Motion pour le retrait de l’obligation vac­ci­nale, pour l’abrogation de la loi du 5 août 2021 et la réin­té­gra­tion de tous les suspendus

29 Nov, 2021Défense du sta­tut, Droit syn­di­cal

(adop­tée par 220 per­son­nels, réunis le 28 novembre, syn­di­qués FO, CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, Action et Démo­cra­tie, et non syn­di­qués, vac­ci­nés et non vac­ci­nés, parents d’élèves)

Nous sommes 221 infir­miers, psy­cho­logues, méde­cins, per­son­nels admi­nis­tra­tifs, ensei­gnants, AESH, AED, CPE et chefs d’é­ta­blis­se­ment de l’Éducation natio­nale, ceux qui les sou­tiennent, syn­di­qués FO, CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, Action et démo­cra­tie, non syn­di­qués, vac­ci­nés, non vac­ci­nés et parents d’élèves, réunis pour la 4ème fois en visio à l’i­ni­tia­tive du Syn­di­cat Natio­nal FO des Infir­miers de l’Éducation natio­nale (SNFOIEN) et de la FNEC FP-FO pour faire suite aux sus­pen­sions pro­non­cées du fait de la non vac­ci­na­tion de nos col­lègues, les condui­sant à des situa­tions psy­cho­lo­giques, sociales et finan­cières très inquiétantes.

Nous dénon­çons fer­me­ment ces sus­pen­sions qui vont à l’encontre du droit du tra­vail, du Sta­tut des fonc­tion­naires et deman­dons l’a­bro­ga­tion de la loi du 5 août 2021 pro­lon­gée par celle du 10 novembre 2021.

Nous deman­dons que tous les per­son­nels sus­pen­dus à ce motif soient réin­té­grés dans leurs fonc­tions sans délai et que leur trai­te­ment leur soit ver­sé de façon rétro­ac­tive : infir­miers et méde­cins de l’EN, Psy EN, per­son­nels admi­nis­tra­tifs tra­vaillant dans les mêmes locaux (notam­ment en CIO et CMS) et ensei­gnants tra­vaillant en IME, en ITEP, tous les per­son­nels tra­vaillant dans les éta­blis­se­ments spécialisés.

Nous deman­dons la res­ti­tu­tion des trai­te­ments rete­nus et le réta­blis­se­ment de tous les droits sus­pen­dus (retraites, avan­ce­ment…). Il est inac­cep­table que l’Éducation natio­nale qui forme les futurs citoyens et tra­vailleurs traite ain­si ses per­son­nels. Les réaf­fec­ta­tions sont rares mal­gré le texte qui les auto­rise et par­fois le cumul d’ac­ti­vi­té est refu­sé. Aucune res­source ne leur est lais­sée en cas de sus­pen­sion : inter­dic­tion de per­ce­voir le RSA ou le chô­mage. C’est bien mal­trai­ter des per­son­nels qui ont vu leur charge de tra­vail explo­ser depuis mai 2020 sans aucune rétri­bu­tion supplémentaire !

Cer­tains per­son­nels de la Fonc­tion publique notam­ment de la Pro­tec­tion Judi­ciaire de la Jeu­nesse, de l’Aide Sociale à l’En­fance, et des crèches peuvent béné­fi­cier d’une déro­ga­tion afin d’être exemp­tés de cette vac­ci­na­tion obli­ga­toire contre la Covid-19. Nous consi­dé­rons que tous les per­son­nels doivent en être exemptés.

Aujourd’­hui les sus­pen­sions sont liées à l’o­bli­ga­tion vac­ci­nale, mais c’est la porte ouverte aux licen­cie­ments de fonc­tion­naires. Il n’y pas de recours pos­sible en com­mis­sion pari­taire, c’est une atteinte inac­cep­table au Statut.

Par­fois, les annonces de sus­pen­sions se sont faites de façon vio­lente et arbi­traire, sans entre­tien, ou sur simple coup de télé­phone : c’est inadmissible !

Depuis le 15 sep­tembre, ce sont des mil­liers d’enfants et d’a­do­les­cents qui sont, par cette situa­tion, pri­vés des soins ou de l’ac­com­pa­gne­ment de ces pro­fes­sion­nels, dans un contexte où la souf­france psy­cho­lo­gique des jeunes est en aug­men­ta­tion inquié­tante, lais­sant les équipes péda­go­giques concer­nées com­plè­te­ment démunies.

Selon l’ar­ticle 12 ali­néa IV de cette loi du 5 août 2021 rela­tive à la ges­tion de la crise sani­taire, le gou­ver­ne­ment peut sus­pendre l’obligation vac­ci­nale de ces per­son­nels grâce à un décret pris après avis de la Haute Auto­ri­té de San­té. Nous deman­dons sa mise en application.

Ensemble, met­tons fin à ces souf­frances liées aux sus­pen­sions et aux menaces ! Ce sont actuel­le­ment plus de 20 000 soi­gnants en France qui sont sus­pen­dus et d’autres non-soi­gnants et non comp­ta­bi­li­sés. C’est une accé­lé­ra­tion de la casse de la Fonc­tion publique ! Cela doit ces­ser ! C’est une ques­tion de civi­li­sa­tion. C’est aus­si une ques­tion de défense de nos liber­tés indi­vi­duelles et collectives.

Fai­sons en sorte de retrou­ver un cli­mat de séré­ni­té dans nos éta­blis­se­ments sco­laires et services.

Nous invi­tons tous nos col­lègues vac­ci­nés, non vac­ci­nés, infir­miers, méde­cins, Psy EN, per­son­nels admi­nis­tra­tifs, ensei­gnants et tous les per­son­nels, à se sai­sir de cette motion et à la dif­fu­ser lar­ge­ment, y com­pris aux parents d’élèves.

Nous sou­te­nons la mobi­li­sa­tion et les reven­di­ca­tions des sala­riés et des agents de Gua­de­loupe et de Mar­ti­nique en grève géné­rale avec leurs orga­ni­sa­tions syndicales.

Nous deman­dons en urgence une audience au ministre Blan­quer sur cette question.

Motion adop­tée (220 voix pour,1 contre).

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