Le Conseil d’État étrille la réforme Macron-Philippe et balaie l’enfumage de la «revalorisation»

28 Jan, 2020Non classé

Alors que la mobilisation dure depuis 54 jours, que les manifestations du 24 janvier ont été, dans toute la France, puissantes et déterminées, alors que le rejet de la réforme des retraites est partagé par plus de 60% de la population, le projet vient de subir un nouveau désaveu, et pas des moindres : celui du Conseil d’État.

La « revalorisation » des enseignants : un miroir aux alouettes démoli par le Conseil d’État

Les dispositions liées à la revalorisation des enseignants et des enseignants chercheurs « sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, (…) constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». Quand le cabinet de la ministre Vidal répond que ce n’est pas « normatif » mais « politique », c’est un aveu. Les promesses du gouvernement ne sont pas un engagement mais une manœuvre grotesque pour tenter de désamorcer le mouvement.

Le conseil d’État le confirme : le système Macron-Philippe, c’est un avenir sombre et incertain

Les analyses de FO sont confirmées : le système « retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système. » En clair la valeur de service du point ne sera pas connue à l’avance et pourra fluctuer selon le bon vouloir des futurs gouvernements.

L’institution démonte enfin la propagande de «l’universalité» des droits et l’artifice de communication du «un euro donnera les mêmes droits», soulignant la complexité et la diversité des règles de cotisation et d’ouverture des droits.

Un véritable basculement de société

« Les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » En effet, le gouvernement veut tirer un trait définitif sur la Sécurité sociale de 1945 et toutes les conquêtes sociales.

Le Conseil d’État critique également le choix de recourir à 29 ordonnances. Cela « fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. »

Le gouvernement est isolé et affaibli

Cet avis est inédit et met en évidence la crise jusqu’aux sommets de l’État. Qui peut encore défendre le projet de réforme des retraites Macron-Philippe ?

Ajoutons à cela qu’il ne s’est trouvé aucune organisation syndicale (CFDT compris) ni patronale pour voter pour le projet de loi lors de sa présentation devant les conseils d’administration de la Sécurité Sociale. Même le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire, composé de hauts gradés, conteste la réforme.

Rien n’est joué. La FNEC FP-FO invite les personnels à poursuivre la tenue des AG et des heures d’informations syndicales pour décider de poursuivre la mobilisation pour obtenir le retrait !

 

 à Montreuil, le 26 janvier 2020

Compte rendu du CSE du 17 septembre 2020

Déclaration liminaire (voir déclaration liminaire CTMEN du 15 septembre 2020) Suite à la déclaration liminaire, dressant le tableau d’un rentrée chaotique, le directeur général de l’enseigne- ment scolaire se félicite d’une rentrée qui « s’est objectivement bien...

La protection des personnels c’est la satisfaction des revendications !

 Le ministre vient à grand renfort de médias d’annoncer l’allègement du protocole sanitaire dans les écoles. De qui se moque-t-il ? Alors que depuis des mois, celui-ci s’exonère de toutes ses responsabilités d’employeur en matière de protection des personnels, en...

Bulletin n°1 Actualités FNEC FP FO en poste à l’étranger

Calendrier de la campagne de recrutement pour les postes d‘expatriés de l’AEFE, mise en ligne le 27 août 2020.Le lien suivant détaille les conditions de recrutement, le profil des candidats et le...

Lycées professionnels, la menace se précise

Une émouvante tribune patronale sur la chance offerte aux alternants, quelques milliards du plan de relance pour sauver l’apprentissage, il ne manquait plus qu’un bon rapport institutionnel pour ficeler le tout. C’est chose faite. Dans un rapport d’audit, sobrement...

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO et CR du CTMEN du 15 septembre 2020

 La FNEC FP-FO condamne la poursuite et l’aggravation des mesures répressives et liberticides engagées par le gouvernement Castex en cette rentrée. En utilisant les pouvoirs spéciaux qui lui ont été confiés par la loi dite d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement :...

Prime Covid

Depuis l’annonce du versement d’une prime dite « COVID » à certains agents du CNED, la colère monte chez nombre de personnels tant le nombre de bénéficiaires s’avère restreint, la répartition par catégorie sujette à discussion (19 A, 11 B et 2 C : chiffres fournis...

Rentrée des AESH : FO défend vos droits et votre salaire !

 Les AESH en première ligne  Lors de sa conférence de rentrée, le ministre Blanquer a rappelé l’engagement d’Emmanuel Macron pour 2021  : « aucun enfant sans solution de scolarité au mois de septembre ». 385 000 enfants en situation de handicap seraient scolarisés en...

Concours Covid 2020 : le ministre change les règles et impose un oral « de titularisation » Inacceptable ! Signez la pétition FO

 Le ministère a présenté fin août un projet d’arrêté « fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation » pour les collègues ayant réussi les concours 2020 sans avoir passé d’oraux. La FNEC-FP-FO a rappelé que la crise du Covid n’avait rien...

Le protocole « sanitaire » ne protège personne … excepté le ministre

 Le ministre voudrait imposer aux personnels un protocole dit « sanitaire », présenté le 27 août sans avoir recueilli l’avis des représentants au Comité d’Hygiène et Sécurité Conditions de Travail (CHSCT). Alors que pendant des semaines, au plus fort de la crise...

Face à l’enfumage du « Grenelle » de Blanquer : 183€ pour tous dès maintenant sans contrepartie !

 Le ministre Blanquer annonce qu’il lance « un Grenelle des professeurs   ». Cette musique n’est pas nouvelle. Elle était apparue en pleine mobilisation contre la réforme de retraites, qui a certes été pour le moment retardée mais qui reste inscrite au calendrier ...