Pré­ven­tion cani­cule : la FNEC FP-FO écrit au ministre

Mon­sieur Jean-Michel BLANQUER

Ministre de l’Education natio­nale et de la Jeunesse

l’Education natio­nale et de la Jeunesse

Mon­treuil, le 22 juin 2019

Objet : Pro­cé­dure d’alerte

Mon­sieur le Ministre,

Les pré­vi­sions météo­ro­lo­giques de la semaine pro­chaine font appa­raître un fort risque de cani­cule avec des tem­pé­ra­tures supé­rieures à 41 degrés C°.

Nous rap­pe­lons que lors d’un épi­sode pré­cé­dent, plu­sieurs per­son­nels ont été vic­times de malaises, tous ont été for­te­ment incom­mo­dés par ces condi­tions de tra­vail. Ceci n’est pas accep­table. Dans ces condi­tions, il nous appa­raît indis­pen­sable que des mesures soient prises par l’employeur afin de pro­té­ger la san­té des per­son­nels. Nous espé­re­rons que des mesures seront éga­le­ment prises pour les élèves qui fré­quentent les éta­blis­se­ments scolaires.

En effet, l’article 2–1 du décret 82–453 modi­fié pré­voit que « les chefs de ser­vice sont char­gés, dans la limite de leurs attri­bu­tions et dans le cadre des délé­ga­tions qui leur sont consen­ties, de veiller à la sécu­ri­té et à la pro­tec­tion de la san­té des agents pla­cés sous leur autorité. »

Le même décret dans son article 3 pré­cise : « Dans les admi­nis­tra­tions et éta­blis­se­ments men­tion­nés à l’article 1er, les règles appli­cables en matière de san­té et de sécu­ri­té sont, sous réserve des dis­po­si­tions du pré­sent décret, celles défi­nies aux livres Ier à V de la qua­trième par­tie du code du tra­vail et par les décrets pris pour leur application »

Dans ces condi­tions, il est de la res­pon­sa­bi­li­té de l’employeur de veiller aux dis­po­si­tions pré­vues par le code du tra­vail dans ses articles R 4213- 7/ R 4221–1/ R 4222–4/ R 4225–1 et R 4225–2 qui concernent plus spé­ci­fi­que­ment les élé­va­tions de températures.

Nous pré­ci­sons que le fait que les locaux dans les­quels exercent les per­son­nels ne sont pas par­tout la pro­prié­té de l’Etat ne sau­rait exo­né­rer l’employeur de ses responsabilités.

Nous rap­pe­lons que l’INRS préconise :

• La limi­ta­tion des temps d’exposition
• L’augmentation des pauses
• L’aménagement d’aires de repos climatisées
• De four­nir des sources d’eau fraîche
• D’établir une pro­cé­dure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur 
• De modi­fier les horaires de tra­vail dans les périodes caniculaires
• De réduire la tem­pé­ra­ture par l’installation de cli­ma­ti­sa­tion et de ventilation

Je me tiens à votre dis­po­si­tion pour exa­mi­ner ensemble les pro­po­si­tions qui pour­ront être faites pour prendre en compte cette situa­tion exceptionnelle.

Je vous prie d’agréer, Mon­sieur le Ministre, l’expression de mon entière considération.

Guy THONNAT

Repré­sen­tant la FNEC FP-FO au CHS CTM