À coup de 49–3, le gou­ver­ne­ment s’attaque bru­ta­le­ment aux per­son­nels et aux droits des élèves en situa­tion de handicap !

Dans le cadre d’une cure d’austérité – 16 mil­liards d’économies ! – impo­sée aux écoles, aux hôpi­taux, aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, alors que nos ser­vices publics et les per­son­nels sont étran­glés par l’inflation, le gou­ver­ne­ment a ins­crit l’Acte 2 de l’École Inclu­sive dans son Pro­jet de Loi de Finances 2024 adop­té sans débat au par­le­ment à coup de 49–3, dans la nuit du 7 au 8 novembre.

Ain­si, l’article 53 lance l’Acte 2 de l’École Inclu­sive en ins­tau­rant les Pôles d’Appui à la Sco­la­ri­té (PAS) en lieu et place des PIAL. Rap­pe­lons que les mesures annon­cées par le pré­sident Macron lors de la Confé­rence natio­nale Han­di­cap s’appuyaient en par­tie sur le rap­port d’avril 2022 sur la sco­la­ri­sa­tion des élèves en situa­tion de han­di­cap qui pré­co­ni­sait de réduire l’aide humaine au pro­fit d’aide maté­rielle et de « for­ma­tions » des enseignants.

Des pôles res­sources XXL mena­çant l’existence des per­son­nels spécialisés…

Ces PAS exper­ti­se­raient « les besoins de l’élève au cours d’un échange avec lui et ses repré­sen­tants légaux. Sur cette base, ils défi­nissent, coor­donnent et assurent la mise en œuvre de réponses de pre­mier niveau, qui prennent notam­ment la forme d’adaptations péda­go­giques, de mise à dis­po­si­tion de maté­riel péda­go­gique adap­té, et d’intervention de per­son­nels de l’éducation natio­nale en ren­fort ou, dans un cadre fixé par voie de conven­tion, de pro­fes­sion­nels des éta­blis­se­ments et ser­vices médico-sociaux ». 

Tous les élèves et notam­ment ceux dits à « besoins édu­ca­tifs par­ti­cu­liers » (Enfants non fran­co­phones, Enfants du voyage, élèves « dys », élèves dont les parents refu­se­raient les démarches auprès de la MDPH…) pour­raient donc rele­ver de ces pôles qui mena­ce­raient de fait les mis­sions spé­ci­fiques propres à chaque mis­sion d’enseignants spécialisés.

… pour impo­ser l’« accom­pa­gne­ment » des per­son­nels confron­tés au chaos 

« Les pôles d’appui à la sco­la­ri­té apportent éga­le­ment leur appui aux per­son­nels des écoles et éta­blis­se­ments de leur res­sort en matière de res­sources et pra­tiques péda­go­giques, ain­si que de formation. »

Que devien­draient les RASED, les ensei­gnants spé­cia­li­sés dans ce cham­bou­le­ment du fonc­tion­ne­ment de l’École ?

Par ailleurs, quand on connaît aujourd’hui à la fois le détour­ne­ment des mis­sions des ensei­gnants spé­cia­li­sés à qui il est deman­dé de deve­nir « coachs » plu­tôt qu’enseignants, et à la fois les pres­sions exer­cées par la hié­rar­chie sur les col­lègues confron­tés à des situa­tions inac­cep­tables de mal­trai­tance ins­ti­tu­tion­nelle sur les élèves et les per­son­nels en lien avec l’inclusion sys­té­ma­tique, on ima­gine très bien le rôle qui va être don­né à ces pôles d’appui : impo­ser des pra­tiques péda­go­giques à la place des soins médi­caux aux­quels peuvent pré­tendre les élèves !

L’Éducation natio­nale aurait désor­mais défi­ni­ti­ve­ment la main sur les noti­fi­ca­tions des MDPH…

Lorsque la MDPH « constate que la sco­la­ri­sa­tion d’un enfant dans une classe (..) requiert une aide (…), sa déci­sion est com­mu­ni­quée au pôle d’appui à la sco­la­ri­té (…), qui en déter­mine les moda­li­tés de mise en œuvre et orga­nise son exécution. »

Ce sera donc le PAS qui déter­mi­ne­ra la quo­ti­té horaire et non plus la MDPH et ce même pour les aides individuelles…

Il sera donc désor­mais exclu­si­ve­ment du res­sort de l’Éducation natio­nale de déter­mi­ner les moda­li­tés d’accompagnement de l’élève et le fera sans aucun doute dans le cadre de ses moyens à disposition…

Si les parents ne sont pas satis­faits des mesures adop­tées par le PAS en réponse aux pres­crip­tions de la MDPH, ils pour­ront sol­li­ci­ter l’avis d’une com­mis­sion mixte de per­son­nels de san­té et de per­son­nels édu­ca­tifs qui arbitreront…

Des AESH trop nom­breux pour le gou­ver­ne­ment… rem­pla­cés par des AESH privés ?

« L’aide (…), lorsqu’elle est indi­vi­duelle, peut, (…) être assu­rée par une asso­cia­tion ou un grou­pe­ment d’associations ayant conclu une conven­tion avec l’État. »

Déjà des AESH d’organismes pri­vés conven­tion­nés sont employés par des familles pour accom­pa­gner leur enfant en classe. Le pro­jet de loi per­met ain­si une géné­ra­li­sa­tion de cette pos­si­bi­li­té pour les aides individuelles…

Jusqu’où iront-ils ? Nous devons les stopper !

L’Éducation natio­nale pèse­ra donc de manière impor­tante dans les déci­sions prises en termes d’accompagnement des élèves (maté­riels et humains). À la lec­ture des rap­ports minis­té­riels, il est cer­tain que le recours aux AESH, pré­sen­tés comme des entraves à l’autonomie des élèves, va être for­te­ment res­treint, la res­pon­sa­bi­li­té de la ges­tion de l’élève ris­quant très for­te­ment de repo­ser sur les enseignants.

100 PAS devraient être mis en place dès la ren­trée 2024 avant géné­ra­li­sa­tion ensuite.

Rap­pe­lons que l’Acte 2 de l’École Inclu­sive pré­voit éga­le­ment la dis­so­lu­tion des éta­blis­se­ments médi­co-sociaux dans les éta­blis­se­ments sco­laires ain­si que la créa­tion d’un nou­veau métier d’accompagnement à la réus­site édu­ca­tive (impo­sant des mis­sions sup­plé­men­taires aux AESH).

L’article 53 lan­çant l’Acte 2 de l’École Inclu­sive et qui avait été reje­té en com­mis­sion sera donc adop­té avec le pro­jet de loi de finances sans dis­cus­sion, sans vote, à coup d’un énième 49–3.

La FNEC FP-FO est aux côtés des personnels !

Stop à la culpa­bi­li­sa­tion ! La péda­go­gie ne peut se sub­sti­tuer aux soins et aux moyens humains que le gou­ver­ne­ment entend réduire drastiquement !

La bien­veillance est du côté des per­son­nels qui reven­diquent le retour des struc­tures et soins adap­tés aux han­di­caps et/ou dif­fi­cul­tés des élèves.

Pré­pa­rons la confé­rence natio­nale de délé­gués du 17 novembre qui dis­cu­te­ra d’une ini­tia­tive d’ampleur natio­nale dans l’unité la plus large pos­sible pour faire abou­tir les revendications :

• le main­tien et la créa­tion des places néces­saires dans les éta­blis­se­ments sociaux et médico-sociaux ;
• la créa­tion à hau­teur des besoins de postes d’enseignants spécialisés ;
• un sta­tut de fonc­tion­naire et un vrai salaire pour les AESH et leur recru­te­ment à hau­teur des besoins ;
• le retrait de l’acte 2 de l’École inclusive.

Face aux coups de force de ce gou­ver­ne­ment, la FNEC FP-FO appelle les per­son­nels à par­ti­ci­per aux réunions qu’elle orga­nise dans les dépar­te­ments pour mettre à l’ordre du jour la mobi­li­sa­tion et arra­cher les revendications !

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