Compte ren­du du CSE du 17 sep­tembre 2020

Décla­ra­tion limi­naire (voir décla­ra­tion limi­naire CTMEN du 15 sep­tembre 2020)

Suite à la décla­ra­tion limi­naire, dres­sant le tableau d’un ren­trée chao­tique, le direc­teur géné­ral de l’enseigne- ment sco­laire se féli­cite d’une ren­trée qui « s’est objec­ti­ve­ment bien pas­sée ». En réponse aux ques­tions por­tant sur les reven­di­ca­tions, notam­ment sala­riales, des AESH, M. Gef­fray, Direc­teur Géné­ral de l’Enseigne- ment Sco­laire, évoque les 8000 ETP sup­plé­men­taire pour 2020, indique « qu’il y a un flux à gérer » mais qu’il y a « d’extraordinaires pro­grès depuis les der­nières années ».

I. Pro­jet de texte pré­sen­té par le minis­tère du tra­vail, de l’emploi et de l’insertion (DGEFP)

1) Pro­jet de décret rela­tif aux ver­se­ments de France com­pé­tences aux régions pour le finan­ce­ment des centres de for­ma­tion d’apprentis

Il s’agit d’un décret qui apporte des modi­fi­ca­tions, à la marge, du finan­ce­ment des CFA dans le cadre de la loi Péni­caud. Il pré­voit la pos­si­bi­li­té, pour les régions, d’abonder finan­ciè­re­ment le niveau de prise en charge au titre du fonc­tion­ne­ment et de l’investissement dans les CFA. Il fixe la date de ver­se­ment (article 1), les dis­po­si­tions de répar­ti­tion sur les sources de finan­ce­ment, dépenses de fonc­tion­ne­ment ou d’investissement (article 2) du finan­ce­ment des CFA, un élé­ment finan­cier sur l’OM (article 3) et une déro­ga­tion au 31 octobre pour le ver­se­ment cette année (article 4). FO demande tou­jours l’abrogation de la loi dite pour la liber­té de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel. FO dénonce éga­le­ment le plan du gou­ver­ne­ment pour la Jeu­nesse dans la mesure où les solu­tions pro­po­sées à la jeu­nesse sont la pré­ca­ri­té : volon­té de géné­ra­li­ser l’apprentissage, favo­ri­ser le ser­vice civique et les emplois pré­caires. FO a refu­sé de prendre part au vote.

Pour : 16 ; Contre : 1 ; Abs­ten­tion : 40 ; Refus de vote : 4 (FO)

II. Pro­jet de texte pré­sen­té par le minis­tère de l’agriculture et de l’alimentation

2) Pro­jet d’arrêté por­tant créa­tion de la spé­cia­li­té « tech­ni­cien conseil vente en ali­men­ta­tion (pro­duits ali­men­taires et bois­sons) » du bac­ca­lau­réat pro­fes­sion­nel et fixant ses condi­tions de délivrance.

Pour : 35 ; Contre : 0 ; Abs­ten­tion : 19 ; Refus de vote : 4 (FO)

III. Pro­jet de texte pré­sen­té par la direc­tion géné­rale de l’enseignement scolaire

3) Pro­jet d’arrêté modi­fiant l’arrêté du 17 jan­vier 2019 fixant le pro­gramme de l’enseignement de fran­çais de la classe de seconde géné­rale et tech­no­lo­gique et de la classe de pre­mière des voies géné­rale et technologique

En rai­son du confi­ne­ment, le texte met fin à la pro­gres­si­vi­té du pro­gramme de gram­maire pour le bac­ca­lau­réat. Tous les points de gram­maire peuvent être étu­diés dès la Seconde et appro­fon­dis en Première.

Pour : 21 ; Contre : 0 ; Abs­ten­tion : 20 ; Refus de vote : 19 (dont FO)