Fusion des aca­dé­mies pour le 1er jan­vier 2020 : la FNEC FP-FO reçue au ministère

13 Sep, 2018Non clas­sé

Suite aux annonces du minis­tère au mois de mai concer­nant l’organisation ter­ri­to­riale de l’Education natio­nale et de l’Enseignement supé­rieur et de la Recherche, le ministre a adres­sé aux rec­teurs de « région aca­dé­mique » une lettre de mis­sion pour la mise en œuvre de cette réforme. Chaque rec­teur de région va pro­po­ser le « modèle d’organisation » de son « territoire ».

La FNEC FP-FO a été reçue par la secré­taire géné­rale du minis­tère le 12 septembre.

La secré­taire géné­rale a confir­mé la tota­li­té du pro­ces­sus et de son conte­nu. Au 1er jan­vier 2020, la fusion juri­dique des aca­dé­mies sera réa­li­sée, il n’y aura plus que 13 aca­dé­mies métropolitaines.

La mise en œuvre de chaque pro­jet « régio­nal » s’étalera ensuite jusqu’en 2022.

La fédé­ra­tion a confir­mé son ana­lyse et ses reven­di­ca­tions : aucune fusion de ser­vices, aucune sup­pres­sion de postes, aucune mobi­li­té for­cée géo­gra­phique ou fonc­tion­nelle. Les aca­dé­mies doivent conser­ver toutes leurs mis­sions et tous leurs personnels.

La secré­taire géné­rale du minis­tère a ten­té de nous expli­quer que de mul­tiples garan­ties visaient à pro­té­ger les agents : certes les mis­sions des ser­vices et des sites seraient chan­gées, mais aucun ne serait fer­mé et les effec­tifs seraient main­te­nus tant sur le quan­ti­ta­tif que sur le qua­li­ta­tif. Le niveau dépar­te­men­tal serait main­te­nu. Le niveau infra-dépar­te­men­tal (la cir­cons­crip­tion sco­laire du 21ème siècle !) serait ren­for­cé et la carte des cir­cons­crip­tions modi­fiée. Les pro­messes n’engagent que ceux qui y croient !

Il est clair que les impacts sur les per­son­nels admi­nis­tra­tifs et sur la ges­tion des car­rières de toutes les caté­go­ries seront nombreux.

La FNEC FP-FO a insis­té sur la néces­si­té que tous les Comi­tés Tech­niques (CTM, CTA, CTSD, CTSA) et tous les CHS-CT soient consul­tés à tous les niveaux sur les pro­jets du ministre et des rec­teurs. Il s’agit du res­pect de l’Etat de droit.

La secré­taire géné­rale a confir­mé qu’aucun péri­mètre de ges­tion (affec­ta­tions, pro­mo­tions et muta­tions) pour les ensei­gnants ne serait modi­fié avant 2022. Il en irait de même pour toutes les autres caté­go­ries, ce qui n’était pas indi­qué dans la lettre du ministre aux rec­teurs. Seraient ain­si main­te­nues toutes les ins­tances actuelles (CAP).

Enfin, la secré­taire géné­rale a vou­lu nous expli­quer qu’il ne fal­lait pas s’inquiéter concer­nant la mise en place d’une « RH de proxi­mi­té ». Il ne s’agirait que de pro­di­guer écoute et conseils aux per­son­nels. En réa­li­té, cer­tains rec­teurs de région consti­tuent déjà des équipes mobiles pour la ges­tion des res­sources humaines de proxi­mi­té. Il est clair que toutes les dis­po­si­tions prises par le minis­tère pour l’évaluation des per­son­nels et des éta­blis­se­ments, notam­ment mises en œuvre par le pro­to­cole PPCR pour les ensei­gnants, vont exer­cer une pres­sion accrue sur les per­son­nels de toutes caté­go­ries. Il s’agira de leur faire accep­ter la remise en cause de leurs garan­ties sta­tu­taires natio­nales consé­cu­tives à ce qui s’apparente à un big-bang.

La FNEC FP-FO oppo­se­ra les reven­di­ca­tions des per­son­nels dans toutes les dis­cus­sions sur ces pro­jets qui, s’ils arri­vaient à leur terme, abou­ti­raient à la régio­na­li­sa­tion de l’école et au déman­tè­le­ment de son fonc­tion­ne­ment pour répondre aux objec­tifs gou­ver­ne­men­taux en matière de sup­pres­sions de postes et de des­truc­tion des ser­vices publics et des statuts.

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