­lienne sur un cam­pus uni­ver­si­taire en Cis­jor­da­nie a fait plu­sieurs bles­sés par­mi les étu­diants. Le motif ? Le refus de cen­su­rer un film docu­men­taire. La FNEC FP-FO réagit fer­me­ment face à cette attaque contre le monde uni­ver­si­taire et la liber­té d’expression.

AESH : pour un sta­tut à 24h temps plein, avec un vrai salaire ! Pour l’abandon des PAS et des PIAL !

Le Sénat rejette le sta­tut des AESH pour rai­sons bud­gé­taires, tan­dis que 7 mil­liards sup­plé­men­taires sont pré­vus pour les dépenses mili­taires. La FNEC FP-FO dénonce cette contra­dic­tion et appelle les per­son­nels à se mobi­li­ser pour obte­nir un véri­table sta­tut de fonc­tion­naire et la fin de la précarité.

Audience FO au Minis­tère : la refon­da­tion de la san­té sco­laire à marche forcée !

Alors que le cadre natio­nal n’est pas encore adop­té, des aca­dé­mies mettent déjà en œuvre les mesures des assises de la san­té sco­laire, allant jus­qu’à nom­mer des per­sonnes sans diplôme en psy­cho­lo­gie à des postes de réfé­rents en san­té men­tale. La FNEC FP-FO alerte sur une refon­da­tion qui remet en cause les sta­tuts et mis­sions des per­son­nels dans un contexte de baisse dras­tique des recru­te­ments et de vacance mas­sive des postes.

Ser­vice natio­nal volon­taire : STOP à la mili­ta­ri­sa­tion de l’École !

Alors que 103 000 jeunes se retrouvent sans affec­ta­tion Par­cour­sup chaque année, le gou­ver­ne­ment lance un ser­vice natio­nal « volon­taire » ali­gné sur le calen­drier de l’o­rien­ta­tion sco­laire. Der­rière les 800 euros men­suels et les cré­dits uni­ver­si­taires pro­mis, la FNEC FP-FO dénonce une entre­prise d’embrigadement de la jeunesse.