Loi 4 D et trans­fert des per­son­nels, pour la FNEC FP-FO c’est non !

18 Fév, 2021Com­mu­ni­qué

Temps de lec­ture : ( mots)

Dès l’annonce du pro­jet de loi 4D, le jeu­di 17 décembre 2020 der­nier, par Jac­que­line Gou­rault, ministre de la Cohé­sion des ter­ri­toires et des Rela­tions avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, la FNEC FP-FO a, dans un com­mu­ni­qué, dénon­cé le trans­fert des méde­cins, infir­miers vers les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et la double tutelle des adjoints ges­tion­naires, et deman­dé le retrait de ce pro­jet de loi.

Reçue en audience par la DGRH (Direc­tion géné­rale des res­sources humaines) du minis­tère le ven­dre­di 5 février der­nier, la FNEC FP-FO, accom­pa­gnée par ses syn­di­cats de méde­cins, infir­miers, assis­tants sociaux et admi­nis­tra­tifs, a rap­pe­lé son exi­gence que pas un seul des per­son­nels de l’Éducation natio­nale cités dans la loi 4D ne soit transféré.

La FNEC FP-FO a sou­li­gné que si quatre de ses syn­di­cats étaient pré­sents à la même audience la rai­son en était que ne pou­vions dis­so­cier l’avenir pro­fes­sion­nel des uns et des autres, que les mis­sions étaient com­plé­men­taires et indissociables.

La FNEC FP-FO a rap­pe­lé que ce pro­jet entraî­ne­rait une inéga­li­té de ter­ri­toire de l’offre de san­té ain­si qu’un désen­ga­ge­ment de l’État sur le plan de la lutte contre le décro­chage sco­laire, le har­cè­le­ment sco­laire, les conduites addic­tives, le mal être des ado­les­cents, l’exclusion sociale.

La FNEC FP-FO a pré­ci­sé, que dans l’intérêt des élèves et du ser­vice public, il est indis­pen­sable et pri­mor­dial que tous les per­son­nels res­tent à l’Éducation nationale.

La DGRH a décla­ré par­ta­ger notre inquié­tude et que ce pro­jet de loi fra­gi­li­sait en effet un per­son­nel déjà mis à rude épreuve et qu’en tout état de cause ce n’était peut-être pas le moment de faire déses­pé­rer les per­son­nels de santé.

Elle a décla­ré être ennuyée par ce projet.

LA FNEC FP-FO a indi­qué prendre acte des posi­tions du minis­tère et qu’en tout état de cause elle enten­dait bien conti­nuer à mobi­li­ser les per­son­nels contre ce pro­jet de loi, comme elle l’avait déjà fait le 26 jan­vier 2021. Elle a rap­pe­lé qu’a contra­rio des pro­pos qui se veulent ras­su­rants du minis­tère, la ministre Gou­rault a indi­qué à la presse que son pro­jet de loi devrait pas­ser en conseil des ministres entre la fin avril et début mai.

En consé­quence, la FNEC FP-FO et ses syn­di­cats défen­dront à tous les niveaux :

  • le refus du trans­fert des per­son­nels aux col­lec­ti­vi­tés territoriales ;
  • la recon­nais­sance des mis­sions d’accompagnement et d’éducation ;
  • l’arrêt du gel du point d’indice et la reva­lo­ri­sa­tion de nos salaires ;
  • la créa­tion de postes d’infirmiers, de méde­cins, d’assistants sociaux et admi­nis­tra­tifs et l’arrêt des redé­ploie­ments de postes.

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