Inclu­sion sco­laire sys­té­ma­tique : le minis­tère ne nie pas les dif­fi­cul­tés mais répon­­dra-t-il vrai­ment aux reven­di­ca­tions des per­son­nels ? Il y a urgence

Compte ren­du de l’audience de la FNEC FP-FO du 18 juin au ministère

Suite à la confé­rence natio­nale sur l’inclusion sco­laire sys­té­ma­tique orga­ni­sée par la FNEC FP-FO le 28 mars 2018, une délé­ga­tion de la FNEC FP-FO a été reçue par Mme BOUHRIS, chef de cabi­net du Ministre de l’Education Natio­nale et Mon­sieur Thier­ry LEDROIT char­gé du dos­sier de l’école inclusive.

L’EXPOSE DE LA SITUATION ET DES REVENDICATIONS DES PERSONNELS

S’appuyant en par­ti­cu­lier sur le nombre consi­dé­rable d’incidents qui mettent en péril la sécu­ri­té phy­sique des élèves et des ensei­gnants, les repré­sen­tants de la FNEC FP-FO ont expo­sé les reven­di­ca­tions des per­son­nels en insis­tant sur le carac­tère d’urgence que revê­tait la situa­tion dans les écoles.

Ils ont insis­té pour que l’orientation des élèves soit étu­diée au cas par cas de manière à trou­ver les meilleures solu­tions. Paral­lè­le­ment à cette demande, ils ont insis­té sur l‘évolution tout à fait dan­ge­reuse dic­tée par des choix d’économies bud­gé­taires qui conduit à rem­pla­cer les struc­tures par des dis­po­si­tifs pri­vant ain­si les élèves han­di­ca­pés de classes d’accueil adap­tées. S’inquiétant de la conven­tion signée dans la région aca­dé­mique Auvergne Rhône Alpes entre la direc­trice de l’Agence Régio­nale de San­té et le rec­teur visant à la dis­pa­ri­tion totale des IME et IMPro, la délé­ga­tion a inter­ro­gé les repré­sen­tants du ministre sur leurs inten­tions en la matière.

Alors que le nombre de noti­fi­ca­tions MDPH aug­mente de manière signi­fi­ca­tive, la délé­ga­tion est reve­nue sur le nombre décrois­sant d’AESH en s’inquiétant par­ti­cu­liè­re­ment du carac­tère pré­caire de la situa­tion de ces per­son­nels et de la nature de leur contrat sys­té­ma­ti­que­ment à temps par­tiel. Ils ont éga­le­ment sou­li­gné la fai­blesse de la for­ma­tion (60 h) dis­pen­sée à ces personnels.

Les repré­sen­tants de la FNEC FP-FO ont éga­le­ment déplo­ré la dété­rio­ra­tion de la for­ma­tion pour les ensei­gnants, sou­li­gnant que la mise en place du CAPPEI, s’il était source d’économies bud­gé­taires, ne cor­res­pon­dait pas à une réelle for­ma­tion spé­cia­li­sée per­met­tant d’apporter des réponses adé­quates sui­vant le type de handicap.

LES RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DU MINISTRE

Les repré­sen­tants du minis­tère ont recon­nu l’existence des dif­fi­cul­tés expli­quant que la mise en œuvre de l’école inclu­sive après avoir appor­té une réponse quan­ti­ta­tive, devait main­te­nant appor­ter une réponse qua­li­ta­tive qui passe par un tra­vail inter­mi­nis­té­riel qui débu­te­ra en sep­tembre. Ils ont indi­qué que le droit for­mel devait se trans­for­mer en droit « réel ».

Ils ont déplo­ré le nombre trop éle­vé selon eux de noti­fi­ca­tions MDPH dans cer­tains dépar­te­ments indi­quant qu’un des objets du tra­vail inter­mi­nis­té­riel était de faire bais­ser ce nombre, ce qui passe peut-être par la restruc­tu­ra­tion ou la modi­fi­ca­tion des MDPH.

De même ils ont déplo­ré le nombre trop impor­tant selon eux, de sai­sies des CHS CT sur les pro­blèmes décou­lant de l’inclusion sco­laire sys­té­ma­tique. Pour faire bais­ser ce nombre jugé trop impor­tant, le minis­tère réflé­chit à ins­tal­ler des per­sonnes réfé­rentes dans les éta­blis­se­ments ou par zone afin de conseiller les ensei­gnants confron­tés aux dif­fi­cul­tés décou­lant de l’inclusion systématique.

Sur le nombre et le sta­tut des AESH, les repré­sen­tants du ministre ont recon­nu aus­si les pro­blèmes, la réponse pas­sant en par­tie selon eux par une meilleure orga­ni­sa­tion des emplois du temps. Ils ont aus­si indi­qué que pour le ministre il fal­lait redis­cu­ter de la notion d’accompagnement indi­vi­duel qui ne serait pas tou­jours très valable. Par exemple, dans l’académie de Ver­sailles, le rec­to­rat veut pas­ser en 5 ans d’un taux de 33% de pres­crip­tions mutua­li­sées à 80%, au détri­ment de l’aide indi­vi­duelle. Ce qui aura néces­sai­re­ment comme consé­quence des sup­pres­sions de postes d’AESH.

Concer­nant l’avenir des IME et IMPro, ils n’ont pas don­né de réponse.

Concer­nant la for­ma­tion, ils se sont éton­nés de la posi­tion de la FNEC FP-FO qui ne serait pas iden­tique à celle d’autres syn­di­cats. Ils se sont dit prêts à enga­ger des dis­cus­sions sur cette question.

Enfin, rap­pe­lant le rôle essen­tiel des rec­teurs pour le minis­tère, Mme BOUHRIS et M LEDROIT ont accé­dé à notre demande de pou­voir leur sou­mettre des dos­siers de situa­tions très pro­blé­ma­tiques qui n’auraient pas trou­vé de solu­tion dans un département.

EN CONCLUSION, SI LE MALAISE EST RECONNU, LES REPONSES MINISTERIELLES NE SONT PAS POUR AUTANT RASSURANTES

Pour la FNEC FP-FO, la solu­tion ne peut pas­ser par le seul objec­tif de faire bais­ser de manière comp­table les noti­fi­ca­tions MDPH ou les sai­sies de CHS CT. Les sai­sies de CHS CT consti­tuent certes une contrainte pour l’employeur qui est obli­gé d’apporter une réponse écrite. Pour autant ils repré­sentent une garan­tie pour les per­son­nels que leurs demandes seront examinées.

Concer­nant l’augmentation du nombre de per­son­nels réfé­rentes, la FNEC FP-FO déplore le fait que le minis­tère ne pri­vi­lé­gie pas l’augmentation du nombre de per­son­nels ensei­gnants for­més, devant élèves.

De même la FNEC FP-FO s’inquiète que le minis­tère ne pré­voit pas l’intégration des AESH dans un corps de la fonc­tion publique afin de mettre fin à la situa­tion de pré­ca­ri­té et aux contrats à temps par­tiels obligés.

Concer­nant la for­ma­tion d’enseignants spé­cia­li­sées, la FNEC FP-FO enre­gistre la réponse minis­té­rielle. Pour FO, cela doit pas­ser par le réta­blis­se­ment des options qui ont été sup­pri­mées avec le CAPPEI.

Enfin la FNEC FP-FO enre­gistre posi­ti­ve­ment les décla­ra­tions concer­nant la remon­tée des dossiers.

Elle engage les sec­tions fédé­rales, les syn­di­cats dépar­te­men­taux à sou­mettre toutes les situa­tions pro­blé­ma­tiques aux DASEN, aux rec­teurs et à faire remon­ter les dos­siers en blo­cage à la fédé­ra­tion pour trai­te­ment avec les repré­sen­tants du ministre.