Le Conseil d’État étrille la réforme Macron-Philippe et balaie l’enfumage de la «revalorisation»

28 Jan, 2020Actualités, Communiqué

Alors que la mobilisation dure depuis 54 jours, que les manifestations du 24 janvier ont été, dans toute la France, puissantes et déterminées, alors que le rejet de la réforme des retraites est partagé par plus de 60% de la population, le projet vient de subir un nouveau désaveu, et pas des moindres : celui du Conseil d’État.

La « revalorisation » des enseignants : un miroir aux alouettes démoli par le Conseil d’État

Les dispositions liées à la revalorisation des enseignants et des enseignants chercheurs « sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, (…) constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». Quand le cabinet de la ministre Vidal répond que ce n’est pas « normatif » mais « politique », c’est un aveu. Les promesses du gouvernement ne sont pas un engagement mais une manœuvre grotesque pour tenter de désamorcer le mouvement.

Le conseil d’État le confirme : le système Macron-Philippe, c’est un avenir sombre et incertain

Les analyses de FO sont confirmées : le système « retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système. » En clair la valeur de service du point ne sera pas connue à l’avance et pourra fluctuer selon le bon vouloir des futurs gouvernements.

L’institution démonte enfin la propagande de «l’universalité» des droits et l’artifice de communication du «un euro donnera les mêmes droits», soulignant la complexité et la diversité des règles de cotisation et d’ouverture des droits.

Un véritable basculement de société

« Les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » En effet, le gouvernement veut tirer un trait définitif sur la Sécurité sociale de 1945 et toutes les conquêtes sociales.

Le Conseil d’État critique également le choix de recourir à 29 ordonnances. Cela « fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. »

Le gouvernement est isolé et affaibli

Cet avis est inédit et met en évidence la crise jusqu’aux sommets de l’État. Qui peut encore défendre le projet de réforme des retraites Macron-Philippe ?

Ajoutons à cela qu’il ne s’est trouvé aucune organisation syndicale (CFDT compris) ni patronale pour voter pour le projet de loi lors de sa présentation devant les conseils d’administration de la Sécurité Sociale. Même le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire, composé de hauts gradés, conteste la réforme.

Rien n’est joué. La FNEC FP-FO invite les personnels à poursuivre la tenue des AG et des heures d’informations syndicales pour décider de poursuivre la mobilisation pour obtenir le retrait !

 

 à Montreuil, le 26 janvier 2020

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