Mutations : le gouvernement prend la responsabilité de mécontenter des milliers de collègues

19 Fév, 2020Actualités, Communiqué

La puissante mobilisation pour le retrait de la réforme des retraites, la résistance face aux calamiteuses E3C montrent que les personnels refusent la destruction des conquêtes sociales. Le droit à muter est une conquête sociale inscrite dans le statut. Le droit d’être défendu par un syndicat aussi.

De nouvelles procédures de mutation : opacité ouvrant la voie à l’arbitraire

 La Loi de Transformation de la Fonction Publique démantèle les procédures de traitement des demandes de mutation. Jusqu’ici, toutes ces demandes étaient examinées en Commissions Administratives Paritaires tant nationales qu’académiques ou départementales, instance regroupant des représentants syndicaux élus par les personnels et des représentants de l’administration. Désormais, les CAP ne sont plus consultées sur les mutations.

Ces instances permettaient aux représentants des personnels de vérifier le traitement des demandes de mutation, sur la base de barèmes afin qu’il n’y ait aucune injustice.

L’administration gérera, désormais seule, les mouvements, sans aucun contrôle des organisations syndicales, dans la plus grande opacité. C’est la porte ouverte à l’arbitraire et à une gestion discrétionnaire.

  • Pour les personnels ATSS, les barèmes sont supprimés purement et A la place, sont substituées les « priorités légales » ainsi que des « critères de départage » locaux.
  • Pour les personnels enseignants, CPE et PsyEN les barèmes sont maintenus à titre indicatif, mais les organisations syndicales ne disposent plus des documents collectifs de mutation.

Le ministère livre ainsi les personnels à la mutation à l’aveugle et à une relation de gré à gré à l’administration. En cas de vœu non satisfait, il resterait le seul recours administratif, les personnels pouvant être assistés par un représentant syndical de leur choix.

  • Pour les personnels de la DGRH, des rectorats et des DSDEN en charge du mouvement, c’est une masse de travail supplémentaire alors que les effectifs sont déjà insuffisants et les services sursaturés.

Cette gestion discrétionnaire des mutations constitue un levier pour gérer la pénurie mais aussi pour augmenter la pression qui pèse sur les personnels : postes à profil, individualisation et mise en concurrence…C’est exposer l’ensemble des personnels au chaos.

Cela fait craindre une gestion à la France Télécom qui pousserait les fonctionnaires vers la sortie quand la loi de Transformation de la Fonction publique rend possible le développement de l’emploi contractuel.

FO ne se résigne pas : nos représentants continueront à défendre tous les dossiers

« Affecté en région parisienne, je subis le coût du logement, de la vie, l’éloignement de mes proches. Quelle chance ai-je de pouvoir regagner mon académie d’origine ? Quelle chance ai-je, tout simplement, d’obtenir une mutation si mon organisation syndicale ne peut connaître les barèmes des autres candidats ? » Ces questions, des centaines de personnels se les posent.

Les syndicats FO, forts de leur expérience et de leur expertise, sont là pour intervenir, à chaque étape.

FO invite tous les personnels à contacter sans tarder leur  syndicat départemental pour être conseillé dans leurs démarches à chaque étape (avant, pendant et après le processus de mobilité).

La FNEC FP-FO revendique l’abrogation de la loi Transformation de la Fonction Publique, le respect de l’égalité de traitement par le maintien des barèmes et des CAP et le maintien des règles liées au mesures de carte scolaire (suppressions de postes).

 à Montreuil, le 13 février 2020

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