Vœux pré­sen­tés au CTMEN du 9 février 2021

10 Fév, 2021CTM/CSE

Temps de lec­ture : ( mots)

Tenue des ins­tances en pré­sen­tiel (pré­sen­té par FO)

Depuis la ren­trée sco­laire 2020/2021, Mon­sieur le ministre a réta­bli la pos­si­bi­li­té de réunir le CTMEN en pré­sen­tiel, dans le res­pect des gestes bar­rières, ce dont nous nous sommes félicités.

Il décide main­te­nant d’imposer la visio­con­fé­rence pour les instances.

Pour les membres du Comi­té Tech­nique Minis­té­riel, réunis le 9 février 2021, cette déci­sion est inco­hé­rente et inacceptable.

Elle est d’autant plus incom­pré­hen­sible que les per­son­nels sont ame­nés à faire classe, par­fois avec plus de 30 élèves, dans des salles dont la super­fi­cie est bien moindre que celle où nous réunis­sons habi­tuel­le­ment au ministère.

Les membres du CTM demandent donc le retour à la tenue des ins­tances en pré­sen­tiel (avec une forme hybride pour les per­son­nels qui sou­hai­te­raient res­ter en distanciel).

Pour : FO Contre : CFDT et SNALC Abs­ten­tion : UNSA  NPPV : FSU, CGT

Carte sco­laire 1er degré

Vœu 1 pré­sen­té par FO :

Par­lant au nom de Mon­sieur le ministre de l’Éducation natio­nale, Madame Eli­mas, secré­taire d’État char­gée de l’Éducation Prio­ri­taire, a affir­mé le mer­cre­di 3 février 2021 devant le Sénat : “ Depuis 2019, aucune école ne ferme sans l’accord du maire. Depuis la ren­trée 2020, aucune fer­me­ture de classe ne s’est faite dans les com­munes de moins de 5 000 habi­tants sans l’accord du maire. Il n’y a pas de rai­son que cela change.”

Les membres du Comi­té Tech­nique Minis­té­riel, réunis le mar­di 9 février 2021, demandent à Mon­sieur le ministre de l’Éducation natio­nale, dans le cadre de la carte sco­laire 1er degré, d’intervenir pour que cet enga­ge­ment puisse être res­pec­té dans tous les dépar­te­ments, de créer les postes néces­saires à cet effet, et d’annuler immé­dia­te­ment de toutes les dota­tions néga­tives aux départements.

Pour : FO et CGT Contre : UNSA Abs­ten­tion : FSU, CFDT, SNALC

Vœu 2 pré­sen­té par la FSU :

Suite aux pro­pos de Mme la secré­taire d’État à l’éducation prio­ri­taire, à rebours des annonces du CTMEN du 16 décembre der­nier sur le main­tien du mora­toire sur la fer­me­ture de classe dans les com­munes de moins de 5000 habi­tants pour la ren­trée 2021, nous exi­geons l’annulation immé­diate de toutes les dota­tions néga­tives aux départements.

Vœu adop­té par toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­cales du CTMEN sauf le SGEN-CFDT (abs­ten­tion) 

Vœu sur les PIAL et la reva­lo­ri­sa­tion des salaires des AESH

Nos orga­ni­sa­tions syn­di­cales demandent que soit mis à l’ordre du jour du pro­chain CTMEN la pré­sen­ta­tion d’un bilan, atten­du depuis des mois, des pre­mières phases de la mise en œuvre des PIAL.

En effet, il appa­rait que celle-ci com­plexi­fie les condi­tions de tra­vail des AESH donne lieu à des modi­fi­ca­tions de leurs mis­sions au seul regard de la ges­tion quan­ti­ta­tive de l’insuffisance des recru­te­ments, sans prendre en compte ni l’impact sur leurs condi­tions de tra­vail, ni la réa­li­té des besoins des élèves.

Il est donc impé­ra­tif de tirer les consé­quences des pre­mières phases de mise en œuvre avant sa généralisation.

D’autre part, des enga­ge­ments minis­té­riels en termes de reva­lo­ri­sa­tion sala­riale ont été pris lors du lan­ce­ment du Comi­té consul­ta­tif AESH le 27 février 2020.

Nos orga­ni­sa­tions syn­di­cales demandent au ministre l’ouverture immé­diate de dis­cus­sions sur la reva­lo­ri­sa­tion des salaires des AESH et nous sou­hai­tons connaître clai­re­ment les arbi­trages qui seront pris pour atteindre cet objec­tif ain­si que les mon­tants qui y seront affectés.

Vœu adop­té par toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­cales du CTMEN 

Indem­ni­té de sujé­tions par­ti­cu­lières des pro­fes­seurs documentalistes

Depuis sa créa­tion, l’indemnité de sujé­tions par­ti­cu­lières des pro­fes­seurs docu­men­ta­listes est infé­rieure au mon­tant de la part fixe de l’ISOE, mal­gré ses reva­lo­ri­sa­tions suc­ces­sives. Pour les élu-e‑s au Comi­té tech­nique minis­té­riel de l’Éducation natio­nale, cette situa­tion est inacceptable.

Le métier des pro­fes­seurs docu­men­ta­listes doit être plei­ne­ment recon­nu. Dans cet optique, les élu-e‑s renou­vellent leur demande de voir les pro­fes­seurs docu­men­ta­listes béné­fi­cier de la prime d’équipement infor­ma­tique, à l’égal des autres pro­fes­seurs, et réclament l’alignement de l’indemnité de sujé­tions par­ti­cu­lières sur la part fixe de l’ISOE.

A défaut, ils exigent que l’indemnité de sujé­tions par­ti­cu­lières soit por­tée à 1 450 € soit l’équivalent du mon­tant de l’ISOE reva­lo­ri­sé du mon­tant de la prime d’équipement informatique.

Vœu adop­té par toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­cales du CTMEN  

Visite des 3/4 ans : FO s’oppose à un trans­fert des mis­sions de la PMI sur les per­son­nels de l’Éducation natio­nale déjà surchargés !

Le Conseil supé­rieur de l’Éducation du 8 juillet 2021 avait à son ordre du jour l’étude du pro­jet d’arrêté modi­fiant l’arrêté du 3 novembre 2015 rela­tif à la pério­di­ci­té et au conte­nu des visites médi­cales et de dépis­tages obli­ga­toires pré­vus à l’article L.…

Décla­ra­tion limi­naire de la FNEC FP-FO et compte ren­du du CSE du 8 juillet 2021

Décla­ra­tion limi­naire de la FNEC FP-FO M.le Ministre, M.le Pré­sident du CSE, Mes­dames et Mes­sieurs les membres du CSE, La FNEC FP-FO regrette que cette séance se tienne en dis­tan­ciel. Cela ne peut durer éter­nel­le­ment pour des rai­sons que nous avons déjà…

Compte ren­du « point sani­taire » du 8 juillet 2021

Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales étaient reçues jeu­di 8 juillet au minis­tère pour un « point sani­taire ». Thier­ry Ledroit, chef de cabi­net du ministre, a expo­sé les mesures envi­sa­gées pour la ren­trée : Un nou­veau pro­to­cole sani­taire sera éla­bo­ré ; il pren­dra en…

Indem­ni­tés modu­lables en REP+ : des cri­tères édifiants !

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