Non-titulaires : Le ministère répond à FO L’indemnité compensatrice de la CSG sera rétablie

4 Fév, 2019Actualités, Communiqué

 Force ouvrière s’était opposée à la décision du gouvernement de transformer une partie des cotisations « sécurité sociale » de maladie en CSG, parce que cette mesure constituait un hold-up sur les cotisations sociales (salaire différé) en les transférant sous forme de CSG qui est un impôt.

Contrairement aux propos du Premier Ministre en 2017, cette arnaque gouvernementale ne visait pas à « redonner du pouvoir d’achat » : il a d’ailleurs fallu créer une indemnité pour compenser la perte enregistrée sur le salaire net suite à la hausse de la CSG.

Mais les salariés les plus précaires de la Fonction publique, les contractuels, ont découvert au fur et à mesure que leurs contrats étaient renouvelés qu’ils perdaient du pouvoir d’achat. En effet, selon la circulaire du 15 janvier 2018 prise en application du décret 2017- 1889 sur la mise en place de cette indemnité, les agents contractuels dont le contrat est renouvelé à compter du 1er janvier 2018 n’en bénéficient plus.

La FNEC FP-FO est donc intervenue au CT ministériel et à nouveau la semaine dernière en audience auprès du DGRH pour revendiquer le rétablissement de l’indemnité pour tous les contractuels renouvelés. Le renouvellement d’un contrat ne doit juridiquement pas être considéré comme un nouveau contrat.

Suite à nos interventions, le DGRH a répondu que l’indemnité    serait maintenue, avec une « correction » pour les contrats renouvelés 1er septembre 2018.

La FNEC FP-FO sera vigilante quant à l’application effective de cette décision. Elle demande en outre que l’effet rétroactif remonte au 1er janvier 2018.

 Montreuil, le 1er février 2019

Retraites, statut de directeur, nouveau pacte avec les enseignants… Le gouvernement multiplie les agressions : « il faut les arrêter ! »

Quelques jours seulement après le suicide de notre collègue Christine Renon, au moment où plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées à Bobigny, comme partout en France pour dire : « il faut que ça s’arrête », le ministre Blanquer ose tenter de récupérer...

Éditorial SI 212 : L’heure n’est pas à la concertation pour discuter des modalités d’application mais à la mobilisation et la grève unie pour empêcher la réforme Delevoye !

Nous avons reçu le mardi 1er octobre du ministre de l’Éducation nationale, monsieur Blanquer, et du haut-commissaire aux retraites, monsieur Delevoye, une invitation à une « concertation sectorielle relative à la réforme des retraites ». La FNEC FP-FO ne s’y rendra...

Jusqu’à 40 % de pension en moins ! LE PROJET MACRON – DELEVOYE CONTRE LES RETRAITES EST INSUPPORTABLE ! IL DOIT DISPARAITRE Préparons la grève à compter du 5 décembre

 Après la loi Blanquer, la réforme du lycée, la publication de la loi de destruction de la Fonction Publique, le gouvernement entend s’attaquer avec une brutalité inouïe à nos retraites. S’appuyant sur la publication du rapport Delevoye le 18 juillet dernier, le...

Combien faudra-t-il de morts ?

C’est avec beaucoup d’émotion que les personnels ont pris connaissance du décès de notre collègue directrice de l’école maternelle de Pantin (93) et du courrier qu’elle a laissé. Elle y décrit de manière très précise, avec un remarquable recul de quelqu’un qui a déjà...

Le nouveau “contrat social” au ministère de l’Éducation nationale : Mutations et promotions à la tête du client !

Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement,…) sont contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP). Mais la loi de Transformation de la...

L’objectif du projet Macron-Delevoye : baisser le montant des pensions !

SORTEZ VOS CALCULETTES Tous les calculs dans le fichier ci-contre sont effectués avec les paramètres suivants : Code des pensions civiles et militaires actuel (CDCM) : 75 % du dernier traitement détenu les 6 derniers mois ; valeur du point d’indice annuel actuel de...

300 € annuels d’augmentation annoncés par le ministre Blanquer : MERCI PATRON !

Quelques jours avant la rentrée scolaire, le ministre Blanquer s’est répandu sur les ondes et les écrans en annonçant pour 2020 que les professeurs engrangeront 300€ bruts d’augmentation « en moyenne ». Ce qui reviendrait à 25€ par mois, soit 17€ nets, toujours en...

Rentrée scolaire, rentrée sociale : se rassembler sur les revendications

Le gouvernement et le ministre de l’Éducation nationale font feu de tout bois dans une communication annonçant « l’acte 2 du quinquennat » qui changerait radicalement l’acte 1 : « écoute, modestie, horizontalité… » ! MAIS La réalité des semaines qui viennent de...

Comité Technique Ministériel du 9 juillet : la FNEC FP-FO vote CONTRE (*) le décret fusionnant les académies de Caen et de Rouen

Un Comité Technique Ministériel s’est réuni le 9 juillet avec à l’ordre du jour notamment un décret fusionnant les académies de Caen et de Rouen, ainsi qu’un projet d’arrêté sur la possibilité de tenir conjointement d’ici 2022 les CTA, CTSA et CHSCT A des académies de...

Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale

Vous trouverez ci-dessous la déclaration que la FNEC FP-FO avait prévu de lire lors de la réunion intersyndicale convoquée par le ministre de l’Education nationale le 8 juillet 2019, pour évoquer son agenda social. « Compte-tenu du contexte », le ministre a annulé...