À l’attention de Mesdames les députées, Messieurs les députés : Votez CONTRE la proposition de loi « Yadan » !
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La proposition de loi défendue par Caroline Yadan, députée des Français de l’étranger, notamment d’Israël, a été adoptée de justesse en commission, par 18 voix contre 14. Elle sera soumise au vote de l’Assemblée nationale la semaine prochaine.
Nous vous demandons de voter CONTRE cette proposition de loi.
Cette loi de portée générale a d’ailleurs un précédent déjà inacceptable, même s’il est circonscrit : la loi relative à la « lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur », adoptée le 2 juillet 2025, malgré l’opposition unanime des représentants des organisations syndicales de personnels et des organisations étudiantes exprimée par une motion de la commission permanente du CNESER le 20 mai 2025 (lien).
Les pressions exercées à tous les niveaux pour qu’enseignants, universitaires et chercheurs se taisent sur certains sujets que des politiques ne souhaitent pas voir abordés sont devenues monnaie courante depuis deux ans. On se souvient notamment d’interventions d’élus régionaux ou de députés pour faire interdire des conférences sur la Palestine dans diverses universités. On se souvient de la sanction administrative infligée à l’enseignante de Sens parce qu’elle avait accepté d’observer une minute de silence à la demande de ses élèves en hommage aux enfants de Gaza. Et on a vu récemment un ministre intervenir pour censurer un colloque de chercheurs et d’universitaires au Collège de France…
La proposition de loi « Yadan » va plus loin, puisqu’elle introduit de nouveaux délits de négation d’un État ou de provocations « indirectes » à des actes de terrorisme et reprend la définition de l’antisémitisme telle que donnée par l’IRHA, qui conduit à assimiler à de l’antisémitisme la critique du sionisme ou des politiques de l’État et des gouvernements israéliens.
Cette loi ne vise pas à protéger les juifs, au contraire. Elle les essentialise en les subordonnant tous à Israël et à toutes les atrocités commises par cet État, dont les menées génocidaires à Gaza se poursuivent en violation du cessez-le-feu.
Cette loi vise clairement à réprimer davantage le mouvement de solidarité avec le peuple palestinien, à interdire toutes les recherches et expressions académiques sur Israël ou les Palestiniens et à faire taire toute voix exigeant l’arrêt du génocide en cours, donc le cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza, la levée du blocus, l’acheminement de l’aide humanitaire, la fin des relations diplomatiques avec le gouvernement de B. Netanyahou, comme l’a fait notre Confédération à plusieurs reprises.
Cette loi liberticide ne doit pas être adoptée.
Nous vous prions de recevoir, Mesdames les députées, Messieurs les députés, nos sincères salutations.
