Compte ren­du du CSA minis­té­riel du 16 mai 2023

22 Mai, 2023Compte ren­du

Som­maire :

  • Décla­ra­tion de la FNEC FP-FO
  • Décret rela­tif aux mis­sions de direc­teur d’école
  • Décret rela­tif aux condi­tions de nomi­na­tion et d’exercice des direc­teurs – Arrê­té fixant les moda­li­tés d’évaluation des directeurs
  • Décret modi­fiant le décret 90–680 rela­tif au sta­tut par­ti­cu­lier des PE
  • Décret pro­ro­geant les condi­tions tem­po­raires d’avancement à la hors classe des PE de Mayotte
  • Décret modi­fiant le décret rela­tif aux condi­tions de recru­te­ment et d’emploi des AESH

Décla­ra­tion de la FNEC FP-FO

Ce CSA minis­té­riel se réunit alors que le rejet de la réforme Macron-Borne des retraites est tou­jours aus­si grand. Pas un dépla­ce­ment pré­si­den­tiel ou minis­té­riel ne peut avoir lieu sans que ne se mani­feste la colère de la popu­la­tion. L’unité syn­di­cale pour exi­ger le retrait de la réforme reste intacte et une nou­velle jour­née de mani­fes­ta­tion inter­pro­fes­sion­nelle se pré­pare le 6 juin.

Dans de nom­breux dépar­te­ments, des mobi­li­sa­tions, des ras­sem­ble­ments s’organisent sur toutes les reven­di­ca­tions : abro­ga­tion de la réforme des retraites, retrait du « pacte », salaires, sta­tuts, postes…

La FNEC FP-FO sou­tient toutes ces ini­tia­tives, invite les per­son­nels à se regrou­per sur les reven­di­ca­tions et dis­cu­ter des moyens à mettre en œuvre pour faire céder le gouvernement.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales refusent una­ni­me­ment le « pacte ». Vous n’avez pas pu ter­mi­ner le cycle de concer­ta­tions minis­té­rielles sur le « pacte », toutes les orga­ni­sa­tions ayant quit­té les séances. La FNEC FP-FO refuse ce nou­veau pas­sage en force et cette obs­ti­na­tion à vou­loir impo­ser une réforme reje­tée par tous.

Le « pacte » consti­tue une attaque sans pré­cé­dent contre le Sta­tut qui remet en cause les dif­fé­rents corps ensei­gnants et leurs spé­ci­fi­ci­tés, qui vise à créer une hié­rar­chie inter­mé­diaire, qui indi­vi­dua­lise les salaires et la car­rière. La FNEC FP-FO ne l’accepte pas et pro­pose aux autres orga­ni­sa­tions syn­di­cales l’action com­mune pour exi­ger le retrait du « pacte » et une véri­table reva­lo­ri­sa­tion indi­ciaire pour tous sans contrepartie.

La FNEC FP-FO reven­dique éga­le­ment l’abandon de la réforme du col­lège, et notam­ment la sup­pres­sion des heures de tech­no­lo­gie, de l’acte 2 de l’école inclu­sive qui pré­voit la remise en cause de l’existence des éta­blis­se­ments médi­co-sociaux et des mis­sions des per­son­nels AESH et des AED. Elle exige l’annulation des fer­me­tures de 2000 postes à la ren­trée et la créa­tion des postes néces­saires. Nous réaf­fir­mons par ailleurs que la carte sco­laire, en tant qu’acte à carac­tère régle­men­taire de réor­ga­ni­sa­tion des ser­vices, relève de l’article 48 du décret sur les CSA et non de l’article 51. Suite à la décla­ra­tion du ministre qui a rap­pe­lé au der­nier CSA que la carte sco­laire doit être étu­diée et votée, nous deman­dons aujourd’hui confir­ma­tion sur ce point.

Les résul­tats de l’admissibilité des can­di­dats aux concours sont main­te­nant connus et, comme pré­vu, ils sont dans de nom­breuses aca­dé­mies et de nom­breuses filières infé­rieurs au nombre de postes à pour­voir. La FNEC FP-FO refuse les job-dating et la logique de contrac­tua­li­sa­tion. Elle reven­dique l’utilisation de toutes les listes com­plé­men­taires, la mise en place de concours excep­tion­nels si néces­saire, l’abandon de la réforme Blan­quer du concours et de la mas­te­ri­sa­tion, les aug­men­ta­tions de salaires légi­times afin de res­tau­rer l’attractivité.

Les per­son­nels de l’enseignement pro­fes­sion­nel se sont éga­le­ment for­te­ment mobi­li­sés contre les orien­ta­tions pré­sen­tées par la ministre Grand­jean et le pré­sident Macron, notam­ment à tra­vers la grève his­to­rique du 18 octobre, contre le “tout appren­tis­sage” et la mixi­té des publics, pour la défense des PLP et de leur sta­tut, contre les fer­me­tures mas­sives de LP en par­ti­cu­lier à Paris et dans le Grand Est. Cette mobi­li­sa­tion se pro­longe au sein de la bataille inter­pro­fes­sion­nelle pour le retrait de la réforme des retraites.

Le 4 mai, notre fédé­ra­tion, ses syn­di­cats, ont pris connais­sance des « 12 mesures pour faire du lycée pro­fes­sion­nel un choix d’avenir pour les jeunes et les entreprises. »

Vos décla­ra­tions le ven­dre­di 5 mai ont sus­ci­té de l’angoisse et la colère des per­son­nels, y com­pris des per­son­nels de direc­tion qui vont être en pre­mière ligne dans la pré­pa­ra­tion de la pro­chaine rentrée.

L’annonce de mil­liers de fer­me­tures de places dans des for­ma­tions « non insérantes », 4 mois avant la ren­trée, non seule­ment n’est pas cré­dible, pas régle­men­taire, mais elle est tout sim­ple­ment insupportable.

Nous deman­dons l’engagement qu’aucune nou­velle fer­me­ture de filière et de postes ne soit déci­dée pour la ren­trée 2023, et que les fer­me­tures de lycées contre les­quels les per­son­nels sont mobi­li­sés, comme à Paris et dans le Grand-Est soient annulées.

En outre, com­ment pré­voir la nou­velle orga­ni­sa­tion des dédou­ble­ments en mathé­ma­tiques et en fran­çais sans pré­ci­sions quant à la nature des moyens pré­vus ? Idem pour la jour­née de décou­verte des métiers en col­lège. Vous devez des éclair­cis­se­ments aux personnels.

Les pro­po­si­tions de recon­ver­sions de PLP en école, en col­lège ou sur des mis­sions qui n’ont rien à voir avec l’enseignement, la « décou­verte des métiers » de la 5ème à la 3ème, le bureau des entre­prises, le « pacte » ne peuvent être per­çues que comme des attaques contre les sta­tuts par­ti­cu­liers des PLP, PE, cer­ti­fiés, agré­gés et psyEN.

Tout comme elle exige le retrait du « pacte », la FNEC FP-FO demande le retrait des « CNR » locaux, qui, dans le cadre d’un chan­tage aux moyens, seront char­gés de la mise en place de « pro­jets par­ti­cu­liers », et de sou­mettre l’enseignement public aux pres­sions locales les plus diverses.

Face aux consé­quences désas­treuses de l’École inclu­sive et au ministre qui veut pas­ser en force sur son Acte 2, RÉUNISSONS-NOUS POUR PRÉPARER LA CONFÉRENCE DE DÉLÉGUÉS DU 17 NOVEMBRE !

Le ministre Attal a convo­qué ce lun­di 18 sep­tembre un groupe de tra­vail concer­nant l’École Inclu­sive. Il était en fait ques­tion de faire le bilan des « attentes » des orga­ni­sa­tions syn­di­cales dans le cadre des déci­sions du pré­sident Macron lors de la…

Concer­ta­tion sur « l’attractivité du métier ensei­gnant » la FNEC FP-FO réaf­firme ses revendications

Alors que les per­son­nels font face à une ren­trée par­ti­cu­liè­re­ment chao­tique, notam­ment mar­quée par le manque criant de postes et une dégra­da­tion sans pré­cé­dent de leurs condi­tions de tra­vail, le ministre Attal a réuni les orga­ni­sa­tions syn­di­cales mer­cre­di 13…

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Inclu­sion sco­laire sys­té­ma­tique : STOP au chaos et à la mise en dan­ger des per­son­nels et des élèves dans les éta­blis­se­ments sco­laires, NON à l’Acte II de l’École Inclusive !

La FNEC FP-FO à l’initiative pour la défense de l’enseignement spé­cia­li­sé Dans les dépar­te­ments, pré­pa­rons la Confé­rence natio­nale de délé­gués le 17 novembre 2023 ! Alors que la situa­tion est inte­nable dans de plus en plus d’établissements sco­laires en raison…

Les per­son­nels n’ont pas pour mis­sion de relayer la pro­pa­gande ministérielle !

Le minis­tère a deman­dé aux direc­teurs d’école et chefs d’établissement de dis­tri­buer aux per­son­nels et aux parents d’élèves des flyers pour pro­mou­voir ses contre-réformes. Les dif­fé­rents flyers tentent de mettre en avant le pacte, les réformes du col­lège, du…

A pro­pos des valeurs de la Répu­blique, de la Laï­ci­té, et du “domaine réser­vé” du pré­sident Macron

A la veille de la pré-ren­trée, le ministre Attal a publié une note « Res­pect des valeurs de la Répu­blique », adres­sée aux chefs d’établissements, et une lettre aux parents, toutes deux cen­sées appuyer les per­son­nels suite à sa déci­sion d’interdire les abayas…

Face aux pro­vo­ca­tions du ministre Attal, FO appelle les per­son­nels à se réunir et à « faire bloc » pour refu­ser le chaos !

En cette ren­trée, l’École publique manque de tout : d’enseignants, de per­son­nels admi­nis­tra­tifs, d’AESH, d’AED, de méde­cins, d’infirmières, d’assistants sociaux… Les effec­tifs vont à nou­veau explo­ser et le ministre Attal pré­tend régler le pro­blème des cours…

Réso­lu­tion de la Com­mis­sion Exé­cu­tive Fédé­rale des 29 et 30 août 2023

La CEF, réunie le 29 et 30 août 2023, réaf­firme les reven­di­ca­tions du XIXème Congrès de la FNEC FP-FO réuni du 5 au 9 juin 2023 à Angers. En par­ti­cu­lier, elle « exige l’arrêt des hos­ti­li­tés et le ces­sez le feu par­tout dans le monde, et notam­ment en Ukraine »…

Répres­sion anti-syn­­di­­cale : Sou­tien total à Sébas­tien Menes­plier, secré­taire géné­ral de la FNME-CGT

Le secré­taire géné­ral de la Fédé­ra­tion CGT des Mines et Ener­gies et membre du bureau confé­dé­ral de la CGT, Sébas­tien Menes­plier, est convo­qué par la gen­dar­me­rie dans le cadre des pour­suites enga­gées à l’encontre des syn­di­ca­listes qui se sont mobi­li­sés lors du…

Face aux pro­vo­ca­tions du pré­sident Macron, la FNEC FP-FO appelle les per­son­nels à se réunir dès la rentrée

Dans une inter­view, le pré­sident Macron s’est livré à une nou­velle offen­sive contre l’Ecole publique et le sta­tut des per­son­nels. Il a notam­ment décla­ré : « Il y a trop de vacances, et des jour­nées trop char­gées. Les élèves qu’on aura éva­lués, et qui en…