Régime indem­ni­taire : quelques miettes… pour mieux faire pas­ser la réforme des retraites ?

Réunis lors d’une concer­ta­tion minis­té­rielle le 22 Juin, les orga­ni­sa­tions syn­di­cales des Assis­tants Sociaux et des Conseillers Tech­niques ont pu prendre connais­sance de la poli­tique indem­ni­taire envi­sa­gée par le Minis­tère de l’Education Nationale.

Le pre­mier tour de passe-passe a consis­té à orga­ni­ser un échange sans avoir connais­sance du mon­tant de l’enveloppe allouée mais uni­que­ment sur la base d’une pro­messe d’une « aug­men­ta­tion consé­quente » de la DGAFP (Direc­tion Géné­rale de l’Administration Publique). Le second tour de passe- passe estde consi­dé­rer comme une nou­velle for­mi­dable la recon­nais­sance par la DGAFP de l’inégalité criante entre les régimes indem­ni­taires des AS et CT des dif­fé­rents minis­tères, etla recon­nais­sance enfin le Minis­tère de l’Education Natio­nale de l’inégalité entre aca­dé­mies. Aucun AS ne sera sur­pris en lisant que notre minis­tère est celui attri­buant la plus faible indem­ni­té I.F.S.E. (Indem­ni­té de Fonc­tions, de Sujé­tions et d‘ Exper­tise), un écart allant de + 40 % à + 118 %.

Cette inéga­li­té a été depuis long­temps dénon­cée par le SNFOASEN et rap­pe­lée à toutes occa­sions lors des audiences et autres groupes de travail.

Par consé­quent le troi­sième tour de passe-passe consis­tant à deman­der aux orga­ni­sa­tions syn­di­cales de choi­sir entre une reva­lo­ri­sa­tion des socles pour dimi­nuer l’inégalité inter­mi­nis­té­rielle et/ou une reva­lo­ri­sa­tion des mon­tants les plus modestes de l’IFSE du Minis­tère de l’Éducation Natio­nale ne vient que confir­mer le sys­tème inéga­li­taire et arbi­traire du RIFSEEP, déjà dénon­cé par le SNFOASEN .

Que peut donc signi­fier une reva­lo­ri­sa­tion du régime indem­ni­taire à l’heure où le trai­te­ment de base n’a pas connu d’augmentation depuis 2010 (excep­tion faite de l’aumône de 2017) en rai­son du gel de la valeur du point d’indice ? Le gou­ver­ne­ment envi­sage de le geler jusqu’en 2022 (mer­ci PPCR, un pro­to­cole que FO a refu­sé de signer), alors qu’entre

2010 et 2022 la hausse des prix devrait avoi­si­ner 17%, ce qui impac­te­ra inévi­ta­ble­ment notre pou­voir d’achat. Ce ne sont pas quelques euros d’IFSE sup­plé­men­taires qui com­pen­se­ront cette perte alors que la réforme des retraites ‑de nou­veau d’actualité – ampli­fie­rait la pau­pé­ri­sa­tion des per­son­nels compte tenu des mesures phares dénon­cées par FO (sys­tème par points, prise encompte de la tota­li­té de la car­rière et non plus des 6 der­niers mois, fin des boni­fi­ca­tions familiales…).

Dans cette situa­tion, le SNFOASEN a signi­fié au minis­tère sa posi­tion :

« Avant tout, nous déplo­rons l’envoi tar­dif des docu­ments pré­pa­ra­toires au groupe de tra­vail et l’ab­sence de connais­sance du mon­tant de l’enveloppe indem­ni­taire allouée par la DGAFP au Minis­tère. En outre, la pour­suite de la réforme des retraites annon­cée par le Pré­sident de la Répu­blique ne peut que nous inquié­ter sur les inten­tions du gou­ver­ne­ment, à savoir appâ­ter et dis­traire avec une petite reva­lo­ri­sa­tion indem­ni­taire, qui ne comp­te­ra pas dans le cal­cul des retraites, pour mieux pour­suivre sa poli­tique de gel des salaires, de baisse de pou­voir d’a­chat et de baisse dras­tique des pen­sions. Le SNFOASEN ne cède­ra pas au chant des sirènes minis­té­rielles. Choi­sir entre l’égalité indem­ni­taire inter­mi­nis­té­rielle ou l’égalité indem­ni­taire aca­dé­mique, voire opter pour un mixte des deux, ne cor­res­pond pas au sou­hait des per­son­nels. Nous sommes por­teurs d’un man­dat : celui de l’a­ban­don du RIFSEEP pour l’in­té­gra­tion totale des indem­ni­tés au trai­te­ment, à tra­vail égal, salaire égal un seul sta­tut, un seul trai­te­ment, une car­rière sur tous les grades jus­qu’au der­nier éche­lon, aban­don de PPCR et aug­men­ta­tion immé­diate du point d’indice de 18% pour récu­pé­rer la perte subie depuis 2010. »

Mer­cre­di 8 Juillet 2020