Groupe de travail du mercredi 13 février 2019 sur la réforme territoriale

Réunis avec la CGT et FO en AG le 31 janvier, une centaine de personnels du rectorat de Nantes et de la DSDEN 44 demandait l’arrêt des suppressions de postes.

Le 8 février, ce sont 150 personnels administratifs de la DSDEN 76, rectorats 1 et 2 qui se sont rassemblés spontanément dans le hall du rectorat de Rouen pour dire : non à la fusion, un recteur à Caen, un recteur à Rouen !

Partout, dans tous les services, les personnels ne veulent pas de la réforme territoriale découlant des 13 grandes régions académiques.

Les personnels veulent le maintien de leurs services et de leurs postes dans leur académie.

Conjugués à la loi de Refondation de l’école de 2013 et à la loi de l’école de la confiance, les processus de mutualisation de services et de fusion entraînent une dégradation des conditions de travail des personnels ainsi que du service public d’Education.

Le MEN a annoncé qu’il n’y aurait pas de fusion des rectorats. Cette annonce va dans le sens de la revendication de FO. Les personnels rejettent la réforme territoriale, matrice de toutes les réformes à l’Education nationale. Il est donc urgent de tout remettre à plat.

Suite aux annonces du ministre sur l’arrêt des fusions des académies, les syndicats de la fnec fp-fo des académies de Caen et de Rouen ont adressé un courrier au ministre le 5 février. Dans ce courrier, il est précisé : « Seules les académies de Rouen et de Caen semblent encore concernées par le processus de fusion. Cette situation est incompréhensible. Cette exception n’est pas acceptable. »

Lors du groupe de travail au ministère (13/02), FO est intervenu pour 

• demander une réponse au courrier envoyé par FO Caen et Rouen,
• rappeler précisément la situation de plusieurs services d’ores et déjà mutualisés et des conséquences sur ceux-ci et les conditions de travail des personnels.
• rappeler que l’ensemble des OS (FO, FSU, UNSA, CFDT, SNPTES) ont indiqué au recteur régional le 08/02 leur refus du maintien du processus de fusion, leur demande de rétablir dans chaque académie les services dédiés, leur demande d’avoir un recteur dans chaque académie de Caen et de Rouen, l’arrêt des suppressions de postes et le rétablissement de tous les postes nécessaires.

Lors de ce GT, il a été indiqué qu’une réponse sera donnée au courrier de fo.

Les intentions du ministre sont bien de maintenir le processus de fusion afin qu’il aille à son terme avec le siège du recteur de région basé à Caen. Cette décision a été arrêtée par le gouvernement.

La poursuite du processus de fusion des deux académies est à mettre en parallèle avec l’état des travaux de rapprochements plus qu’entamés entre les rectorats de Caen et de Rouen, mais aussi avec la mise en place de services d’ores et déjà interacadémiques (DEC, etc.).

Il a été indiqué, que la fusion sera poursuivie par un accompagnement individualisé de chaque agent par le biais de formation et de mise en place de primes dans le cadre des mobilités.

Sans attendre le 1er janvier 2020 pour les académies de Caen et Rouen, il a été indiqué qu’un Comité Technique « des académies » en formation conjointe devra être mis en place par un arrêté du recteur. Il est en de même avec un Comité Technique Spécial « des académies ».

Pour information, le ministère réfléchit à une uniformisation du régime indemnitaire des agents entre les académies d’une même grande région.

Il n’est pas question de revenir sur les mutualisations déjà mises en place, ainsi que sur les fusions des CROUS actées au 1er janvier 2019.

Pour conclure ce GT, FO a indiqué qu’il n’accompagnera aucune fusion et/ou mutualisation de services quelles que soient les garanties données en matière de postes (ou de mobilité).

Pour FO ni fusion, ni mutualisation, rétablissement de tous les postes nécessaires.

 FO ne laissera pas faire de la région « Normandie » la première Agence Régionale de l’Education sur le même modèle que les ARS en lieu et place de deux académies avec deux recteurs 

 Toutes les académies sont concernées, tous les personnels aussi par la question de la réforme territoriale. Le prochain chantier abordera la question de la gouvernance, des périmètres de gestion des personnels et de l’accompagnement RH dit de proximité.

FO continue de prendre ses responsabilités et sera aux côtés des personnels qui souhaitent défendre le service public de proximité.

 FO appelle les personnels à se réunir en assemblées générales, en réunion d’information syndicale pour établir toutes les revendications et discuter des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir et mettre en échec la réforme territoriale.

Montreuil le 13 février 2019