Der­nier CTM de la légis­la­ture Encore des mesures contre les personnels !

L’ordre du jour du der­nier CTM avant le 1er tour des élec­tions pré­si­den­tielles était par­ti­cu­liè­re­ment char­gé.
Pour le gou­ver­ne­ment il s’agissait d’achever la mise en œuvre des « chan­tiers métier » mis en place par V. Peillon et pour­sui­vis par B. Hamon et N. Val­laud-Bel­ka­cem. Les votes sur les textes pré­sen­tés
Au pre­mier rang des mesures pré­sen­tées, l’arrêté orga­ni­sant la refonte de l’évaluation des per­son­nels ensei­gnants, d’éducation et d’orientation, accom­pa­gné des grilles de com­pé­tences, que le minis­tère a refu­sé de mettre au vote du CTMEN. La nou­velle éva­lua­tion, fort éloi­gnée du cœur de la mis­sion de trans­mis­sion des per­son­nels s’inscrit dans une logique d’autonomie ren­for­cée des éta­blis­se­ments, et ouvre la voie pour aller encore plus loin dans ce sens.

La confir­ma­tion, pré­sen­tée au CTM, de la liste des fonc­tions recon­nues pour accé­der à 80% des pro­mo­tions à la classe excep­tion­nelle, créée par le PPCR, confirme éga­le­ment qu’il s’agit d’une dérive vers une fonc­tion publique d’emploi.

Le minis­tère a éga­le­ment pré­sen­té des pro­jets de décret qui visent à la mise en extinc­tion du corps des pro­fes­seurs de chaires supé­rieures, en les contrai­gnant, s’ils veulent pré­tendre à la classe excep­tion­nelle, à réin­té­grer le corps des agré­gés. A la remarque de Force Ouvrière selon laquelle ce méca­nisme ferait perdre de l’argent à cer­tains d’entre eux après leur pro­mo­tion, le minis­tère a répon­du : « c’est vrai, c’est un choix ». Der­rière les pro­fes­seurs de Chaires supé­rieures, ce sont les classes pré­pa­ra­toires aux grandes écoles qui sont visées.

Le minis­tère a pré­sen­té des pro­jets d’arrêtés qui ins­crivent le temps de tra­vail des per­son­nels du corps des psy­cho­logues sco­laires dans le cadre des 1607 heures, et non plus d’obligations de ser­vice. Pre­mière consé­quence : les psy­cho­logues exer­çant dans le pre­mier degré per­dront une semaine de vacances.

Les obli­ga­tions de ser­vices des per­son­nels exer­çant dans la for­ma­tion conti­nue seront désor­mais ins­crites dans un cadre trans­po­sant le décret Hamon d’août 2014 ‑lui-même construit sur la base des 1607 heures‑, qui défi­nit les ser­vices des ensei­gnants en trois blocs (heures de cours, mis­sions liées, et pré­pa­ra­tion), ce qui per­met­tra là encore d’imposer des tâches sup­plé­men­taires gratuites.

Le minis­tère a pré­sen­té un pro­jet de décret per­met­tant de pro­lon­ger les déro­ga­tions à la semaine sco­laire deman­dées par les maires, intro­duites par le décret Hamon, dans le cadre de l’aménagement de la réforme des rythmes sco­laires, à laquelle le minis­tère n’a pas vou­lu toucher.

Il a éga­le­ment pré­sen­té un pro­jet de décret sur le rem­pla­ce­ment dans le pre­mier degré qui sup­prime les bri­gades dépar­te­men­tales et les ZIL au pro­fit d’une adap­ta­tion locale des condi­tions de rem­pla­ce­ment qui débou­che­ra sur une dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail des rem­pla­çants. Il per­met éga­le­ment l’affectation des PE hors des écoles dans des ser­vices admi­nis­tra­tifs en contra­dic­tion avec l’article 1° du décret n° 90–680 du 1er août 1990 qui régit leur statut.

Jusqu’au bout ce minis­tère pour­suit une poli­tique diri­gée contre le sta­tut, les condi­tions de tra­vail, et les rému­né­ra­tions des per­son­nels.
Les grandes décla­ra­tions sur le dia­logue social n’y changent rien : c’est l’autoritarisme qui est de rigueur, à l’instar de ce qu’on a vu aus­si bien pour la refon­da­tion de l’école et les contre-réformes qui en découlent, du PPCR et de la loi tra­vail. Force Ouvrière par ses votes s’est oppo­sée à ces mesures.

Dans la suite de la mobi­li­sa­tion du 7 mars, aux côtés des per­son­nels de la san­té, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, et de nom­breux sec­teurs de la fonc­tion publique d’État, c’est sur leur mobi­li­sa­tion et le rap­port de force que les per­son­nels peuvent comp­ter pour défendre le sta­tut de la fonc­tion publique, leurs sta­tuts par­ti­cu­lier et leurs reven­di­ca­tions. C’est en ce sens qu’agira la FNEC FP-FO.