Le cam­pus des métiers de Blan­quer : menace aggra­vée sur les sta­tuts et la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale publique

Un pro­jet de décret reje­té au CSE du 16 mai vise à « sécu­ri­ser dans la loi » les nou­veaux cri­tères de label­li­sa­tion du cam­pus des métiers « réseaux de for­ma­tion public-pri­vé, for­ma­tion ini­tiale-conti­nue, secon­daire-supé­rieur » ins­crits dans « cahier des charges pour l’obtention ou le renou­vel­le­ment du label » du 13 décembre 2018. (Vote : Pour 7 (SNPDEN,MEDEF), Contre 41 (FO, FSU, CGT, SUD, SNALC, UNSA), Abs­ten­tion : 8)

C’est à la fois la mise en œuvre de la loi pour la liber­té de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel et la conti­nui­té de la loi de refon­da­tion Peillon 2012 : géné­ra­li­sa­tion de l’apprentissage, trans­fert des com­pé­tences aux régions au nom des « besoins éco­no­miques des entre­prises du ter­ri­toire » pour reprendre les termes du ministère.

Une gou­ver­nance à éga­li­té entre les éta­blis­se­ments sco­laires, uni­ver­si­taires et les entreprises

« Aujourd’hui, la gou­ver­nance doit être plus for­ma­li­sée qu’elle ne l’est aujourd’hui » déclare le minis­tère. Le texte crée une ins­tance de gou­ver­nance du « Cam­pus des métiers » qui devra inté­grer au moins un éta­blis­se­ment du second degré, un éta­blis­se­ment de l’enseignement supé­rieur et une entre­prise. Bien que le minis­tère s’en défende, cela res­semble fort à la volon­té d’aller au-delà du « réseau d’établissements », vers « un nou­vel éta­blis­se­ment » dans lequel l’entreprise serait à éga­li­té avec l’éducation nationale.

Le pro­jet crée un nou­vel label, « Excel­lence », qui implique la col­la­bo­ra­tion et le par­tage des res­sources avec les entre­prises, au niveau natio­nal comme inter­na­tio­nal : le « par­tage de pla­teaux tech­niques, par­cours com­muns de for­ma­tion, diplômes com­muns, construc­tion de sup­ports et de pla­te­forme de formation. »

C’est ni plus ni moins un pas de plus vers la pri­va­ti­sa­tion de la for­ma­tion professionnelle.

Le conti­nuum bac‑3 bac+3 et la menace d’une fusion des corps

C’est la mise en place du conti­nuum bac‑3 bac+3 pré­vue par la loi Peillon, du lycée à l’université. Avec la mixi­té des publics, se pro­file une sup­pres­sion des corps par­ti­cu­liers de la fonc­tion publique, dans la droite ligne de la loi dite de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique. Les corps de cer­ti­fiés, d’agrégés, de PLP pour­raient être fusion­nés et les garan­ties sta­tu­taires qui y sont atta­chées, dis­pa­raître. Il n’y aurait alors plus qu’un vivier d’ETP.

Un label de durée variable, 5 ans maximum

Le label est de durée variable : « durée maxi­male de 5 ans » au lieu d’une durée fixe de 4 ans aupa­ra­vant « pour don­ner une chance à des pro­jets en deve­nir sans enta­mer l’image du label ». Les 5 ans cor­res­pondent à la durée des diplômes, rééva­lués tous les cinq ans par France Com­pé­tence, ins­tance dans laquelle les orga­ni­sa­tions syn­di­cales ne siègent pas au contraire du CNEFOP qui était un orga­nisme public et paritaire.

Cette logique de pro­jets ter­ri­to­riaux se conjugue avec les contrats de pro­jet ins­crits dans l’article 6 du pro­jet de loi de Trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique.

Un label vali­dé par un « groupe d’experts » dési­gné par les minis­tères de l’Education natio­nale, de l’Enseignement Supé­rieur et du Travail 

Au niveau natio­nal, le Conseil Natio­nal de l’Education et de l’Economie qui don­nait son avis sur le pro­jet défi­ni­tif de label­li­sa­tion dis­pa­raît. Il ne res­te­ra qu’un groupe d’experts ad hoc dési­gné par les trois minis­tères, com­po­sé de 12 experts issus du monde éco­no­mique (repré­sen­tants de branches), 12 de l’état et 12 des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Aucune garan­tie n’est don­née, par ailleurs, sur la par­ti­ci­pa­tion effec­tive des orga­ni­sa­tions des sala­riés à cette ins­tance dont les contours juri­diques res­tent flous.

La FNEC-FP FO défend incon­di­tion­nel­le­ment la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale publique sous sta­tut sco­laire. Elle s’oppose tou­jours à la loi pour la liber­té de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel et aux nou­veaux cam­pus des métiers qui en sont une déclinaison.

Elle défend incon­di­tion­nel­le­ment le sta­tut géné­ral et les sta­tuts par­ti­cu­liers de la fonc­tion publique. Elle demande l’abandon de la loi Dussopt.