Cour­rier au ministre sur la situa­tion des per­son­nels non-titu­­laires pen­dant la période de confinement

Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Education natio­nale
Minis­tère de l’Education nationale

Vincent SOETEMONT
Direc­teur Géné­ral des Res­sources Humaines
Minis­tère de l’Education nationale

Mon­treuil, le 30 mars 2020

Objet : Situa­tion des per­son­nels non-titu­laires pen­dant la période de confinement

Mon­sieur le Ministre, Mon­sieur le Directeur,

Nous avons été sai­sis, dans l’académie de Lyon ain­si que dans l’académie d’Aix-Marseille, de non- renou­vel­le­ments de contrats de per­son­nels AESH recru­tés en CUI-PEC.

Dans l’académie de Lyon, suite à notre inter­ven­tion, l’Inspecteur d’académie a annon­cé que les contrats d’AESH (des CDD de droit publics) seraient signés mi-avril et que le salaire d’avril serait inté­gra­le­ment maintenu.

Nous deman­dons que des consignes natio­nales, claires et pré­cises, soient don­nées : main­tien et renou­vel­le­ments de tous les contrats des per­son­nels AESH.

En effet, d’une part, nous nous éton­nons que ces per­son­nels ne soient pas auto­ma­ti­que­ment recru­tés ou renou­ve­lés sous la forme d’un CDD de 3 ans renou­ve­lable comme cela est pré­vu dans la cir­cu­laire du 5 juin 2019.

D’autre part, dans le contexte de grave crise sani­taire et sociale qui frappe notre pays, il est invrai­sem­blable de mettre fin à des contrats de per­son­nels déjà très pré­caires et confron­tés à de grandes dif­fi­cul­tés éco­no­miques. Il s’agirait, en quelque sorte, d’une double peine.

Nous deman­dons par ailleurs que soit appli­qué ce que vous avez-vous-même indi­qué dans le vade-mecum minis­té­riel en date du 20 mars 2020 qui pré­cise qu’une affec­ta­tion de per­son­nel AESH ne peut être modi­fiée en rai­son du confi­ne­ment : « La noti­fi­ca­tion d’une aide humaine ne peut être remise en cause. C’est une déci­sion de la Com­mis­sion des droits et de l’au­to­no­mie des per­sonnes han­di­ca­pées (CDAPH). » (vade-mecum Covid-19 du 20 mars 2020).

De façon géné­rale, nous renou­ve­lons notre demande concer­nant l’ensemble des per­son­nels non-titu­laires : des consignes claires doivent être don­nées aux ser­vices décon­cen­trés et aux éta­blis­se­ments mutua­li­sa­teurs : aucun non-renou­vel­le­ment de contrat, aucun licenciement.

Veuillez rece­voir, Mon­sieur le Ministre, Mon­sieur le Direc­teur, nos res­pec­tueuses salutations.

Clé­ment POULLET Secré­taire Géné­ral de la FNEC FP FO