Dernier CTM de la législature Encore des mesures contre les personnels !
L’ordre du jour du dernier CTM avant le 1er tour des élections présidentielles était particulièrement chargé.
Pour le gouvernement il s’agissait d’achever la mise en œuvre des « chantiers métier » mis en place par V. Peillon et poursuivis par B. Hamon et N. Vallaud-Belkacem. Les votes sur les textes présentés
Au premier rang des mesures présentées, l’arrêté organisant la refonte de l’évaluation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, accompagné des grilles de compétences, que le ministère a refusé de mettre au vote du CTMEN. La nouvelle évaluation, fort éloignée du cœur de la mission de transmission des personnels s’inscrit dans une logique d’autonomie renforcée des établissements, et ouvre la voie pour aller encore plus loin dans ce sens.
La confirmation, présentée au CTM, de la liste des fonctions reconnues pour accéder à 80% des promotions à la classe exceptionnelle, créée par le PPCR, confirme également qu’il s’agit d’une dérive vers une fonction publique d’emploi.
Le ministère a également présenté des projets de décret qui visent à la mise en extinction du corps des professeurs de chaires supérieures, en les contraignant, s’ils veulent prétendre à la classe exceptionnelle, à réintégrer le corps des agrégés. A la remarque de Force Ouvrière selon laquelle ce mécanisme ferait perdre de l’argent à certains d’entre eux après leur promotion, le ministère a répondu : « c’est vrai, c’est un choix ». Derrière les professeurs de Chaires supérieures, ce sont les classes préparatoires aux grandes écoles qui sont visées.
Le ministère a présenté des projets d’arrêtés qui inscrivent le temps de travail des personnels du corps des psychologues scolaires dans le cadre des 1607 heures, et non plus d’obligations de service. Première conséquence : les psychologues exerçant dans le premier degré perdront une semaine de vacances.
Les obligations de services des personnels exerçant dans la formation continue seront désormais inscrites dans un cadre transposant le décret Hamon d’août 2014 ‑lui-même construit sur la base des 1607 heures‑, qui définit les services des enseignants en trois blocs (heures de cours, missions liées, et préparation), ce qui permettra là encore d’imposer des tâches supplémentaires gratuites.
Le ministère a présenté un projet de décret permettant de prolonger les dérogations à la semaine scolaire demandées par les maires, introduites par le décret Hamon, dans le cadre de l’aménagement de la réforme des rythmes scolaires, à laquelle le ministère n’a pas voulu toucher.
Il a également présenté un projet de décret sur le remplacement dans le premier degré qui supprime les brigades départementales et les ZIL au profit d’une adaptation locale des conditions de remplacement qui débouchera sur une dégradation des conditions de travail des remplaçants. Il permet également l’affectation des PE hors des écoles dans des services administratifs en contradiction avec l’article 1° du décret n° 90–680 du 1er août 1990 qui régit leur statut.
Jusqu’au bout ce ministère poursuit une politique dirigée contre le statut, les conditions de travail, et les rémunérations des personnels.
Les grandes déclarations sur le dialogue social n’y changent rien : c’est l’autoritarisme qui est de rigueur, à l’instar de ce qu’on a vu aussi bien pour la refondation de l’école et les contre-réformes qui en découlent, du PPCR et de la loi travail. Force Ouvrière par ses votes s’est opposée à ces mesures.
Dans la suite de la mobilisation du 7 mars, aux côtés des personnels de la santé, des collectivités territoriales, et de nombreux secteurs de la fonction publique d’État, c’est sur leur mobilisation et le rapport de force que les personnels peuvent compter pour défendre le statut de la fonction publique, leurs statuts particulier et leurs revendications. C’est en ce sens qu’agira la FNEC FP-FO.
