Le « Gre­nelle » : une accé­lé­ra­tion de l’individualisation des car­rières, dans le pro­lon­ge­ment du décret PPCR et du RIFSEEP

25 Juin, 2021Com­mu­ni­qué

L’austérité sala­riale et les attaques contre les sta­tuts enga­gées par le ministre Blan­quer à tra­vers son « Gre­nelle » s’inscrivent plei­ne­ment dans la conti­nui­té des mesures mises en place sous les man­da­tures pré­cé­dentes avec le décret PPCR et le RIFSEEP. Qu’on en juge :

Salaires : l’austérité ins­crite dans le marbre de PPCR

« Une négo­cia­tion annuelle per­met­tra de dres­ser un bilan d’étape de la mise en œuvre des mesures trien­nales et défi­ni­ra, le cas échéant, les mesures d’ajustement à y appor­ter. Elle per­met­tra d’examiner d’éventuelles mesures d’ajustement au regard des prin­ci­paux indi­ca­teurs macro-éco­no­miques (taux d’inflation ; crois­sance du PIB, évo­lu­tion des salaires…) » (Accord PPCR)

En clair, l’augmentation du point d’indice et des rému­né­ra­tions est sou­mise à la conjonc­ture éco­no­mique. C’est ce sur quoi s’appuie le gou­ver­ne­ment Macron-Blan­quer en gelant à nou­veau le point d’indice.

Loi de trans­for­ma­tion de la Fonc­tion publique : l’extension de PPCR

Le décret PPCR a sup­pri­mé la note chif­frée, élé­ment consti­tu­tif du barème pour les pro­mo­tions, qui s’effectuent désor­mais sur la base des ren­dez-vous de car­rière et d‘appréciations sub­jec­tives. Cela a ouvert la voie à la remise en cause du contrôle des barèmes exer­cé au compte des per­son­nels par leurs repré­sen­tants lors des com­mis­sions pari­taires, et s’étend à pré­sent éga­le­ment aux mutations.

Sta­tuts : « l’accompagnement » de PPCR comme levier principal

Le « Gre­nelle » pré­pare un bas­cu­le­ment sta­tu­taire. La car­rière des agents serait « mana­gée » par des per­son­nels aux fonc­tions déré­gle­men­tées : « RH de proxi­mi­té », ensei­gnants-ins­pec­teurs, direc­teurs d’école… habi­li­tés par « lettre de mis­sion » à éva­luer leurs col­lègues, en lieu et place des corps d’inspection (IEN et IA-IPR) dont le ministre pré­pare la fusion et le « recen­trage » des mis­sions autour du « pilo­tage péda­go­gique » autre­ment dit le pilo­tage par l’évaluation, mise en place de « col­lec­tifs péda­go­giques » avec les ensei­gnants-ins­pec­teurs et autour des ins­pec­teurs pour ren­for­cer l’accompagnement. Mis­sions élar­gies des conseillers péda­go­giques de cir­cons­crip­tion et des PEMF dans le pre­mier degré, n’ayant rien à voir avec la for­ma­tion des ensei­gnants. Ce bas­cu­le­ment est direc­te­ment ins­ti­tu­tion­na­li­sé avec le « conseil de l’évaluation » issu de la loi Blan­quer et en REP+ à tra­vers une éva­lua­tion annuelle de l’établissement pour déci­der de la part variable qui serait attri­buée aux personnels.

Cette logique de fli­cage, d’évaluation per­ma­nente des per­son­nels s’appuie sur le décret PPCR qui intro­duit la notion « d’accompagnement » : « Tout ensei­gnant béné­fi­cie d’un accom­pa­gne­ment conti­nu dans son par­cours pro­fes­sion­nel. Indi­vi­duel ou col­lec­tif, cet accom­pa­gne­ment répond à une demande des per­son­nels ou à une ini­tia­tive de l’administration. » (Décret du 5 mai 2017)

Que devien­draient alors les ensei­gnants jugés « défi­cients » ? Seraient-ils sou­mis à des mobi­li­tés for­cées comme le pré­co­nise la loi de trans­for­ma­tion de la Fonc­tion publique ? Se ver­raient-ils pro­po­ser des rup­tures conven­tion­nelles ? Tous ces dis­po­si­tifs s’articulent et ouvrent la voie aux licen­cie­ments pour insuf­fi­sance professionnelle…

La FNEC FP-FO n’accepte pas ces attaques du « Gre­nelle » et n’a pas par­ti­ci­pé à ses « ate­liers ». Elle s’est oppo­sée au décret PPCR* du 5 mai 2017 et au RIFSEEP (régime indem­ni­taire tenant compte des fonc­tions, des sujé­tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Elle alerte les per­son­nels et leur pro­pose de se mobi­li­ser pour la satis­fac­tion des revendications :

  • Aban­don des mesures du Gre­nelle et de toutes les contre-réformes Blan­quer ! Pas touche à nos statuts !
  • Abro­ga­tion du décret PPCR*, du RIFSEEP, de la loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique !
  • Aug­men­ta­tion géné­rale des salaires !

(*) : Au comi­té tech­nique minis­té­riel du 7 décembre 2016, la FNEC FP-FO a voté contre le décret PPCR avec la CGT et la FGAF, tan­dis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

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