Le ministre Ndiaye accé­lère la marche à la ter­ri­to­ria­li­sa­tion de l’École et aux contrats d’objectif FO y oppose la défense du cadre natio­nal de l’École

29 Nov, 2022Com­mu­ni­qué, Défense du statut

Le pré­sident Macron a mis en place son Conseil Natio­nal de la Refon­da­tion, auquel la confé­dé­ra­tion FO a refu­sé de par­ti­ci­per. Cette « refon­da­tion », qui met au centre la ques­tion de l’École, se décline à tra­vers les concer­ta­tions Ndiaye.

Refon­da­tion ? Vous avez dit refondation ?

« Refon­da­tion », le terme n’est pas nou­veau… Le ministre Peillon en avait même fait une Loi*… qui pré­voit notam­ment d’associer « aux ser­vices et éta­blis­se­ments rele­vant du ministre char­gé de l’é­du­ca­tion natio­nale d’autres admi­nis­tra­tions, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, des asso­cia­tions. » (Art. 66 de la loi).

Il y a une totale conti­nui­té entre la poli­tique de ter­ri­to­ria­li­sa­tion du ministre Peillon et les concer­ta­tions et « pro­jets inno­vants » du ministre Ndiaye.

Le « guide de dépôt des pro­jets », mis en ligne sur Edus­col, indique en effet que le pro­jet doit asso­cier « les per­son­nels, les élèves, leurs parents, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, les ser­vices décon­cen­trés et l’ensemble des par­te­naires qui le sou­haitent » que les per­son­nels doivent « tra­duire leurs pro­jets en objec­tifs péda­go­giques…»

Ain­si, c’est bien un contrat d’objectif fixé avec les élus ter­ri­to­riaux, les repré­sen­tants de parents, les asso­cia­tions… qui est mis en place.

Une fois le pro­jet éta­bli, les per­son­nels auront à rendre compte régu­liè­re­ment à la hié­rar­chie mais aus­si à ces mêmes « par­te­naires » puisque, tou­jours selon le guide, « l’évaluation de l’apport des pro­jets fait par­tie inté­grante de la démarche. Il est deman­dé aux por­teurs d’indiquer leurs moda­li­tés d’auto-évaluation » ain­si que les « indi­ca­teurs quan­ti­ta­tifs ou qua­li­ta­tifs per­met­tant d’évaluer l’atteinte de ces objec­tifs. »

Le dis­po­si­tif des éva­lua­tions d’écoles et d’établissements, qui pré­voient les mêmes moda­li­tés et les mêmes « par­te­naires » (élus, parents, asso­cia­tions…), est l’outil idéal pour éva­luer les projets.

Avec cette ingé­rence des « par­te­naires » dans le fonc­tion­ne­ment de l’École, c’est tout le cadre natio­nal de l’École avec le Sta­tut de ses per­son­nels et leur liber­té péda­go­gique garan­tie dans le cadre de pro­grammes natio­naux qui est attaqué !

Des « pro­jets inno­vants » … juste pour pou­voir fonctionner…

Rap­pe­lons que cette manne du Fonds d’in­no­va­tion péda­go­gique (FIP) ne ferait au final que finan­cer des dépenses de fonc­tion­ne­ment habituelles.

On peut ain­si lire dans le guide que le FIP peut « finan­cer des achats ou des dépenses liés à (liste non exhaus­tive) : du maté­riel péda­go­gique (notam­ment acqui­si­tion de livres, de maté­riels et res­sources numé­riques, spor­tifs, etc.) ; du mobi­lier sco­laire voire les dépenses d’aménagement des locaux exis­tants ; la prise en charge d’intervenants exté­rieurs, en lien avec les appren­tis­sages. »

Comme à Mar­seille où les écoles tombent en ruine, il fau­drait donc se sou­mettre à des pro­jets, juste pour pou­voir fonctionner !

Des « pro­jets inno­vants » et des tâches sup­plé­men­taires … pour perdre moins de salaire…

De plus, le guide pré­cise que « l’investissement des per­son­nels à l’appui des pro­jets pour­ra faire l’objet d’une prise en charge finan­cière… Ces dépenses peuvent éga­le­ment finan­cer des actions inter­ve­nant au-delà du strict temps sco­laire, dès lors qu’elles en consti­tuent le pro­lon­ge­ment immé­diat et qu’elles par­ti­cipent direc­te­ment à l’objectif de réus­site des élèves (aide aux devoirs, sui­vi indi­vi­dua­li­sé des élèves, accom­pa­gne­ment au tra­vail per­son­nel, etc.). »

Cela rejoint tota­le­ment les annonces du ministre Ndiaye au sujet de l’enveloppe bud­gé­taire de 300 mil­lions consa­crée à rému­né­rer des tâches sup­plé­men­taires et valo­ri­ser l’implication dans les pro­jets.

Les « pro­jets inno­vants » du ministre Ndiaye ouvrent la voie aux expé­ri­men­ta­tions et déré­gle­men­ta­tions, Fonds péda­go­giques et rému­né­ra­tions à la clé, dans un contexte d’austérité géné­ra­li­sée et de baisse du pou­voir d’achat sans pré­cé­dent où il fau­drait « tra­vailler plus pour perdre moins » !

La FNEC FP-FO refuse ce piège !

Pour la FNEC FP-FO, répondre aux reven­di­ca­tions des per­son­nels consti­tue­rait un « pro­jet inno­vant » et il n’est nul besoin de concer­ta­tion pour cela !

La FNEC FP-FO refuse le bud­get 2023 Ndiaye, adop­té à grand coup de 49–3, avec ses 2000 sup­pres­sions de postes d’enseignants, sa rému­né­ra­tion sui­vant l’engagement dans les « pro­jets inno­vants » et les tâches sup­plé­men­taires, ses fonds péda­go­giques pour pou­voir fonctionner…

Les per­son­nels de l’Éducation natio­nale, fonc­tion­naires d’État, n’ont pas à faire l’aumône pour faire fonc­tion­ner le Ser­vice public d’Éducation !

La FNEC FP-FO invite les per­son­nels à refu­ser les concer­ta­tions Ndiaye qui, rap­pe­lons-le, res­tent facul­ta­tives, et les éva­lua­tions d’écoles et d’établissements qui ne reposent sur aucune base réglementaire.

Elle appelle les per­son­nels à éta­blir les cahiers de reven­di­ca­tion en matière de postes, de salaires, de défense des retraites, de maté­riel néces­saire, de condi­tions de tra­vail… et à se réunir pour construire le rap­port de force pour gagner sur ces revendications !

La FNEC FP-FO invite les per­son­nels à se sai­sir des élec­tions pro­fes­sion­nelles pour défendre le cadre natio­nal de l’Ecole en votant et fai­sant voter du 1er au 8 décembre 2022 pour la FNEC FP-FO et ses syndicats !

Mon­treuil, le 28 novembre 2022

(*) Lors du CSE du 14 décembre 2012, FO vote contre le pro­jet de loi de Refon­da­tion. UNSA, CFDT, SNALC votent pour et la FSU s’abstient.

Le 31 jan­vier : une lame de fond ! AG par­tout pour ampli­fier la mobi­li­sa­tion inter­pro­fes­sion­nelle et dis­cu­ter des suites !

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