Pour une poi­gnée d’€uros, le gou­ver­ne­ment compte remettre en cause Sta­tut, Sécu­ri­té sociale et mutuelles

22 Nov, 2021Com­mu­ni­qué, Défense du sta­tut, Salaires

Au motif de la par­ti­ci­pa­tion de l’employeur à la com­plé­men­taire San­té, le gou­ver­ne­ment est entrain de dyna­mi­ter la Sécu­ri­té sociale, le sta­tut géné­ral et les mutuelles.

Un contrat obli­ga­toire pour la complémentaire

Le gou­ver­ne­ment entend par­ti­ci­per au finan­ce­ment de la « Com­plé­men­taire Santé ».

Mais il fixe des conditions :

  • Dès 2024, l’organisme choi­si sera obli­ga­toire pour tous !
  • Les pen­sion­nés (c’est-à-dire les fonc­tion­naires retrai­tés) n’auront pas le même trai­te­mentque les actifs
  • Le mar­ché est ouvert aux assurances
  • En l’absence d’accord avec les orga­ni­sa­tions syn­di­cales, le « panier de soins » sera­mi­ni­mal et cor­res­pon­dra à une par­ti­ci­pa­tion « employeur » de 15 €/mois

Avec la FGF FO, la FNEC FP-FO refuse toute obli­ga­tion d’adhésion

  • Parce que cela va per­mettre au gou­ver­ne­ment un trans­fert de charges de la sécu­ri­té­so­ciale vers les­mu­tuelles (n’oublions pas que le bud­get de la sécu­ri­té sociale est voté parle parlement).
  • Parce que c’est la mise en place d’une pro­tec­tion sociale à plu­sieurs étages : sécu­ri­té­so­ciale avec rem­bour­se­ment mini­mum + com­plé­men­taire à mini­mum + sur-com­plé­men­taires (on parle aus­si d’options).
  • Parce qu’il s’agit de trans­crire dans la Fonc­tion publique l’Accord Natio­nal Inter­pro­fes­sion­nel de 2013 sur la PSC que FO a refu­sé de signer dans la mesure où il a entraî­néune aug­men­ta­tion des coûts et une dégra­da­tion des droits des sala­riés (cf. encadré).
  • Parce qu’il s’agit d’en finir avec le prin­cipe mutua­liste « cha­cun cotise selon ses moyen­set reçoit selon ses besoins » et d’ouvrir lar­ge­ment les portes aux assu­rances avec tou­tesles consé­quences qui en découlent et que les sala­riés du pri­vé connaissent.

Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire : non au racket des agents et de la Sécu

À près plus de deux ans de dis­cus­sions, de négo­cia­tions, quelques ratés et pas mal de retard, le minis­tère vient de noti­fier le mar­ché de la Pro­tec­tion Sociale Com­plé­men­taire (PSC). Le mar­ché de la Pré­voyance sera quant à lui publié en octobre 2025…

« Assises » de la san­té sco­laire : Nous n’avons rien à y gagner …et beau­coup à perdre !

Quel bilan tirer des 5 groupes de tra­vail orga­ni­sés par le minis­tère avec les orga­ni­sa­tions syn­di­cales ? Un pro­jet de « trans­for­ma­tion de la san­té sco­laire » Créa­tion d’une fonc­tion de Conseillère tech­nique PsyEn (actuel­le­ment, les PsyEn sont encadrés…

« Assises de la san­té sco­laire » : de nou­velles attaques contre les PsyEN

Plu­sieurs réunions avec le minis­tère ont eu lieu sur la ques­tion des « assises de la san­té sco­laire » dans le cadre de la « grande cause » de la san­té men­tale ini­tiée par l’ancien Ministre Attal et des mesures que l’actuelle Ministre Borne a pré­vu d’annoncer…

L’État pro­tège l’institution catho­lique… Ren­dez l’argent à l’École publique !

Depuis février 2025 et les men­songes de Fran­çois Bay­rou pour pro­té­ger Notre-Dame-de-Béthar­ram, les témoi­gnages met­tant en cause l’enseignement catho­lique se mul­ti­plient et visent de nom­breux éta­blis­se­ments pri­vés sous contrat. Vio­lences phy­siques, agressions…

Concours d’enseignement : le gou­ver­ne­ment passe en force !

Face au tol­lé pro­vo­qué par son pro­jet de réforme des concours et de la for­ma­tion des ensei­gnants, la ministre Nicole Bel­lou­bet avait dû renon­cer à publier le décret fon­da­teur de cette réforme. Un an plus tard, presque jour pour jour, Éli­sa­beth Borne,…

1er mai : contre la guerre, pour nos revendications !

Le gou­ver­ne­ment Macron-Bay­rou, par­ti­san de la pour­suite de la guerre en Ukraine et des éco­no­mies de guerre, annonce un trai­te­ment de choc contre la Sécu­ri­té sociale et les ser­vices publics. Dans ce contexte, la jour­née inter­na­tio­nale des reven­di­ca­tions des…

GT « dyna­mi­sa­tion » du milieu de car­rière : Aucune réelle reva­lo­ri­sa­tion et un nou­veau ren­­dez-vous de car­rière cou­pe­ret pour la classe exceptionnelle !

Un groupe de tra­vail « dyna­mi­sa­tion des milieux de car­rière des ensei­gnants et des corps assi­mi­lés » s’est réuni le 9 avril 2025. Il avait pour objec­tif de détailler les pro­po­si­tions de la ministre pour « reva­lo­ri­ser » le milieu de car­rière. En résu­mé, la…

Soli­da­ri­té avec les syn­di­ca­listes et ensei­gnants de Côte d’Ivoire ! La répres­sion doit cesser !

Nous avons été infor­més de l’arrestation de plu­sieurs cama­rades du syn­di­cat de l’enseignement de la Confé­dé­ra­tion Syn­di­cale Espoir de Côte d’Ivoire, par­fois au milieu de la nuit, par des poli­ciers cagou­lés, devant leurs familles téta­ni­sées. Nous transmettons…

Pro­té­ger l’École, ses per­son­nels et ses élèves, c’est d’abord arrê­ter l’austérité !

Depuis les décla­ra­tions de la ministre Borne le 21 février annon­çant des fouilles de sacs à l’entrée des éta­blis­se­ments et le dis­cours va-t-en-guerre du pré­sident Macron le 5 mars, l’étau de la répres­sion se res­serre sur la jeu­nesse. Le 6 mars, le Sénat a…

Ras­sem­ble­ment au minis­tère le 2 avril : La ministre doit répondre ! On ne lâche­ra rien !

Mer­cre­di 2 avril, la FNEC FP-FO était pré­sente avec les 200 mani­fes­tants ras­sem­blés devant le minis­tère : des comi­tés et délé­ga­tions de per­son­nels, de parents d’élèves et d’élus venus du Var, du Tarn, de l’Yonne, de Côte d’Or, de Haute Garonne, de Gironde, de…