Non-titulaires : Le ministère répond à FO L’indemnité compensatrice de la CSG sera rétablie

4 Fév, 2019Actualités, Communiqué

 Force ouvrière s’était opposée à la décision du gouvernement de transformer une partie des cotisations « sécurité sociale » de maladie en CSG, parce que cette mesure constituait un hold-up sur les cotisations sociales (salaire différé) en les transférant sous forme de CSG qui est un impôt.

Contrairement aux propos du Premier Ministre en 2017, cette arnaque gouvernementale ne visait pas à « redonner du pouvoir d’achat » : il a d’ailleurs fallu créer une indemnité pour compenser la perte enregistrée sur le salaire net suite à la hausse de la CSG.

Mais les salariés les plus précaires de la Fonction publique, les contractuels, ont découvert au fur et à mesure que leurs contrats étaient renouvelés qu’ils perdaient du pouvoir d’achat. En effet, selon la circulaire du 15 janvier 2018 prise en application du décret 2017- 1889 sur la mise en place de cette indemnité, les agents contractuels dont le contrat est renouvelé à compter du 1er janvier 2018 n’en bénéficient plus.

La FNEC FP-FO est donc intervenue au CT ministériel et à nouveau la semaine dernière en audience auprès du DGRH pour revendiquer le rétablissement de l’indemnité pour tous les contractuels renouvelés. Le renouvellement d’un contrat ne doit juridiquement pas être considéré comme un nouveau contrat.

Suite à nos interventions, le DGRH a répondu que l’indemnité    serait maintenue, avec une « correction » pour les contrats renouvelés 1er septembre 2018.

La FNEC FP-FO sera vigilante quant à l’application effective de cette décision. Elle demande en outre que l’effet rétroactif remonte au 1er janvier 2018.

 Montreuil, le 1er février 2019

Comité Technique Ministériel du 9 juillet : la FNEC FP-FO vote CONTRE (*) le décret fusionnant les académies de Caen et de Rouen

Un Comité Technique Ministériel s’est réuni le 9 juillet avec à l’ordre du jour notamment un décret fusionnant les académies de Caen et de Rouen, ainsi qu’un projet d’arrêté sur la possibilité de tenir conjointement d’ici 2022 les CTA, CTSA et CHSCT A des académies de...

Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale

Vous trouverez ci-dessous la déclaration que la FNEC FP-FO avait prévu de lire lors de la réunion intersyndicale convoquée par le ministre de l’Education nationale le 8 juillet 2019, pour évoquer son agenda social. « Compte-tenu du contexte », le ministre a annulé...

Retrait des réformes Blanquer – les personnels ne veulent pas lâcher

A la veille du vote définitif de la loi « sur l’école de la confiance », l’année scolaire s’achève dans un contexte de rejet massif des contre-réformes du ministre Blanquer. Les personnels cherchent à résister, ils ne veulent pas lâcher sur leurs revendications....

Canicule : mais où est le patron ?

Extraordinaire 40°C et plus dans les classes, des locaux inadaptés : à l’évidence la réglementation du travail ne pourra pas être respectée. Mais où est passé l’employeur « Education nationale » ? La seule décision prise par le ministre : le report des épreuves du...

Canicule, report du DNB : Monsieur le ministre, prenez vos responsabilités !

Le ministre a décidé de reporter les épreuves du brevet en raison de conditions climatiques extrêmes. « Ce report vaut pour la France hexagonale et non pas pour l'Outre-mer », a-t-il en outre précisé dans une conférence de presse ce lundi. Selon les dernières...

Prévention canicule : la FNEC FP-FO écrit au ministre

Monsieur Jean-Michel BLANQUER Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse l’Education nationale et de la Jeunesse Montreuil, le 22 juin 2019 Objet : Procédure d’alerte Monsieur le Ministre, Les prévisions météorologiques de la semaine prochaine font apparaître...

Réformes Blanquer : le rejet !

Parcoursup, réformes du lycée et du Baccalauréat, loi Blanquer, fusion des académies… le rejet des contre-réformes ne cesse de s’exprimer et de s’étendre depuis des mois. Plusieurs fois les personnels ont fait grève. Ils cherchent l’action efficace pour mettre un coup...

Arrestation d’une enseignante pour distribution des tracts contre la loi Blanquer

Le samedi 15 juin, Sabine Raynaud est arrêtée suite à la participation à une manifestation des Gilets jaunes au cours de laquelle elle a distribué des tracts contre la loi Blanquer. Elle portait sur sa bouche un bâillon pour matérialiser l’article 1 du projet de loi,...

La loi Blanquer : toujours aussi inacceptable toujours rejetée par les personnels

Le 13 juin s’est réunie une commission mixte paritaire, pour que députés et sénateurs se mettent d’accord sur le projet de loi « Ecole de la Confiance », totalement rejetée par les personnels. Le contenu réactionnaire de la loi Blanquer demeure, mais la suppression de...

Les personnels continuent de refuser la loi Blanquer  Ils veulent l’action efficace pour gagner !

Depuis le début de la mobilisation contre les réformes Blanquer, dans les écoles et les établissements, dans les AG de secteurs, les personnels débattent des moyens efficaces pour faire reculer le ministre. Face à un gouvernement qui refuse d’entendre les...