Fusion des académies d’ici 2021 : vers des Agences Régionales de l’Éducation

15 Mai, 2018 | Actualités, Communiqué

Le ministère vient de présenter un nouveau rapport sur l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il a décidé de franchir une nouvelle étape dans la régionalisation de l’école et le démantèlement des ministères en organisant le passage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 régions académiques.  Il s’agit d’accélérer le transfert des responsabilités de l’État au niveau de la région, pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des services publics et des statuts.

Pour FO, ce n’est pas une surprise : le ministère avait indiqué qu’il ne souhaitait pas rester au milieu du gué. Après le décret de décembre 2015 mettant en place les 13 recteurs de région académique, après l’administration des académies de Rouen et de Caen par un seul recteur, le rapport recommande « d’aligner l’organisation territoriale des services déconcentrés des deux ministères sur les nouvelles régions créées en 2015, (…) afin de rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales et les autres services déconcentrés de l’État. » L’autorité hiérarchique du recteur de Région se verrait considérablement renforcée.


Le ministère veut aller vite :

Les recteurs de Régions doivent remettre leur projet de fusion avant la fin de cette année.

  • Rentrée 2018 : transfert de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur au recteur de région académique
  • 2019 : Fusion des académies de Dijon, Besançon, Lille, Amiens, Caen, Rouen, Aix-Marseille et Nice
  • Rentrée 2020: Fusion des académies de Lyon, Grenoble, Clermont, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers, Limoges, Nancy-Metz, Strasbourg, Reims
  • Rentrée 2021 : Île-de-France, alignement sur le Grand-Paris.

Régionalisation de la gestion des personnels

 « Les recteurs devront voir renforcer leurs compétences en matière de gestion de personnels avec la déconcentration au niveau académique de tous les actes de gestion (…) » Tout devrait être revu à l’aune de cette nouvelle gouvernance : l’affectation des enseignants, leur statut, le recrutement, la carte des circonscriptions, le statut des écoles et de leurs directeurs… Le rapport demande la poursuite de la fusion des CROUS et l’alignement des ESPE sur le nouveau territoire des académies. Il préconise également un rapprochement des corps d’inspection des 1er et 2nd degrés, pour « une territorialisation efficace.» Quant à la prochaine étape ? Le ministère a déjà annoncé le transfert d’une partie des personnels d’orientation à la région…


Un budget global régional

Il faudrait déléguer aux recteurs de régions les emplois et les crédits de chacun des budgets qui sont gérés dans le cadre de l’enseignement scolaire. C’est la mise en place d’un « budget régional unique, réparti en fonction des besoins territoriaux » avec une fongibilité entre les budgets de la région académique afin d’éviter « les redéploiements budgétaires nationaux ». Cette délégation de budget permettrait de réaliser des économies, de recourir aux contractuels en lieu et place de titulaires, d’accélérer les mutualisations de services, les mises en réseaux d’établissements, les plans de mobilité, la remise en cause des garanties statutaires, sous prétexte de s’adapter aux besoins du territoire. Les recteurs de région deviendraient les subsidiaires de la politique d’austérité dictée par le gouvernement, sur le modèle des Agences Régionales de la Santé.

Le statut en ligne de mire

Ces mesures auraient pour conséquence une gestion locale des personnels au détriment des garanties collectives. Elles s’inscrivent dans une logique d’ensemble : c’est l’inversion de la hiérarchie des normes appliquée à l’Education nationale comme dans toute la Fonction publique et le privé. C’est dans ce cadre que l’évaluation et l’individualisation des carrières, comme des salaires, prennent toute leur signification. C’est dans ce cadre que s’appliquerait « le nouveau contrat social avec les agents publics », dont l’objectif est la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 et la destruction du statut général.

Dans le même temps, le gouvernement présente un projet de révision constitutionnelle permettant aux collectivités territoriales de déroger aux lois et aux réglementations nationales : la fin de l’égalité républicaine est en marche !

Stopper cette politique de régression généralisée

La mise en œuvre de toutes ces réformes se heurte aux statuts nationaux, véritables garanties individuelles et collectives des agents. C’est pour défendre leurs statuts que les fonctionnaires des 3 versants sont appelés à faire grève le 22 mai… comme les cheminots sont aujourd’hui en grève pour défendre le statut et le service public.

La FNEC FP-FO considère avec sa confédération que «la perspective d’une mobilisation interprofessionnelle est aujourd’hui nécessaire, y compris par la grève» (congrès confédéral de la cgt-FO). Elle appelle les personnels à préparer la grève le 22 mai à l’appel des fédérations de la fonction publique.

 

 

 

Pré-recrutement d’apprentis professeurs : Statut, concours et salaires dans le viseur de la loi Blanquer

Parmi les mesures destructrices du projet de loi Blanquer pour « une école de la confiance », le ministère prévoit la modification du recrutement des AED, qui pourraient être utilisés comme professeurs apprentis à moindre coût. Recrutés par contrat en L2, sans le...

Editorial du Syndicaliste Indépendant n°208 : Soyons lucides !

Parmi les titres multiples et variés des journaux acharnés contre l’existence même de la confédération FO dans une campagne médiatique insupportable, retenons-en un : « A quoi sert FO ? ».D’autres sur certaines ondes, ont d’ailleurs apporté leur réponse : FO doit...

Je vote FO

Face aux réformes gouvernementales qui détruisent tous les droits et garanties collectives,Je vote FOPour Résister, revendiquer, reconquérir tract je vote...

Le statut, rien que le statut ! Retrait des réformes Darmanin-Blanquer

Le ministre de l’Action publique vient de lancer une bombe contre le Statut général : généralisation des recrutements sous contrat, démantèlement des services publics, suppressions de dizaines de milliers de postes, mise en place d’un plan de départs dits «...

Violences scolaires : il est urgent d’arrêter le saccage de l’école républicaine et des statuts!

Après la diffusion ce week-end d’une vidéo montrant un élève d’un lycée de Créteil menacer d’une arme sa professeure, la FNEC FP-FO tient à apporter tout son soutien à la collègue et à l’équipe de l’établissement. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation...

Déclaration de la FNEC FP-FO au CSE du 15 octobre 2018

Monsieur le ministre, Mesdames, Messieurs membres du CSE, Le projet de loi de l’école de la confiance est présenté aujourd’hui au CSE dans la précipitation : nous avons été informés le 2 octobre alors que le texte n’était pas finalisé. Il doit être présenté au...

Fusion des académies Non à la régionalisation de l’Éducation nationale, maintien de toutes nos garanties statutaires nationales !

  Lors du CTM du 4 octobre le calendrier a été confirmé. Le 1° janvier 2020, il n'y aura plus que 13 académies métropolitaines, coïncidant avec les périmètres des grandes régions issues de la loi Notre du gouvernement Valls-Hollande. Le ministère entend multiplier les...

Vademecum sur la laïcité : le ministère doit prendre ses responsabilités

Le ministre de l’Education nationale vient de s’adresser aux enseignants pour les informer de la publication d’un formulaire de saisine et d’un vadémécum. Ces documents sont mis à la disposition des personnels pour les aider à traiter des atteintes au principe de...

5 octobre : journée mondiale des enseignants : défense inconditionnelle des statuts, des postes et des libertés syndicales des enseignants

La journée mondiale des enseignants s’inscrit dans un contexte international où les politiques menées par les gouvernements et suscitées par les institutions internationales (FMI, Banque mondiale, Union Européenne) sont très éloignées des exigences affirmées dans les...

1 800 suppressions de postes dans l’Éducation nationale : le ministre accélère le traitement de choc

Par voie de presse, le ministre Blanquer a annoncé la suppression de 1 800 postes dans le ministère de l’Éducation nationale sur le budget 2019. Blanquer suit le cap des contre-réformes fixé par le gouvernement Afin de baisser les dépenses de l’Etat et réduire les...