Mutations : le gouvernement prend la responsabilité de mécontenter des milliers de collègues

19 Fév, 2020Actualités, Communiqué

La puissante mobilisation pour le retrait de la réforme des retraites, la résistance face aux calamiteuses E3C montrent que les personnels refusent la destruction des conquêtes sociales. Le droit à muter est une conquête sociale inscrite dans le statut. Le droit d’être défendu par un syndicat aussi.

De nouvelles procédures de mutation : opacité ouvrant la voie à l’arbitraire

 La Loi de Transformation de la Fonction Publique démantèle les procédures de traitement des demandes de mutation. Jusqu’ici, toutes ces demandes étaient examinées en Commissions Administratives Paritaires tant nationales qu’académiques ou départementales, instance regroupant des représentants syndicaux élus par les personnels et des représentants de l’administration. Désormais, les CAP ne sont plus consultées sur les mutations.

Ces instances permettaient aux représentants des personnels de vérifier le traitement des demandes de mutation, sur la base de barèmes afin qu’il n’y ait aucune injustice.

L’administration gérera, désormais seule, les mouvements, sans aucun contrôle des organisations syndicales, dans la plus grande opacité. C’est la porte ouverte à l’arbitraire et à une gestion discrétionnaire.

  • Pour les personnels ATSS, les barèmes sont supprimés purement et A la place, sont substituées les « priorités légales » ainsi que des « critères de départage » locaux.
  • Pour les personnels enseignants, CPE et PsyEN les barèmes sont maintenus à titre indicatif, mais les organisations syndicales ne disposent plus des documents collectifs de mutation.

Le ministère livre ainsi les personnels à la mutation à l’aveugle et à une relation de gré à gré à l’administration. En cas de vœu non satisfait, il resterait le seul recours administratif, les personnels pouvant être assistés par un représentant syndical de leur choix.

  • Pour les personnels de la DGRH, des rectorats et des DSDEN en charge du mouvement, c’est une masse de travail supplémentaire alors que les effectifs sont déjà insuffisants et les services sursaturés.

Cette gestion discrétionnaire des mutations constitue un levier pour gérer la pénurie mais aussi pour augmenter la pression qui pèse sur les personnels : postes à profil, individualisation et mise en concurrence…C’est exposer l’ensemble des personnels au chaos.

Cela fait craindre une gestion à la France Télécom qui pousserait les fonctionnaires vers la sortie quand la loi de Transformation de la Fonction publique rend possible le développement de l’emploi contractuel.

FO ne se résigne pas : nos représentants continueront à défendre tous les dossiers

« Affecté en région parisienne, je subis le coût du logement, de la vie, l’éloignement de mes proches. Quelle chance ai-je de pouvoir regagner mon académie d’origine ? Quelle chance ai-je, tout simplement, d’obtenir une mutation si mon organisation syndicale ne peut connaître les barèmes des autres candidats ? » Ces questions, des centaines de personnels se les posent.

Les syndicats FO, forts de leur expérience et de leur expertise, sont là pour intervenir, à chaque étape.

FO invite tous les personnels à contacter sans tarder leur  syndicat départemental pour être conseillé dans leurs démarches à chaque étape (avant, pendant et après le processus de mobilité).

La FNEC FP-FO revendique l’abrogation de la loi Transformation de la Fonction Publique, le respect de l’égalité de traitement par le maintien des barèmes et des CAP et le maintien des règles liées au mesures de carte scolaire (suppressions de postes).

 à Montreuil, le 13 février 2020

Syndicaliste Indépendant #215 : pas de confinement pour les revendications !

En ces temps exceptionnels de confinement, le secrétariat fédéral adresse ce message à tous les adhérents des syndicats affiliés à la FNEC FP-FO : “Plus que jamais nous continuons l’action du syndicat pour porter toutes les revendications. Protection des salariés, maintien des garanties collectives et des statuts, salaires, postes, carrière, retraites… Il n’y a pas de trêve !

Communiqué de presse FSU et FNEC-FP-FO : Refus de dialogue social : la FSU et la FNEC-FP-FO quittent le CTA !

 Hier devait se tenir, en visioconférence, un comité technique académique sur la préparation de la rentrée 2020. Les organisations syndicales FSU et FNEC-FP FO ont été dans l’obligation de quitter la séance dès le début de ce CTA pour plusieurs raisons....

La santé et la sécurité de toutes et tous avant tout !

Ci-joint le communiqué confédéral CP - FO - La santé et la sécurité de toutes et tous avant tout(1)

Courrier au ministre sur la situation des personnels non-titulaires pendant la période de confinement

Jean-Michel BLANQUERMinistre de l’Education nationaleMinistère de l’Education nationale Vincent SOETEMONTDirecteur Général des Ressources HumainesMinistère de l’Education nationale Montreuil, le 30 mars 2020   Objet : Situation des personnels non-titulaires...

Protection des personnels, « continuité pédagogique » : le ministre refuse toujours de prendre ses responsabilités

 Une délégation de la FNEC FP-FO a été reçue (en visio-conférence) mardi 24 mars par le ministre Blanquer, assisté de la secrétaire générale, de la conseillère sociale et du directeur général des ressources humaines. En introduction, tout en remerciant les personnels,...

Projet de loi d’état d’urgence : 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail

 Le gouvernement voudrait profiter de la crise sanitaire et sociale, prévisible, pour liquider tous les droits et les garanties collectives des salariés, au seul bénéfice des patrons. Il faudrait également tirer un trait sur les libertés publiques. Le ministre...

Courrier de la FNEC FP-FO au ministre de l’Éducation nationale au sujet de la crise sanitaire

Jean-Michel BLANQUER Ministre de l’Education nationaleMinistère de l’Education nationale110, rue de Grenelle75357 Paris   Montreuil, le 18 mars 2020 Monsieur le Ministre, Dans cette situation inédite de crise sanitaire, la priorité est le renforcement des...

Pas de quarantaine pour les revendications !

Le président Macron a annoncé hier une nouvelle série de mesures drastiques : un confinement généralisé pour « au moins 15 jours ». La crise sanitaire est en effet manifeste et personne n’ignore l’état alarmant dans lequel se trouvent les services publics, et...

Intervention de M. Blanquer sur France Info sur l’épidémie de Coronavirus

Monsieur le Ministre, Nous avons écouté votre intervention sur France Info ce matin. Encore une fois, la plupart des décisions sont renvoyées au niveau local, les chefs d’établissements, les IEN étant chargés d’organiser la présence des personnels. Or, jusqu’à...

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Parmi les annonces du président de la République ce soir, la plus spectaculaire concerne la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, universités à partir de lundi pour « ralentir la propagation » du coronavirus. La FNEC FP-FO s’est adressée à plusieurs...