Compte rendu du CSE du 17 septembre 2020

24 Sep, 2020CTM/CSE

Déclaration liminaire (voir déclaration liminaire CTMEN du 15 septembre 2020)

Suite à la déclaration liminaire, dressant le tableau d’un rentrée chaotique, le directeur général de l’enseigne- ment scolaire se félicite d’une rentrée qui « s’est objectivement bien passée ». En réponse aux questions portant sur les revendications, notamment salariales, des AESH, M. Geffray, Directeur Général de l’Enseigne- ment Scolaire, évoque les 8000 ETP supplémentaire pour 2020, indique « qu’il y a un flux à gérer » mais qu’il y a « d’extraordinaires progrès depuis les dernières années ».

I.    Projet de texte présenté par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (DGEFP)

 1) Projet de décret relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d’apprentis

 Il s’agit d’un décret qui apporte des modifications, à la marge, du financement des CFA dans le cadre de la loi Pénicaud. Il prévoit la possibilité, pour les régions, d’abonder financièrement le niveau de prise en charge au titre du fonctionnement et de l’investissement dans les CFA. Il fixe la date de versement (article 1), les dispositions de répartition sur les sources de financement, dépenses de fonctionnement ou d’investissement (article 2) du financement des CFA, un élément financier sur l’OM (article 3) et une dérogation au 31 octobre pour le versement cette année (article 4). FO demande toujours l’abrogation de la loi dite pour la liberté de choisir son avenir professionnel. FO dénonce également le plan du gouvernement pour la Jeunesse dans la mesure où les solutions proposées à la jeunesse sont la précarité : volonté de généraliser l’apprentissage, favoriser le service civique et les emplois précaires. FO a refusé de prendre part au   vote.

Pour : 16 ; Contre : 1 ; Abstention : 40 ; Refus de vote : 4 (FO)

II.   Projet de texte présenté par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation

2) Projet d’arrêté portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

Pour : 35 ; Contre : 0 ; Abstention : 19 ; Refus de vote : 4 (FO)

III.   Projet de texte présenté par la direction générale de l’enseignement scolaire

 3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique

En raison du confinement, le texte met fin à la progressivité du programme de grammaire pour le baccalauréat. Tous les points de grammaire peuvent être étudiés dès la Seconde et approfondis en   Première.

Pour : 21 ; Contre : 0 ; Abstention : 20 ; Refus de vote : 19 (dont FO)

Il faut rétablir le baccalauréat national ! Texte intersyndical SNFOLC, SNES FSU, SUD Education, CGT Educ’action, SNALC, SNCL-FAEN

Le contexte de la crise sanitaire révèle au grand jour une réforme au calendrier intenable. La tenue d’épreuves de spécialité dès mars n’est pas compatible avec l’assimilation de connaissances solides et exigeantes dans une discipline. Les élèves ont subi un...

Retrait total de la loi sécurité globale ! Retrait des décrets de fichage de l’opinion !

Loi de sécurité globale, loi sur les séparatismes, décrets sur la « prévention des atteintes à la sécurité publique»: les libertés syndicales et l’existence même des organisations syndicales sont menacées. Ces mesures font système avec la loi de transformation de la...

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO et compte rendu du CSE du 7 janvier 2021

Déclaration liminaire : FO demande le rétablissement des épreuves terminales et nationales du baccalauréat !  Étant donné l’actualité de la mise en œuvre de la réforme du lycée et du baccalauréat en lien avec Parcoursup qui suscite un rejet sinon une immense anxiété...

AESH : l’augmentation du SMIC doit aboutir à une refonte de la rémunération ! Tous au 26 janvier pour l’augmentation générale des salaires !

A vos fiches de paye ! Chaque année, le SMIC est automatiquement augmenté. Cette année, cela représente15€ bruts en plus (+ 0,99%) au 1er janvier 2021. L’employeur public ne peut rémunérer des agents à un niveau inférieur au SMIC. Le décret n°91-769 du 2 août 1991...

La bonne résolution pour 2021 : préparer la grève du 26 janvier et ses suites !

L’année 2020 qui vient de s’achever permet de tirer quelques enseignements. Alors que le gouvernement poursuit sa politique de destruction des services publics, de réduction des moyens dans les hôpitaux, que les fermetures de lits se poursuivent, la crise sanitaire...

Le baccalauréat doit être rétabli : retour aux épreuves nationales, terminales et anonymes !

La FNEC FP-FO s’est adressée aux fédérations de l’Éducation nationale et aux organisations lycéennes pour affirmer dans l’unité l’urgence de rétablir un bac national, contre le démantèlement du diplôme organisé par le ministre. L’ordonnance du 24 décembre 2020 prévoit...

Transfert de la médecine scolaire et du médico-social aux collectivités territoriales, c’est non  !

Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé hier, jeudi 17 décembre 2020, que son projet de loi dit « 4D » relatif « à la différenciation, à la décentralisation, à la...

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO et compte rendu du CSE du 10 décembre 2020

Le samedi 5 décembre 2020, un an jour pour jour après le début des mobilisations contre le projet de réforme des retraites, des centaines de milliers se sont à nouveau rassemblés dans toutes les villes de France pour le retrait du projet de loi de sécurité globale....

Non M. Castex, l’école n’est pas une garderie ! La FNEC FP-FO défend l’école laïque, publique et obligatoire

Encore une fois, le gouvernement et son conseil scientifique ont décidé de changer les règles au dernier moment sans demander l’avis de  personne. Les personnels ont ainsi appris, ce matin, par voie de presse, qu’ils devraient faire preuve  de « tolérance » pour...

La FSU, la FNEC FP-FO, la CGT Educ’action, SUD Education et le SNCL-FAEN demandent le retrait de l’oral de titularisation

La FSU, la FNEC FP-FO, la CGT Educ’action, SUD Education et le SNCL-FAEN demandent le retrait de l’oral de titularisation imposé aux stagiaires de la session 2020 et dont la grille d’évaluation est présentée aux organisations syndicales le 10 décembre. Le ministre ne...