Fusion des aca­dé­mies d’ici 2021 : vers des Agences Régio­nales de l’Éducation

Le minis­tère vient de pré­sen­ter un nou­veau rap­port sur l’organisation ter­ri­to­riale de l’Education natio­nale et de l’Enseignement supé­rieur et de la recherche. Il a déci­dé de fran­chir une nou­velle étape dans la régio­na­li­sa­tion de l’école et le déman­tè­le­ment des minis­tères en orga­ni­sant le pas­sage de 26 aca­dé­mies métro­po­li­taines à seule­ment 13 régions aca­dé­miques. Il s’agit d’accélérer le trans­fert des res­pon­sa­bi­li­tés de l’État au niveau de la région, pour répondre aux objec­tifs gou­ver­ne­men­taux en matière de sup­pres­sions de postes et de des­truc­tion des ser­vices publics et des statuts.

Pour FO, ce n’est pas une sur­prise : le minis­tère avait indi­qué qu’il ne sou­hai­tait pas res­ter au milieu du gué. Après le décret de décembre 2015 met­tant en place les 13 rec­teurs de région aca­dé­mique, après l’administration des aca­dé­mies de Rouen et de Caen par un seul rec­teur, le rap­port recom­mande « d’aligner l’organisation ter­ri­to­riale des ser­vices décon­cen­trés des deux minis­tères sur les nou­velles régions créées en 2015, (…) afin de réta­blir une flui­di­té de rela­tions avec les col­lec­ti­vi­tés régio­nales et les autres ser­vices décon­cen­trés de l’État. » L’autorité hié­rar­chique du rec­teur de Région se ver­rait consi­dé­ra­ble­ment renforcée.

Le minis­tère veut aller vite :

Les rec­teurs de Régions doivent remettre leur pro­jet de fusion avant la fin de cette année.

• Ren­trée 2018 : trans­fert de toutes les com­pé­tences rela­tives à l’enseignement supé­rieur au rec­teur de région académique
• 2019 : Fusion des aca­dé­mies de Dijon, Besan­çon, Lille, Amiens, Caen, Rouen, Aix-Mar­seille et Nice
• Ren­trée 2020 : Fusion des aca­dé­mies de Lyon, Gre­noble, Cler­mont, Mont­pel­lier, Tou­louse, Bor­deaux, Poi­tiers, Limoges, Nan­cy-Metz, Stras­bourg, Reims
• Ren­trée 2021 : Île-de-France, ali­gne­ment sur le Grand-Paris.

Régio­na­li­sa­tion de la ges­tion des personnels

« Les rec­teurs devront voir ren­for­cer leurs com­pé­tences en matière de ges­tion de per­son­nels avec la décon­cen­tra­tion au niveau aca­dé­mique de tous les actes de ges­tion (…) » Tout devrait être revu à l’aune de cette nou­velle gou­ver­nance : l’affectation des ensei­gnants, leur sta­tut, le recru­te­ment, la carte des cir­cons­crip­tions, le sta­tut des écoles et de leurs direc­teurs… Le rap­port demande la pour­suite de la fusion des CROUS et l’alignement des ESPE sur le nou­veau ter­ri­toire des aca­dé­mies. Il pré­co­nise éga­le­ment un rap­pro­che­ment des corps d’ins­pec­tion des 1er et 2nd degrés, pour « une ter­ri­to­ria­li­sa­tion effi­cace. » Quant à la pro­chaine étape ? Le minis­tère a déjà annon­cé le trans­fert d’une par­tie des per­son­nels d’orientation à la région…

Un bud­get glo­bal régional

Il fau­drait délé­guer aux rec­teurs de régions les emplois et les cré­dits de cha­cun des bud­gets qui sont gérés dans le cadre de l’enseignement sco­laire. C’est la mise en place d’un « bud­get régio­nal unique, répar­ti en fonc­tion des besoins ter­ri­to­riaux » avec une fon­gi­bi­li­té entre les bud­gets de la région aca­dé­mique afin d’éviter « les redé­ploie­ments bud­gé­taires natio­naux ». Cette délé­ga­tion de bud­get per­met­trait de réa­li­ser des éco­no­mies, de recou­rir aux contrac­tuels en lieu et place de titu­laires, d’accélérer les mutua­li­sa­tions de ser­vices, les mises en réseaux d’établissements, les plans de mobi­li­té, la remise en cause des garan­ties sta­tu­taires, sous pré­texte de s’adapter aux besoins du ter­ri­toire. Les rec­teurs de région devien­draient les sub­si­diaires de la poli­tique d’austérité dic­tée par le gou­ver­ne­ment, sur le modèle des Agences Régio­nales de la Santé.

Le sta­tut en ligne de mire

Ces mesures auraient pour consé­quence une ges­tion locale des per­son­nels au détri­ment des garan­ties col­lec­tives. Elles s’inscrivent dans une logique d’ensemble : c’est l’inversion de la hié­rar­chie des normes appli­quée à l’Education natio­nale comme dans toute la Fonc­tion publique et le pri­vé. C’est dans ce cadre que l’évaluation et l’individualisation des car­rières, comme des salaires, prennent toute leur signi­fi­ca­tion. C’est dans ce cadre que s’appliquerait « le nou­veau contrat social avec les agents publics », dont l’objectif est la sup­pres­sion de 120 000 postes de fonc­tion­naires d’ici 2022 et la des­truc­tion du sta­tut général.

Dans le même temps, le gou­ver­ne­ment pré­sente un pro­jet de révi­sion consti­tu­tion­nelle per­met­tant aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales de déro­ger aux lois et aux régle­men­ta­tions natio­nales : la fin de l’égalité répu­bli­caine est en marche !

Stop­per cette poli­tique de régres­sion généralisée

La mise en œuvre de toutes ces réformes se heurte aux sta­tuts natio­naux, véri­tables garan­ties indi­vi­duelles et col­lec­tives des agents. C’est pour défendre leurs sta­tuts que les fonc­tion­naires des 3 ver­sants sont appe­lés à faire grève le 22 mai… comme les che­mi­nots sont aujourd’hui en grève pour défendre le sta­tut et le ser­vice public.

La FNEC FP-FO consi­dère avec sa confé­dé­ra­tion que « la pers­pec­tive d’une mobi­li­sa­tion inter­pro­fes­sion­nelle est aujourd’hui néces­saire, y com­pris par la grève » (congrès confé­dé­ral de la cgt-FO). Elle appelle les per­son­nels à pré­pa­rer la grève le 22 mai à l’appel des fédé­ra­tions de la fonc­tion publique.