Des moyens réels pour protéger les personnels, pas de répression contre les élèves !

Le décret « rela­tif à la pro­tec­tion de la com­mu­nau­té édu­ca­tive » a été publié au Jour­nal offi­ciel du 29 juillet 2026.

Le décret n° 2026–687 du 28 juillet 2026 per­met désor­mais au direc­teur aca­dé­mique des ser­vices de l’Éducation natio­nale (DASEN), sai­si par le chef d’établissement, de pro­cé­der à l’affectation d’un élève dans un autre éta­blis­se­ment lorsque le com­por­te­ment d’un membre de sa famille, en lien avec sa sco­la­ri­té, fait peser un risque carac­té­ri­sé sur la sécu­ri­té ou la san­té d’un membre de la commu­nau­té édu­ca­tive ou com­pro­met gra­ve­ment le fonc­tion­ne­ment de l’établissement.

Le texte pré­voit éga­le­ment que le chef d’établissement peut, à titre conser­va­toire et pen­dant une durée maxi­male de cinq jours, sus­pendre l’accès à l’établissement de l’élève ou du membre de sa famille concerné.

Lors du CSE du 9 juillet, la FNEC FP-FO s’est asso­ciée à un vœu uni­taire indi­quant : « […] la pro­tec­tion des per­son­nels de l’E­du­ca­tion natio­nale contre toute forme de vio­lence, de menace ou d’in­ti­mi­da­tion consti­tue une exi­gence abso­lue. Tou­te­fois, cette pro­tec­tion ne sau­rait conduire à faire sup­por­ter à un élève les consé­quences d’actes dont il n’est ni l’au­teur ni le responsable. »

A l’initiative de la FNEC FP-FO, la qua­si-tota­li­té des orga­ni­sa­tions avait quit­té ce CSE devant le refus du minis­tère de reti­rer ce texte. Fai­sant fi de l’opposition des orga­ni­sa­tions de per­son­nels, de parents d’élèves, de lycées et d’étudiants, le ministre Gef­fray s’est pré­ci­pi­té pour le publier pen­dant l’été.

Pour la FNEC FP-FO, ce décret ne per­met pas de pro­té­ger les per­son­nels. Ce texte conflic­tuel s’inscrit dans une logique du « tout répres­sif » qui est dans l’air du temps et qui ne règle rien. Comme pour la cani­cule, les direc­teurs et les chefs d’établissements se retrouvent seuls juges de la situa­tion, de la gra­vi­té des « inci­vi­li­tés » qui peuvent conduire au dépla­ce­ment d’élèves, avec toutes les pres­sions, notam­ment de la hié­rar­chie, que cela implique. Ce décret ouvre la pos­si­bi­li­té à l’arbitraire et à des abus. Par exemple, une fra­trie pour­rait être désco­la­ri­sée suite à la mobi­li­sa­tion orga­ni­sée par ses parents…

Les ten­sions avec les familles ont été exa­cer­bées ces der­nières années par les dif­fé­rentes contre-réformes et le manque de moyens. Une véri­table pro­tec­tion des per­son­nels passe par le réta­blis­se­ment de tous les postes, des équipes d’encadrement com­plètes pour assu­rer un dia­logue avec les parents, des équipes de vie sco­laire, des per­son­nels psyEN, infir­miers, assis­tants sociaux… La pro­tec­tion fonc­tion­nelle, déjà pré­vue par le Sta­tut, doit être accor­dée aux per­son­nels qui la demandent. Elle est pour­tant bien trop sou­vent refu­sée, la hié­rar­chie étant sou­vent absente voire hos­tile lorsque les per­son­nels sont en conflit.

Pour la FNEC FP-FO, l’é­cole publique a pour rôle fon­da­men­tal de trans­mettre des savoirs et des qua­li­fi­ca­tions pour tous, et non d’en pri­ver les élèves pour les agis­se­ments de leurs parents.

Les per­son­nels n’en peuvent plus des effets d’annonce. Ils exigent des mesures concrètes pour amé­lio­rer leurs condi­tions de travail.

Non au bud­get de guerre ! De l’argent pour l’école et les ser­vices publics !