Projet de loi d’état d’urgence : 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail

20 Mar, 2020Actualités, Communiqué

 Le gouvernement voudrait profiter de la crise sanitaire et sociale, prévisible, pour liquider tous les droits et les garanties collectives des salariés, au seul bénéfice des patrons. Il faudrait également tirer un trait sur les libertés publiques. Le ministre Blanquer le répète depuis plusieurs jours : « des circonstances exceptionnelles justifient un droit exceptionnel… » Ils ont envisagé le recours à l’article 16 de la Constitution pour donner les pleins pouvoirs au gouvernement. C’est tout le contenu de la loi d’urgence sanitaire, adoptée en première lecture, et qui n’a rien à voir avec la lutte contre le virus.

Une bombe à fragmentation contre le Statut et le droit du travail

La loi « d’état d’urgence » habilite le Gouvernement à déroger par ordonnances au Code du travail et au Statut général de la fonction publique : congés payés, temps de travail, repos sont déréglementés. Par exemple, la loi prévoit de transformer la période du confinement en congés. Ainsi elle permet « à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis par le livre 1er de la troisième partie du code du travail, les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique. » La Conseillère sociale l’a d’ailleurs confirmé à la FNEC FP-FO jeudi soir : le ministère travaille sur plusieurs hypothèses, y compris la réduction des congés d’été.

La seule issue : répondre aux revendications

 Le plus court chemin pour sortir de cette crise, c’est d’entendre les salariés et fonctionnaires qui veulent se protéger et assurer leurs missions, c’est de répondre à leurs revendications et leur donner les moyens de faire face.

Alors que les services publics ont été saccagés par des années d’austérité, il est nécessaire des débloquer des moyens financiers et humains à la hauteur de la crise sanitaire. Au moment où le gouvernement parvient soudainement à dégager 300 milliards « pour sauver l’économie, » les personnels de l’Education nationale, sont appelés à accueillir les enfants de soignants sans la moindre protection (gants, masques,…), comme dans les hôpitaux.

Le Président ne tarit pas d’éloges sur les fonctionnaires actuellement au charbon, mais comment comprendre que les milliers de suppressions de postes sont maintenues et annoncées dans des comités techniques bidons, par mail et par téléphone ? C’est inacceptable : toutes les suppressions de postes doivent être annulées.

L’Éducation nationale ne compte que 63 emplois temps plein de médecins de prévention pour plus d’un million d’agents. La médecine de prévention doit être renforcée, les droits d’alerte et de retrait doivent être assurés et consolidés, les CHSCT doivent être maintenus.

Et dans le même temps, le Gouvernement ne procède toujours pas à l’abrogation du jour de carence,

mesure sanitaire urgente exigée par les fédérations de fonctionnaires : inacceptable !

Certes, le président Macron annonce la suspension de toutes les réformes. FORCE OUVRIÈRE en appelle au retrait de celles-ci et à commencer par la réforme des retraites et l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique.

Pas de confinement pour les revendications : la FNEC FP-FO et ses syndicats continuent d’intervenir à tous les niveaux

 

A Montreuil, le 20 mars 2020

Syndicaliste Indépendant #215 : pas de confinement pour les revendications !

En ces temps exceptionnels de confinement, le secrétariat fédéral adresse ce message à tous les adhérents des syndicats affiliés à la FNEC FP-FO : “Plus que jamais nous continuons l’action du syndicat pour porter toutes les revendications. Protection des salariés, maintien des garanties collectives et des statuts, salaires, postes, carrière, retraites… Il n’y a pas de trêve !

Communiqué de presse FSU et FNEC-FP-FO : Refus de dialogue social : la FSU et la FNEC-FP-FO quittent le CTA !

 Hier devait se tenir, en visioconférence, un comité technique académique sur la préparation de la rentrée 2020. Les organisations syndicales FSU et FNEC-FP FO ont été dans l’obligation de quitter la séance dès le début de ce CTA pour plusieurs raisons....

La santé et la sécurité de toutes et tous avant tout !

Ci-joint le communiqué confédéral CP - FO - La santé et la sécurité de toutes et tous avant tout(1)

Courrier au ministre sur la situation des personnels non-titulaires pendant la période de confinement

Jean-Michel BLANQUERMinistre de l’Education nationaleMinistère de l’Education nationale Vincent SOETEMONTDirecteur Général des Ressources HumainesMinistère de l’Education nationale Montreuil, le 30 mars 2020   Objet : Situation des personnels non-titulaires...

Protection des personnels, « continuité pédagogique » : le ministre refuse toujours de prendre ses responsabilités

 Une délégation de la FNEC FP-FO a été reçue (en visio-conférence) mardi 24 mars par le ministre Blanquer, assisté de la secrétaire générale, de la conseillère sociale et du directeur général des ressources humaines. En introduction, tout en remerciant les personnels,...

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Courrier de la FNEC FP-FO au ministre de l’Éducation nationale au sujet de la crise sanitaire

Jean-Michel BLANQUER Ministre de l’Education nationaleMinistère de l’Education nationale110, rue de Grenelle75357 Paris   Montreuil, le 18 mars 2020 Monsieur le Ministre, Dans cette situation inédite de crise sanitaire, la priorité est le renforcement des...

Pas de quarantaine pour les revendications !

Le président Macron a annoncé hier une nouvelle série de mesures drastiques : un confinement généralisé pour « au moins 15 jours ». La crise sanitaire est en effet manifeste et personne n’ignore l’état alarmant dans lequel se trouvent les services publics, et...

Intervention de M. Blanquer sur France Info sur l’épidémie de Coronavirus

Monsieur le Ministre, Nous avons écouté votre intervention sur France Info ce matin. Encore une fois, la plupart des décisions sont renvoyées au niveau local, les chefs d’établissements, les IEN étant chargés d’organiser la présence des personnels. Or, jusqu’à...

Le virus n’arrêtera pas les revendications

Parmi les annonces du président de la République ce soir, la plus spectaculaire concerne la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, universités à partir de lundi pour « ralentir la propagation » du coronavirus. La FNEC FP-FO s’est adressée à plusieurs...