Loi 4 D : un pre­mier recul du gouvernement

3 Mar, 2021Com­mu­ni­qués

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Dès l’annonce du pro­jet de loi 4D, le jeu­di 17 décembre 2020 der­nier, par la ministre Jac­que­line Gou­rault, ministre de la Cohé­sion des ter­ri­toires et des Rela­tions avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, la FNEC FP-FO avait, dans un com­mu­ni­qué et une inter­ven­tion auprès du minis­tère de l’Éducation natio­nale, dénon­cé le trans­fert des méde­cins et infir­miers vers les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et la double tutelle des adjoints-ges­tion­naires, reven­di­quant le retrait de ce pro­jet de loi.

Les per­son­nels ont fait grève contre ce pro­jet le 26 jan­vier dernier.

Face à la déter­mi­na­tion des per­son­nels de san­té sco­laire, le gou­ver­ne­ment a donc déci­dé d’abandonner ce trans­fert. Le pro­jet de loi pré­sen­té devant le Conseil d’État ne pré­voit en effet plus d’articles sur le sujet.
La FNEC FP-FO prend acte de ce retrait, mais reste oppo­sée à l’ensemble du pro­jet de loi.

La FNEC FP-FO conti­nue notam­ment de dénon­cer la volon­té du gou­ver­ne­ment de pla­cer les adjoints-ges­tion­naires des EPLE sous une double tutelle État / col­lec­ti­vi­tés même si le pro­jet de loi évoque désor­mais un aspect expérimental.

La FNEC FP-FO s’est tou­jours oppo­sée aux expé­ri­men­ta­tions locales et a tou­jours défen­du un cadre sta­tu­taire natio­nal. Nous obser­vons par ailleurs que les expé­ri­men­ta­tions ont sou­vent voca­tion à être pérennisées !

La « double tutelle » des adjoints-ges­tion­naires, même « expé­ri­men­tale », c’est la pour­suite déli­bé­rée de la subor­di­na­tion de la direc­tion des EPLE aux col­lec­ti­vi­tés territoriales.

L’abandon de l’État face à ses res­pon­sa­bi­li­tés donne tout pou­voir aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales de rat­ta­che­ment : face à celles-ci, dont l’emprise est de plus en plus forte, les col­lègues se trouvent iso­lés, trop sou­vent, sans aide ni sou­tien de leur propre administration.

Pour la FNEC FP-FO, ce pro­jet de loi est dan­ge­reux et acte un nou­veau trans­fert de per­son­nel, trans­fert qui ne dit pas son nom. Les adjoints-ges­tion­naires vont être pla­cés de fait sous la double auto­ri­té hié­rar­chique du chef d’établissement et de la col­lec­ti­vi­té locale. Ce ne sera plus de l’in­gé­rence des col­lec­ti­vi­tés, mais bien une mise sous tutelle !

Le ministre Blan­quer a tou­jours expri­mé une posi­tion de main­tien des adjoints-ges­tion­naires comme fonc­tion­naires d’État et donc dans le giron de l’Éducation nationale.

Cela doit se tra­duire par des actes. Cela passe notam­ment par le retrait de l’article 32 du pro­jet de loi.

La FNEC FP-FO demande à nou­veau une audience au ministre de l’Éducation nationale.

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