Nou­veau régime indem­ni­taire des ensei­gnants dans le spé­cia­li­sé Une baisse de salaire dès la ren­trée pour les col­lègues de SEGPA / EREA / ULIS col­lège ! Main­tien des HSE ! (l’ar­ticle 6 du nou­veau décret empêche le paie­ment des HSE)

Mal­gré les pro­tes­ta­tions de la FNEC FP FO dans les groupes de tra­vail qui se sont tenus ces der­nières années et sa reven­di­ca­tion, « pas une minute de plus, pas un euro de moins », quelques jours avant de par­tir, l’ex ministre Val­laud Bel­ka­cem a publié les décrets concer­nant le nou­veau régime indem­ni­taire des ensei­gnants dans l’ASH. A ce jour, le nou­veau gou­ver­ne­ment et le nou­veau ministre Blan­quer ont main­te­nu ces décrets.

Le décret 2017–964 du 10 mai 2017 ins­ti­tuant la nou­velle indem­ni­té de 1765 € brut pré­cise bien que celle-ci est exclu­sive des HSE qui étaient actuel­le­ment ver­sées pour les heures de coor­di­na­tion et de synthèse.

Même si l’ISAE (1200 € brut annuels) sera désor­mais ver­sée aux PE exer­çant en SEPGA / EREA / ULIS col­lège, il n’en reste pas moins que ces col­lègues subi­ront une perte mini­mum de 350 € par an dès cette ren­trée. Par ailleurs, l’I­SAE ne per­met­tra-t-elle pas aux prin­ci­paux de contraindre les col­lègues à venir aux conseils de classes et aux “portes ouvertes” sans HSE ?

Les col­lègues PLC et PLP ensei­gnant en SEGPA / EREA / ULIS col­lège per­ce­vront éga­le­ment l’indemnité de 1765 € mais per­dront le béné­fice des HSE (2700 € minimum) !

Concer­nant les col­lègues en éta­blis­se­ments spé­cia­li­sés (IME, ITEP…), ils per­ce­vront éga­le­ment l’indemnité mais seront désor­mais sou­mis aux 108 heures annua­li­sées en plus de leurs 24h hebdomadaires.

Force Ouvrière a été reçue par la conseillère sociale du nou­veau ministre.

La délé­ga­tion a signa­lé la situa­tion de mil­liers d’enseignants en SEGPA, ULIS et EREA, ensei­gnants réfé­rents, ensei­gnants en IME, ITEP… qui du fait de la paru­tion d’un arrê­té éta­blis­sant de nou­veaux tableaux d’indemnités, devraient se retrou­ver avec des pertes de reve­nus allant jusqu’à 1200 €, avec de nou­velles contraintes de ser­vices. La logique de ce décret indem­ni­taire est : « faîtes plus d’heures, vous serez payés moins ». Cela laisse, éga­le­ment, la pos­si­bi­li­té aux chefs d’établissements d’essayer de flexi­bi­li­ser l’emploi du temps des ensei­gnants et, ain­si, de ten­ter de les rendre mal­léable (conseils de classe, sui­vi des élèves, heures de coor­di­na­tion et de syn­thèse non payées, 108 heures annualisées…).

FO conti­nue à défendre la reven­di­ca­tion que les col­lègues concer­nés ne doivent pas faire une minute de plus et per­ce­voir un €uro de moins, ce qui n’est pas le cas.

Des col­lègues outrés et vexés par cette baisse de rému­né­ra­tion nous sai­sissent pour faire remon­ter leur refus de l’ar­rêt du paie­ment de ces HSE.

La FNEC FP FO rede­mande audience au minis­tère afin d’ob­te­nir satis­fac­tion sur :

Pas une minute de plus, pas un euro de moins !

Main­tien du ver­se­ment de toutes les heures de coor­di­na­tion et de syn­thèse en HSE