Loi Blan­quer, accom­pa­gne­ment PPCR, réforme ter­ri­to­riale : le ministre tra­vaille acti­ve­ment à la des­truc­tion de la Fonc­tion publique

École de la Confiance et Trans­for­ma­tion de la Fonc­tion publique : les deux lois ne sont pas encore votées mais le minis­tère de l’Education natio­nale a tout pré­pa­ré. Dans le cadre d’un mono­logue social, où les orga­ni­sa­tions syn­di­cales sont convo­quées tous les jours à de mul­tiples concer­ta­tions, mais sans avoir leur mot à dire, le ministre ampli­fie son offen­sive contre les sta­tuts, pour répondre aux objec­tifs de trans­for­ma­tion-des­truc­tion de la Fonc­tion publique.

Un arse­nal légis­la­tif pour pul­vé­ri­ser les statuts

Cer­taines dis­po­si­tions du pro­jet de loi Blan­quer se déclinent déjà sous forme de pro­jets de décrets, cir­cu­laires ou arrê­tés dont cer­tains ont même déjà été pré­sen­tés aux orga­ni­sa­tions syn­di­cales. C’est le cas par exemple de la pro­fes­sion­na­li­sa­tion de la for­ma­tion ini­tiale, reje­tée par FO, qui pré­voit d’utiliser des AED cor­véables à mer­ci et sans garan­tie de titu­la­ri­sa­tion, pour rem­pla­cer des ensei­gnants sous statut.

Amen­de­ment adop­té par le Sénat dans le cadre de la loi Confiance, la réforme de la for­ma­tion conti­nue pen­dant les vacances per­met­trait sans doute d’économiser quelques postes, mais on est bien obli­gé de la mettre en rela­tion avec le pro­jet de « trans­for­ma­tion » de la fonc­tion publique. Ce n’est plus le droit à la for­ma­tion conti­nue à la demande de l’agent, telle que défi­nie dans le sta­tut, mais la for­ma­tion à l’initiative de « l’autorité hié­rar­chique » pour confor­mer les per­son­nels aux direc­tives locales, aux contre-réformes et accom­pa­gner les fer­me­tures de postes. Comme le gou­ver­ne­ment veut sup­pri­mer 120 000 agents publics, il va cher­cher à regrou­per les ser­vices, chan­ger les mis­sions des per­son­nels, comme cela se passe déjà dans les aca­dé­mies fusion­nées de Caen et de Rouen, et comme à France Télécom.

Du devoir d’exemplarité au licen­cie­ment pour insuf­fi­sance professionnelle

Depuis plu­sieurs semaines, de nom­breux ensei­gnants font déjà les frais de l’article 1er de la loi Blan­quer : sanc­tions dis­ci­pli­naires, muta­tions d’office, lettres d’admonestations : les pres­sions et les inti­mi­da­tions se mul­ti­plient pour faire cour­ber l’échine de tous ceux qui expriment leur oppo­si­tion aux poli­tiques minis­té­rielles. Mais le gou­ver­ne­ment veut aller plus loin dans la mise en pas des personnels.

Par­tant du prin­cipe que seuls les ensei­gnants sont res­pon­sables des dif­fi­cul­tés, le ministre pré­pare un guide de « l’accompagnement » PPCR : un mode d’emploi pour recon­ver­tir ou licen­cier des ensei­gnants. Avec la « RH de proxi­mi­té », à mi-che­min entre l’ANPE et le camp de redres­se­ment, se mettent pro­gres­si­ve­ment en place tous les outils pour favo­ri­ser les restruc­tu­ra­tions, les fer­me­tures de postes et de mis­sions. Alors que le gou­ver­ne­ment veut sup­pri­mer les com­pé­tences et le rôle des CAP, cha­cun com­pren­dra que les agents se retrou­ve­raient seuls et dému­nis pour gérer leur mobi­li­té ou se défendre face à l’arbitraire local.

FO est du côté des per­son­nels qui résistent à ce démantèlement 

Les per­son­nels rejettent ces orien­ta­tions gou­ver­ne­men­tales. L’annonce de la sup­pres­sion de l’article sur les EPSF est d’ailleurs à mettre au compte de la mobi­li­sa­tion mas­sive des ensei­gnants. Cela ne change pas la nature réac­tion­naire de la loi Blan­quer, qui reste tota­le­ment inac­cep­table. Plus que jamais, FO appelle les per­son­nels à pour­suivre les dis­cus­sions pour se regrou­per sur les reven­di­ca­tions, poser la ques­tion du rap­port de force pour mettre en échec la Loi Blan­quer et le pro­jet de trans­for­ma­tion de la FP.