Le CHSCT minis­té­riel de l’Éducation natio­nale exige la réin­té­gra­tion des per­son­nels suspendus !

6 Déc, 2021Com­mu­ni­qué, Défense du sta­tut, Hygiène et sécurité/FS, Twit­ter

Le CHSCT Minis­té­riel de l’Éducation natio­nale s’est réuni ce 3 décembre 2021. Le minis­tère n’a pas pré­sen­té le bilan des per­son­nels sus­pen­dus comme s’y était enga­gé le direc­teur de cabi­net du ministre lors du point sani­taire du 25 novembre.

La FNEC FP-FO a donc rap­pe­lé son exi­gence de réin­té­gra­tion de l’ensemble des per­son­nels, et a mini­ma que des solu­tions de reclas­se­ments soient sys­té­ma­ti­que­ment mises en œuvre.

Elle a indi­qué qu’on ne pou­vait se payer le luxe de se pas­ser du moindre per­son­nel, bien enten­du ni des per­son­nels soi­gnants qui font habi­tuel­le­ment cruel­le­ment défaut dans ce minis­tère, ni des per­son­nels psy­cho­logues sco­laires ou ensei­gnants d’établissements médicaux.

Elle a appe­lé le minis­tère à ces­ser les pos­tures et à reve­nir à la rai­son : des mil­liers d’élèves ne béné­fi­cient plus des per­son­nels soi­gnants dans les éta­blis­se­ments, des mil­liers de dos­siers d’orientation d’élèves en situa­tion de han­di­cap sont blo­qués du fait de l’absence de psy­cho­logue de l’éducation natio­nale, des cen­taines d’enfants en situa­tion de han­di­cap n’ont plus droit à la sco­la­ri­sa­tion du fait de la sus­pen­sion de leur maître.

Deux avis ont été adop­tés par le CHSCT deman­dant la réin­té­gra­tion immé­diate des per­son­nels suspendus.

L’avis concer­nant la réin­té­gra­tion des infir­mières sco­laires a été adop­té grâce aux suf­frages de la FSU et de FO (l’UNSA s’est abstenue).

L’avis concer­nant la réin­té­gra­tion des psy­cho­logues a été adop­té à l’unanimité des repré­sen­tants du per­son­nel FO, FSU, UNSA.

L’adoption de ces avis exige une réponse favo­rable et rapide du minis­tère. C’est la rai­son pour laquelle la FNEC FP-FO sou­tient la motion adop­tée par les 220 per­son­nels syn­di­qués et non syn­di­qués réunis le 28 novembre der­nier, et qui demande notam­ment l’abrogation de la loi du 5 août, qui ins­taure l’obligation vac­ci­nale et mise en place de sanc­tions, comme la sus­pen­sion, sans pos­si­bi­li­té pour l’agent d’être défen­du dans le cadre du Statut.

AVIS concer­nant les infir­mières scolaires

Le CHSCT minis­té­riel alerte sur la vio­lence des sus­pen­sions subies par les infir­mières et infir­miers ne répon­dant pas à l’obligation vac­ci­nale à laquelle elles-ils sont sou­mises. Il demande de recon­si­dé­rer l’instruction DGRH du 9 sep­tembre 2021 rela­tive à ce sujet, qui pré­co­nise des déro­ga­tions aux acti­vi­tés liées aux soins, telles que recom­man­dées dans la Loi du 10 novembre 2021 et indi­quée dans la foire aux ques­tions de la DGAFP mise à jour le 18/11/21. Le CHSCT MEN demande la réin­té­gra­tion immé­diate des agents sus­pen­dus et pour celles et ceux qui ne peuvent répondre aux déro­ga­tions à l’obligation vac­ci­nale, des affec­ta­tions pro­vi­soires dans un emploi ou un lieu les dis­pen­sant de cette obligation.

Pour : FO et FSU ; Abs­ten­tion : UNSA

AVIS concer­nant les psy­cho­logues de l’Éducation natio­nale (1er et 2nd degrés) et per­son­nels admi­nis­tra­tifs des CIO, des CMS et des RASED.

Le CHSCT MEN demande un amé­na­ge­ment de la loi du 5 août exemp­tant les Psy EN et les per­son­nels des CIO des CMS et des RASED de cette obli­ga­tion en tenant compte de la réa­li­té de leur exer­cice et de leur cadre de tra­vail, comme cela a été fait par d’autres minis­tères. Le CHSCT MEN demande la réin­té­gra­tion de tous les per­son­nels sus­pen­dus ou a mini­ma concer­nant les per­son­nels admi­nis­tra­tifs des CIO, des pro­po­si­tions d’affectation tem­po­raire au plus près de leur poste doivent leur être proposées.

Pour : FSU, FO, UNSA

Mon­treuil, le 3 décembre 2021

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