Revers pour le gouvernement : les “PAS” censurés par le Conseil constitutionnel ! Tous en grève et en manifestation à Paris jeudi 25 janvier !

Le Conseil consti­tu­tion­nel, dans un avis ren­du le 28 décembre 2023, vient de cen­su­rer l’article du pro­jet de loi de finances concer­nant les Pôles d’Appui à la Sco­la­ri­té (PAS) au motif que “ces dis­po­si­tions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances”.

L’invalidation de l’article concer­nant les PAS, pierre angu­laire de l’acte 2 de l’École inclu­sive, consti­tue un revers majeur pour le gou­ver­ne­ment dans sa volon­té de faire des éco­no­mies sur le dos des élèves les plus fra­giles et des personnels.

Rap­pe­lons que les PAS visent à :

• réduire les demandes de recon­nais­sances MDPH en limi­tant les prises en charge à de l’ac­com­pa­gne­ment péda­go­gique des per­son­nels via le “niveau 1” ;
• pla­cer les noti­fi­ca­tions MDPH sous la tutelle de l’Éducation natio­nale de manière à réduire dras­ti­que­ment les heures d’accompagnement dues aux élèves en situa­tion de handicap ;
• limi­ter le recru­te­ment d’AESH, pré­sen­tés par de nom­breux rap­ports minis­té­riels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».

La cen­sure des PAS par le Conseil consti­tu­tion­nel repré­sente donc un for­mi­dable encou­ra­ge­ment pour tous les per­son­nels dans le cadre de la défense de leurs condi­tions de tra­vail et des droits des élèves en situa­tion de han­di­cap de béné­fi­cier de condi­tions d’apprentissage adap­tées à leurs difficultés.

Pour la FNEC FP-FO, les PAS ayant été reto­qués, c’est désor­mais la tota­li­té de l’acte 2 de l’École inclu­sive, et en par­ti­cu­lier son pro­jet de liqui­da­tion des éta­blis­se­ments sociaux et médi­co-sociaux, qui doit être retiré !

Cette exi­gence est d’ailleurs por­tée de manière inter­syn­di­cale puisque la FNEC FP-FO, la FSU, la CGT Educ’action et SUD Édu­ca­tion exigent « l’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’École inclu­sive (sta­tut d’emploi d’ARE fusion­nant les AESH et les AED, mise en place des pôles d’appui à la sco­la­ri­té per­met­tant à l’Éducation natio­nale de mettre la main sur les noti­fi­ca­tions MDPH) et l’ou­ver­ture de dis­cus­sions avec les orga­ni­sa­tions syn­di­cales sur la base des reven­di­ca­tions des personnels. »

Plus que jamais, pour por­ter le coup de grâce à l’acte 2 de l’École inclu­sive, pour arrê­ter les ravages de l’inclusion sys­té­ma­tique et for­cée, pour défendre les condi­tions de tra­vail des per­son­nels et des droits des élèves en situa­tion de han­di­cap, la FNEC FP-FO appelle les per­son­nels à être en grève jeu­di 25 jan­vier et pré­sents à la mani­fes­ta­tion natio­nale sous les fenêtres du ministre Attal pour revendiquer :

• La défense de l’enseignement spé­cia­li­sé et adapté !
• Le main­tien et la créa­tion des places néces­saires dans les éta­blis­se­ments sociaux et médico-sociaux !
• Un sta­tut de fonc­tion­naire et un vrai salaire pour les AESH !
• Le retrait de l’acte 2 de l’École inclu­sive et de l’article 233 du pro­jet de loi de finances créant les PAS !