Pro­jet de loi d’état d’urgence : 49.3 per­ma­nent contre le Sta­tut et le droit du travail

20 Mar, 2020Non clas­sé

Le gou­ver­ne­ment vou­drait pro­fi­ter de la crise sani­taire et sociale, pré­vi­sible, pour liqui­der tous les droits et les garan­ties col­lec­tives des sala­riés, au seul béné­fice des patrons. Il fau­drait éga­le­ment tirer un trait sur les liber­tés publiques. Le ministre Blan­quer le répète depuis plu­sieurs jours : « des cir­cons­tances excep­tion­nelles jus­ti­fient un droit excep­tion­nel… » Ils ont envi­sa­gé le recours à l’article 16 de la Consti­tu­tion pour don­ner les pleins pou­voirs au gou­ver­ne­ment. C’est tout le conte­nu de la loi d’urgence sani­taire, adop­tée en pre­mière lec­ture, et qui n’a rien à voir avec la lutte contre le virus.

Une bombe à frag­men­ta­tion contre le Sta­tut et le droit du travail

La loi « d’état d’urgence » habi­lite le Gou­ver­ne­ment à déro­ger par ordon­nances au Code du tra­vail et au Sta­tut géné­ral de la fonc­tion publique : congés payés, temps de tra­vail, repos sont déré­gle­men­tés. Par exemple, la loi pré­voit de trans­for­mer la période du confi­ne­ment en congés. Ain­si elle per­met « à tout employeur d’imposer ou de modi­fier uni­la­té­ra­le­ment les dates de prise d’une par­tie des congés payés, des jours de réduc­tion du temps de tra­vail et des jours de repos affec­tés sur le compte épargne-temps du sala­rié, en déro­geant aux délais de pré­ve­nance et aux moda­li­tés d’utilisation défi­nis par le livre 1er de la troi­sième par­tie du code du tra­vail, les conven­tions et accords col­lec­tifs ain­si que par le sta­tut géné­ral de la fonc­tion publique. » La Conseillère sociale l’a d’ailleurs confir­mé à la FNEC FP-FO jeu­di soir : le minis­tère tra­vaille sur plu­sieurs hypo­thèses, y com­pris la réduc­tion des congés d’été.

La seule issue : répondre aux revendications

Le plus court che­min pour sor­tir de cette crise, c’est d’entendre les sala­riés et fonc­tion­naires qui veulent se pro­té­ger et assu­rer leurs mis­sions, c’est de répondre à leurs reven­di­ca­tions et leur don­ner les moyens de faire face.

Alors que les ser­vices publics ont été sac­ca­gés par des années d’austérité, il est néces­saire des déblo­quer des moyens finan­ciers et humains à la hau­teur de la crise sani­taire. Au moment où le gou­ver­ne­ment par­vient sou­dai­ne­ment à déga­ger 300 mil­liards « pour sau­ver l’é­co­no­mie, » les per­son­nels de l’Education natio­nale, sont appe­lés à accueillir les enfants de soi­gnants sans la moindre pro­tec­tion (gants, masques,…), comme dans les hôpitaux.

Le Pré­sident ne tarit pas d’éloges sur les fonc­tion­naires actuel­le­ment au char­bon, mais com­ment com­prendre que les mil­liers de sup­pres­sions de postes sont main­te­nues et annon­cées dans des comi­tés tech­niques bidons, par mail et par télé­phone ? C’est inac­cep­table : toutes les sup­pres­sions de postes doivent être annulées.

L’Éducation natio­nale ne compte que 63 emplois temps plein de méde­cins de pré­ven­tion pour plus d’un mil­lion d’agents. La méde­cine de pré­ven­tion doit être ren­for­cée, les droits d’alerte et de retrait doivent être assu­rés et conso­li­dés, les CHSCT doivent être maintenus.

Et dans le même temps, le Gou­ver­ne­ment ne pro­cède tou­jours pas à l’abrogation du jour de carence,

mesure sani­taire urgente exi­gée par les fédé­ra­tions de fonc­tion­naires : inacceptable !

Certes, le pré­sident Macron annonce la sus­pen­sion de toutes les réformes. FORCE OUVRIÈRE en appelle au retrait de celles-ci et à com­men­cer par la réforme des retraites et l’abrogation de la loi de trans­for­ma­tion de la Fonc­tion publique.

Pas de confi­ne­ment pour les reven­di­ca­tions : la FNEC FP-FO et ses syn­di­cats conti­nuent d’intervenir à tous les niveaux

A Mon­treuil, le 20 mars 2020

STOP ! Abro­ga­tion de Par­cour­sup ! Abro­ga­tion du SNU ! Non à l’embrigadement !

103 000 can­di­dats sans affec­ta­tion dans l’enseignement supé­rieur le 10 juillet (dont 50 826 lycéens, 34 826 étu­diants et 17 930 can­di­dats sco­la­ri­sés à l’étranger), soit 18 000 de plus qu’en juillet 2024, c’est le bilan de la prin­ci­pale phase d’admission sur…

Non aux 44 mil­liards d’é­co­no­mies ! À bas le bud­get de guerre Macron-Bayrou !

Mar­di 15 juillet, le Pre­mier ministre Bay­rou a fait ses annonces pour le pro­jet de bud­get 2026. C’est une décla­ra­tion de guerre contre l’ensemble des sala­riés, des chô­meurs et des retrai­tés. 43,8 mil­liards d’euros : une sai­gnée d’une bru­ta­li­té inouïe Parmi…

Grève mas­sive le 26 juin à l’AFPA : le gou­ver­ne­ment doit répondre !

Le 26 juin, à l’appel de l’intersyndicale, les deux tiers des sala­riés de l’AFPA se sont mas­si­ve­ment mobi­li­sés en se met­tant en grève. Des cen­taines ont mani­fes­té sous les fenêtres du minis­tère, expri­mant avec force leur refus caté­go­rique de voir l’AFPA…

La FNEC FP-FO ne par­ti­ci­pe­ra pas à la Conven­tion citoyenne sur les temps de l’enfant

La FNEC FP-FO a reçu une invi­ta­tion du pré­sident du Conseil éco­no­mique, social et envi­ron­ne­men­tal (CESE) à par­ti­ci­per le 1er juillet au forum mul­ti­par­tite de la Conven­tion citoyenne sur les temps de l’enfant ini­tiée par le pré­sident Macron. Il s’agit de…

Cour­rier à la ministre : Cani­cule et res­pon­sa­bi­li­té de l’État employeur

Madame la Ministre, Depuis deux semaines, des syn­di­cats et notre fédé­ra­tion s’adressent aux Direc­teurs aca­dé­miques et aux Pré­fets au sujet des tem­pé­ra­tures attei­gnant déjà ou dépas­sant les 35 degrés dans les locaux sco­laires. La semaine pas­sée, plusieurs…

Ensei­gnante sanc­tion­née pour une minute de silence pour les vic­times palestiniennes

Madame la ministre, Depuis 20 mois les per­son­nels de l’Éducation natio­nale et nos élèves sont hor­ri­fiés par le géno­cide en cours à Gaza per­pé­tré par le gou­ver­ne­ment israé­lien de M. Neta­nya­hu, par les mas­sacres, par les bom­bar­de­ments, par la des­truc­tion des…

Halte aux rafles de migrants !

Ces mer­cre­di 18 et jeu­di 19 juin, au nom de la « lutte contre l’immigration irré­gu­lière et clan­des­tine », le ministre de l’Intérieur, Bru­no Retailleau, a ordon­né une vaste opé­ra­tion natio­nale de contrôle des « étran­gers en situa­tion irré­gu­lière » (ESI) dans…

Des cen­taines au minis­tère le 17 juin : Zéro sanc­tion pour la col­lègue de Sens ! Arrêt du géno­cide à Gaza !

Inter­ven­tion de la FNEC FP-FO : Le monde entier est sai­si d’angoisse face à l’escalade guer­rière au Moyen-Orient et au risque d’embrasement géné­ra­li­sé, suite à la déci­sion du gou­ver­ne­ment israé­lien de bom­bar­der l’Iran. En France, les mani­fes­ta­tions en soutien…

Mobi­li­sa­tions dans les vies sco­laires, les éta­blis­se­ments et les écoles : Assez du chaos ! La ministre doit répondre !

Mar­di 10 juin, alors que notre col­lègue assis­tante d’éducation à Nogent, Méla­nie Gra­pi­net, venait de décé­der, poi­gnar­dée par un élève lors d’une fouille de sacs orga­ni­sée par les gen­darmes aux abords du col­lège Fran­çoise Dol­to, la ministre Éli­sa­beth Borne a…

Pour la défense de l’AFPA, de ses mis­sions, de ses sala­riés et de tous les emplois : Mobi­li­sa­tion au minis­tère le 26 juin !

À la recherche de 40 mil­liards d’économies pour finan­cer ce qu’il appelle « les efforts de guerre », le gou­ver­ne­ment Macron-Bay­rou pour­rait aller au bout de la des­truc­tion de l’AFPA, Agence de For­ma­tion Pro­fes­sion­nelle pour Adultes, qui subit déjà depuis des…