Projet de modification du statut des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles et des Professeurs des Ecoles C’est l’école maternelle publique qui est dans le viseur

14 Nov, 2017 | Actualités, Communiqué

 Le gouvernement soumet au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 15 novembre prochain des mesures relatives à la carrière et aux missions des ATSEM. Pour nos deux fédérations   le sujet est particulièrement important car il concerne le statut des agents territoriaux qui exercent en écoles maternelles mais aussi celui des professeurs des écoles et plus largement l’avenir de l’école maternelle publique.

Or il apparaît que, si des mesures en termes d’évolution de carrière sont envisagées, le gouvernement à travers ces textes entend surtout modifier les missions des agents en leur   confiant   des responsabilités nouvelles en matière de pédagogie et de sécurité, notamment la prise en charge d’élèves handicapés ou un rôle de sécurisation des écoles. De telles modifications aboutiraient également à modifier le statut des Professeurs des Ecoles dans les domaines de la conduite de la classe pendant le temps scolaire.

UN TRANSFERT DE RESPONSABILITÉS INAVOUABLE

 Rappelons que Force Ouvrière s’est opposée à la réforme des rythmes scolaires initiée par M. Peillon en, 2013 précisément parce qu’’elle introduisait la confusion des genres entre le scolaire et le périscolaire à travers les Projets Educatifs de Territoire, déstabilisant tout à la fois les enseignants et les ATSEM.

En imposant aux ATSEM, à travers de nouveaux décrets, une responsabilité en matière de pédagogie et de sécurité pendant le temps scolaire, le gouvernement actuel veut franchir une nouvelle étape. Il s’agit d’une confusion des missions qui fait peser de lourdes menaces sur l’avenir de l’École maternelle. De fait, ce processus transfère sans l’avouer sur les collectivités la responsabilité de l’enseignement en maternelle.

Déjà par le passé, plusieurs ministres ont tenté de remettre en cause les spécificités de l’école maternelle française pour y substituer des structures municipales type « jardin d’éveil ». Ces structures ont la particularité de ne pas dépendre de l’Éducation nationale, mais des collectivités territoriales, les enseignants n’y intervenant plus. Nous ne pouvons cautionner de telles structures qui, dégagent ainsi un peu plus l’État de ses responsabilités.

NON AUX JARDINS D’ÉVEIL MUNICIPAUX CONTRE L’ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Pour nos deux fédérations, la reconnaissance de la spécificité de l’École maternelle publique repose sur la reconnaissance des qualifications de ses personnels, et en particulier du caractère national de l’enseignement qui y est dispensé, ce qui signifie la défense du statut de fonctionnaire d’État des Professeurs des écoles et la défense du statut particulier des ATSEM.

Ainsi pour FO, la reconnaissance de la spécificité de l’École maternelle devrait aboutir à ce qu’’obligation soit faite par l’État aux collectivités territoriales d’affecter une ATSEM par classe à temps plein débouchant sur des emplois statutaires à temps plein.

Pour nos deux fédérations, la réelle amélioration des conditions de travail des ATSEM comme celle des personnels enseignants passe par :

– l’augmentation substantielle du point d’indice d’au moins 16 %

– l’obligation d’affectation d’une ATSEM par classe à temps plein dans toutes les écoles

PAS TOUCHE AUX STATUTS DES PERSONNELS ET SATISFACTION DES REVENDICATIONS

La Fédération des Services publics et de Santé FO, et la FNEC FP FO exigent

  • L’augmentation des rémunérations des fonctionnaires à travers l’augmentation du point d’indice commun aux trois secteurs de la Fonction publique,
  • La défense des CHS CT menacés par les ordonnances, de l’amélioration des conditions de travail et la défense des statuts.

Autant de raisons, pour appeler à la grève le 16 novembre.

Montreuil le 14 novembre 2017

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