Audience FO au Minis­tère : la refon­da­tion de la san­té sco­laire à marche forcée !

Reçue le 8 décembre par les conseillers du ministre GEFFRAY, notre fédé­ra­tion a pu consta­ter une nou­velle fois que la mise en œuvre des mesures issues des assises s’effectuait alors même que le cadre natio­nal annon­cé par le minis­tère lui-même n’est pas encore adop­té ! Ainsi :

• Des aca­dé­mies ont auto­ri­sé offi­ciel­le­ment l’établissement de PAP sans visa du méde­cin sco­laire contrai­re­ment au décret le ren­dant obligatoire

• Des aca­dé­mies ont déjà mis en œuvre le pôle dépar­te­men­tal bien-être san­té et pro­tec­tion de l’enfance et com­men­cé en son sein à éta­blir feuilles de route et conven­tions sans même attendre la nou­velle cir­cu­laire de poli­tique édu­ca­tive sociale et de santé.

• Le recru­te­ment des Conseillers tech­niques réfé­rents en san­té men­tale a com­men­cé dans les dépar­te­ments depuis l’été Ce qui est consta­té c’est la diver­si­té des moda­li­tés de recrutement :

  • Par­fois il s‘agit de titu­laires, par­fois de contractuels

  • Par­fois il s‘agit de Psy EN, par­fois de psy­cho­logues hors EN, par­fois de per­son­nels non diplô­més en psy­cho­lo­gie, comme dans les Pyré­nées-Atlan­tiques, où c’est l’adjointe au maire de Pau, sans aucun diplôme en psy­cho­lo­gie, qui a été nom­mée à ce poste !

  • La varié­té des fiches de postes de cette nou­velle fonc­tion : par­fois le Conseiller Tech­nique est sous l’autorité du DASEN, par­fois sous l’autorité de la CT Infir­mière. Par­mi les tâches qui lui sont dévo­lues, nous trou­vons « l’animation du réseau des PsyEN EDA EDO sur le sujet de la san­té men­tale (…) En col­la­bo­ra­tion étroite avec les autres CT, déve­lop­pe­ment et conso­li­da­tion des par­te­na­riats avec les struc­tures exté­rieures à l’éducation natio­nale (…) Par­ti­ci­pa­tion aux ini­tia­tives mises en place dans le cadre de ges­tion des situa­tions de crise, en par­ti­cu­lier les cel­lules d’écoute ». Donc des mis­sions qui d’une part dépassent lar­ge­ment la ques­tion de la san­té men­tale et qui d ‘autre part inter­fèrent avec les mis­sions confiées aux direc­teurs de CIO, aux IEN et IEN IO.

Force est de consta­ter que les rai­sons mises en avant par notre fédé­ra­tion pour expli­quer notre boy­cott des « Assises » sont hélas plei­ne­ment ren­for­cées par les constats du ter­rain : les pôles dépar­te­men­taux sont l’outil de remise en cause, in fine, de nos sta­tuts et mis­sions dans le cadre national.

Le minis­tère conti­nue d’organiser des groupes de tra­vail char­gés de pen­ser le conte­nu des nou­velles dis­po­si­tions. Notre fédé­ra­tion a déci­dé de ne pas y par­ti­ci­per dans la mesure où ces groupes de tra­vail ne consti­tuent pas des lieux de négo­cia­tion basés sur les reven­di­ca­tions des per­son­nels, mais se révèlent être uni­que­ment une ins­tance de mise en œuvre de la réforme.

Pire, le minis­tère a choi­si les orga­ni­sa­tions syn­di­cales pour pré­sen­ter sa der­nière mou­ture rela­tive au pro­jet de nou­velle cir­cu­laire de la poli­tique édu­ca­tive sociale et san­té ! Contrai­re­ment aux règles de repré­sen­ta­ti­vi­té qu’il a lui-même fixées, le minis­tère a choi­si de ren­con­trer uni­que­ment les syn­di­cats dits majo­ri­taires et non ceux dits repré­sen­ta­tifs : un déni de démo­cra­tie inacceptable.

Le pro­jet de cir­cu­laire pré­sen­té par le minis­tère concentre toutes les inquié­tudes déjà émises par notre fédé­ra­tion : men­tion de pro­blé­ma­tiques prio­ri­taires et donc exclu­sives de beau­coup d’autres, dis­pa­ri­tion des notions d’accueil, d’écoute et d’accompagnement, arti­cu­la­tion avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales via les COTER (contrat d’ob­jec­tifs ter­ri­to­riaux) et les CLSM (conseil local de san­té men­tale) pro­pices à la mutua­li­sa­tion des moyens, men­tion des mis­sions com­munes et des mis­sions partagées.

Quant aux pôles dépar­te­men­taux, la défi­ni­tion des mis­sions de chaque conseiller tech­nique pour éta­blir ce qui relève des mis­sions propres, des mis­sions par­ta­gées, des mis­sions com­munes, indique clai­re­ment la volon­té, déjà expri­mée par le minis­tère, de mutua­li­ser et de per­mu­ter les fonc­tions comme si les per­son­nels de la san­té sco­laire étaient interchangeables.

C’est dans ce contexte qu’a été annon­cée, la créa­tion de 300 postes pour les per­son­nels de san­té hors méde­cins sco­laires. En l’absence de tout poste sup­plé­men­taire depuis 4 ans, ce pro­jet s’il abou­tis­sait (à confir­mer après adop­tion du PLF 2026) suc­cé­de­rait à des années de disette. Cela dit, ces créa­tions s’inscriraient dans une orien­ta­tion réaf­fir­mée à moult reprises par le minis­tère : le déploie­ment dans le 1^er degré consi­dé­ré comme prio­ri­taire. Rap­pe­lons qu’il y a 1 379 cir­cons­crip­tions regrou­pant plu­sieurs écoles pour cha­cune d’elles. À rai­son d’une créa­tion fic­tive par dépar­te­ment, on ne voit pas com­ment ces créa­tions seraient à même de per­mettre l’intervention des per­son­nels de san­té sco­laire dans le 1^er si ce n’est au détri­ment du second degré. Sans oublier :

• la baisse des postes offerts aux concours de PsyEn en dimi­nu­tion constante : 56 postes en moins en 2026/2025, baisse de 30% depuis 2017 !

• la vacance de 40% des postes de méde­cins scolaires

• des vacances de postes aus­si au ser­vice social et ser­vice infirmier

La « refon­da­tion de la san­té sco­laire » ne répond en rien aux reven­di­ca­tions des personnels !

Pire : cette refon­da­tion va impo­ser un cadre contrai­gnant aux per­son­nels en les obli­geant à répondre aux injonc­tions des pôles dépar­te­men­taux eux-mêmes sou­mis aux dik­tats des indi­ca­teurs de per­for­mance inclus dans les feuilles de route.

L’ensemble des syn­di­cats de la FNEC FP FO dénonce la remise en cause du cadre natio­nal des sta­tuts et des mis­sions et reven­dique – comme ils l’ont réaf­fir­mé en congrès fédé­ral en décembre 2025 – :

• Le droit à la visite médi­cale et l’obligation pour le gou­ver­ne­ment d’en assu­rer l’effectivité

• Le main­tien du cadre natio­nal des mis­sions et des statuts

• Son oppo­si­tion aux réfé­rents en tout genre (EVARS, San­té mentale…)

• Le recru­te­ment mas­sif des per­son­nels de san­té scolaire

• L’abrogation de toutes les mesures issues des « assises de la san­té scolaire »

Et rap­pelle :

• L’urgence de déblo­quer des moyens en pédopsychiatrie

• La néces­si­té de redon­ner les moyens à la Sécu­ri­té sociale de finan­cer les dépla­ce­ments pour tous ceux qui ne peuvent assu­rer les tra­jets per­met­tant des consul­ta­tions aux CMP et autres lieux de soin

• La néces­si­té de redon­ner les moyens à l’hôpital pour aug­men­ter les places en pédo­psy­chia­trie et en finir avec les listes d’attente

Télé­char­ger l’article au for­mat PDF