Compte rendu du CSE du 17 septembre 2020

24 Sep, 2020CTM/CSE

Déclaration liminaire (voir déclaration liminaire CTMEN du 15 septembre 2020)

Suite à la déclaration liminaire, dressant le tableau d’un rentrée chaotique, le directeur général de l’enseigne- ment scolaire se félicite d’une rentrée qui « s’est objectivement bien passée ». En réponse aux questions portant sur les revendications, notamment salariales, des AESH, M. Geffray, Directeur Général de l’Enseigne- ment Scolaire, évoque les 8000 ETP supplémentaire pour 2020, indique « qu’il y a un flux à gérer » mais qu’il y a « d’extraordinaires progrès depuis les dernières années ».

I.    Projet de texte présenté par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (DGEFP)

 1) Projet de décret relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d’apprentis

 Il s’agit d’un décret qui apporte des modifications, à la marge, du financement des CFA dans le cadre de la loi Pénicaud. Il prévoit la possibilité, pour les régions, d’abonder financièrement le niveau de prise en charge au titre du fonctionnement et de l’investissement dans les CFA. Il fixe la date de versement (article 1), les dispositions de répartition sur les sources de financement, dépenses de fonctionnement ou d’investissement (article 2) du financement des CFA, un élément financier sur l’OM (article 3) et une dérogation au 31 octobre pour le versement cette année (article 4). FO demande toujours l’abrogation de la loi dite pour la liberté de choisir son avenir professionnel. FO dénonce également le plan du gouvernement pour la Jeunesse dans la mesure où les solutions proposées à la jeunesse sont la précarité : volonté de généraliser l’apprentissage, favoriser le service civique et les emplois précaires. FO a refusé de prendre part au   vote.

Pour : 16 ; Contre : 1 ; Abstention : 40 ; Refus de vote : 4 (FO)

II.   Projet de texte présenté par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation

2) Projet d’arrêté portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

Pour : 35 ; Contre : 0 ; Abstention : 19 ; Refus de vote : 4 (FO)

III.   Projet de texte présenté par la direction générale de l’enseignement scolaire

 3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique

En raison du confinement, le texte met fin à la progressivité du programme de grammaire pour le baccalauréat. Tous les points de grammaire peuvent être étudiés dès la Seconde et approfondis en   Première.

Pour : 21 ; Contre : 0 ; Abstention : 20 ; Refus de vote : 19 (dont FO)

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