Action sociale PSC : non au chan­tage ! Dénon­çons l’accord et renégocions !

Un groupe de tra­vail qua­li­fié de « tech­nique » concer­nant le futur fonds d’action social du régime de la PSC s’est tenu le 6 février. Ce sujet a déjà été abor­dé à plu­sieurs reprises lors des com­mis­sions pari­taires de pilo­tage et de sui­vi dans les­quelles la FNEC FP-FO a dénon­cé la volon­té du minis­tère de bas­cu­ler « les actions par­ta­gées », actuel­le­ment co-finan­cées par le minis­tère de l’Éducation natio­nale et la MGEN, vers ce fonds d’action sociale qui sera finan­cé par les agents adhé­rents du régime obligatoire.

Pour la FNEC FP-FO, ces actions concer­tées (centres de réadap­ta­tion, EAE espaces d’accueil et d’écoute, aide à la sol­va­bi­li­té ou aide aux vacances), qui déjà étaient détour­nées du bud­get de l’action sociale du minis­tère pour cou­vrir des pres­ta­tions du champ de la san­té au tra­vail, relèvent de la res­pon­sa­bi­li­té de l’employeur. Ces pres­ta­tions doivent demeu­rer à la charge de l’employeur et non ren­voyées vers les seuls adhé­rents via le pré­lè­ve­ment d’action sociale sur la part payée par les agents. C’est une nou­velle attaque contre le Statut.

Les argu­ments du minis­tère sont simples, comme la MGEN retire son co-finan­ce­ment, si le fonds social de la PSC venait à ne pas prendre le relai, ces actions pren­draient fin. Notam­ment les centres de réadap­ta­tion puisqu’il a lais­sé entendre qu’il ne lais­se­rait pas s’éteindre les espaces d’écoute. De plus, la conven­tion ini­tiale sur ces actions arri­vant à son terme fin août, il serait juri­di­que­ment impos­sible d’aller au-delà.

C’est un nou­veau scan­dale, et le chan­tage que met en place le minis­tère, bien qu’il s’en défende, est tout sim­ple­ment inacceptable.

Cette tran­si­tion aurait pu être anti­ci­pée et pré­pa­rée, même au niveau juri­dique, depuis plus de trois ans que les dis­cus­sions ont com­men­cé et depuis bien­tôt deux ans que l’appel d’offre a été lancé.

Par ailleurs, il est dif­fi­cile d’admettre que la MGEN arrête un tel finan­ce­ment, alors qu’elle a rem­por­té un des mar­chés les plus impor­tants au monde, qu’elle fera des éco­no­mies sub­stan­tielles en bas­cu­lant son outil infor­ma­tique sur Amé­li, et qu’elle doit mettre en place de l’action sociale dans le cadre du nou­veau régime…

La FNEC FP-FO a posé une ques­tion simple, il y a des mil­liards pour la guerre, pour « les classes défense », pour les cadeaux fis­caux aux entre­prises, il n’y en aurait pas pour la san­té des per­son­nels ? Nous ne cau­tion­ne­rons pas un tel abus, le minis­tère devra prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés s’iI fait le choix de pas­ser la san­té des per­son­nels au second plan.

FO a quit­té le GT et s’est adres­sé aux autres orga­ni­sa­tions syn­di­cales pour savoir si elles allaient cau­tion­ner ce chantage.

Plus que jamais, nos reven­di­ca­tions res­tent les mêmes : dénon­cia­tion de l’accord et rené­go­cia­tion sur la base de la liber­té d’adhésion à la com­plé­men­taire, garan­tis­sant le cou­plage santé/prévoyance, une même cou­ver­ture pour tous et une véri­table soli­da­ri­té entre agents et intergénérationnelle.

Par­tout : pre­nons posi­tion pour l’abandon de l’accord sur la PSC obligatoire !

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