Fusion des académies d’ici 2021 : vers des Agences Régionales de l’Éducation

15 Mai, 2018 | Actualités, Communiqué

Le ministère vient de présenter un nouveau rapport sur l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il a décidé de franchir une nouvelle étape dans la régionalisation de l’école et le démantèlement des ministères en organisant le passage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 régions académiques.  Il s’agit d’accélérer le transfert des responsabilités de l’État au niveau de la région, pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des services publics et des statuts.

Pour FO, ce n’est pas une surprise : le ministère avait indiqué qu’il ne souhaitait pas rester au milieu du gué. Après le décret de décembre 2015 mettant en place les 13 recteurs de région académique, après l’administration des académies de Rouen et de Caen par un seul recteur, le rapport recommande « d’aligner l’organisation territoriale des services déconcentrés des deux ministères sur les nouvelles régions créées en 2015, (…) afin de rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales et les autres services déconcentrés de l’État. » L’autorité hiérarchique du recteur de Région se verrait considérablement renforcée.


Le ministère veut aller vite :

Les recteurs de Régions doivent remettre leur projet de fusion avant la fin de cette année.

  • Rentrée 2018 : transfert de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur au recteur de région académique
  • 2019 : Fusion des académies de Dijon, Besançon, Lille, Amiens, Caen, Rouen, Aix-Marseille et Nice
  • Rentrée 2020: Fusion des académies de Lyon, Grenoble, Clermont, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers, Limoges, Nancy-Metz, Strasbourg, Reims
  • Rentrée 2021 : Île-de-France, alignement sur le Grand-Paris.

Régionalisation de la gestion des personnels

 « Les recteurs devront voir renforcer leurs compétences en matière de gestion de personnels avec la déconcentration au niveau académique de tous les actes de gestion (…) » Tout devrait être revu à l’aune de cette nouvelle gouvernance : l’affectation des enseignants, leur statut, le recrutement, la carte des circonscriptions, le statut des écoles et de leurs directeurs… Le rapport demande la poursuite de la fusion des CROUS et l’alignement des ESPE sur le nouveau territoire des académies. Il préconise également un rapprochement des corps d’inspection des 1er et 2nd degrés, pour « une territorialisation efficace.» Quant à la prochaine étape ? Le ministère a déjà annoncé le transfert d’une partie des personnels d’orientation à la région…


Un budget global régional

Il faudrait déléguer aux recteurs de régions les emplois et les crédits de chacun des budgets qui sont gérés dans le cadre de l’enseignement scolaire. C’est la mise en place d’un « budget régional unique, réparti en fonction des besoins territoriaux » avec une fongibilité entre les budgets de la région académique afin d’éviter « les redéploiements budgétaires nationaux ». Cette délégation de budget permettrait de réaliser des économies, de recourir aux contractuels en lieu et place de titulaires, d’accélérer les mutualisations de services, les mises en réseaux d’établissements, les plans de mobilité, la remise en cause des garanties statutaires, sous prétexte de s’adapter aux besoins du territoire. Les recteurs de région deviendraient les subsidiaires de la politique d’austérité dictée par le gouvernement, sur le modèle des Agences Régionales de la Santé.

Le statut en ligne de mire

Ces mesures auraient pour conséquence une gestion locale des personnels au détriment des garanties collectives. Elles s’inscrivent dans une logique d’ensemble : c’est l’inversion de la hiérarchie des normes appliquée à l’Education nationale comme dans toute la Fonction publique et le privé. C’est dans ce cadre que l’évaluation et l’individualisation des carrières, comme des salaires, prennent toute leur signification. C’est dans ce cadre que s’appliquerait « le nouveau contrat social avec les agents publics », dont l’objectif est la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 et la destruction du statut général.

Dans le même temps, le gouvernement présente un projet de révision constitutionnelle permettant aux collectivités territoriales de déroger aux lois et aux réglementations nationales : la fin de l’égalité républicaine est en marche !

Stopper cette politique de régression généralisée

La mise en œuvre de toutes ces réformes se heurte aux statuts nationaux, véritables garanties individuelles et collectives des agents. C’est pour défendre leurs statuts que les fonctionnaires des 3 versants sont appelés à faire grève le 22 mai… comme les cheminots sont aujourd’hui en grève pour défendre le statut et le service public.

La FNEC FP-FO considère avec sa confédération que «la perspective d’une mobilisation interprofessionnelle est aujourd’hui nécessaire, y compris par la grève» (congrès confédéral de la cgt-FO). Elle appelle les personnels à préparer la grève le 22 mai à l’appel des fédérations de la fonction publique.

 

 

 

1 800 suppressions de postes dans l’Éducation nationale : le ministre accélère le traitement de choc

Par voie de presse, le ministre Blanquer a annoncé la suppression de 1 800 postes dans le ministère de l’Éducation nationale sur le budget 2019. Blanquer suit le cap des contre-réformes fixé par le gouvernement Afin de baisser les dépenses de l’Etat et réduire les...

Voilà le bilan de M. Blanquer et de Mme Vidal : ils ont vidé les facs !

(COMMUNIQUE INTERFEDERAL FNEC FP-FO, FERC-CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL) Jeudi 6 septembre, alors que la phase principale d’inscription via Parcoursup vient de se terminer, les ministres Vidal et Blanquer annoncent de concert que seuls 3 000 bacheliers sont sans...

Mobilisation interprofessionnelle le 9 octobre Face à la régression sociale, plus que jamais les revendications !

 Face à la volonté du gouvernement d’imposer coûte que coûte ses plans contre tous les droits collectifs des salariés et contre les services publics, les confédérations FO et CGT, avec Solidaires et les organisations de jeunesse appellent à la mobilisation...

Fusion des académies pour le 1er janvier 2020 : la FNEC FP-FO reçue au ministère

Suite aux annonces du ministère au mois de mai concernant l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministre a adressé aux recteurs de « région académique » une lettre de mission pour la mise en œuvre de...

Contractuels : des conditions de rentrée inacceptables ! Pour FO il faut un vrai plan de titularisation pour tous les contractuels

Selon le rapport de la Cour des comptes daté de mars 2018, l’emploi de non-titulaires ne cesse d’augmenter dans l’Education nationale. Il représenterait 20 % des personnels. Les contractuels sont transformés en variables d’ajustement au moment où les concours de...

Le ministère des sports médaillé de CAP22

Dans la famille des services publics démantelés par le comité d’action publique 2022 (CAP22), je voudrais le plus rapide : le ministère des sports gagne une médaille en étant amputé de la moitié de ses effectifs ! La nouvelle est effectivement tombée vendredi matin :...

Qu’y a-t-il derrière l’évaluation des élèves, des établissements et des personnels ?

Le ministre de l’Éducation souhaite faire basculer l’école dans la « culture de l’évaluation ». A travers ce chantier, présenté comme « un puissant outil de transformation de l’école », se déclinent toutes les orientations gouvernementales du nouveau « contrat social...

Courrier de la FNEC FP-FO au ministre de l’Éducation nationale sur la contribution étudiante des stagiaires de l’ESPE

Monsieur Jean-Michel BLANQUER Ministre de l’Éducation nationale   Montreuil, le 28 août 2018 Monsieur le Ministre, La loi ORE institue une Contribution vie étudiante et campus (CVEC), destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et...

Rentrée scolaire, rentrée sociale : le saccage et les mauvais coups doivent cesser

Pour le ministre Blanquer, la rentrée est placée sous le signe de la confiance pour poursuivre et consolider ce qu’il a engagé ! Quelle est la réalité ? Un quart des nouveaux bacheliers reste au bord de la route. Ils n’ont pas de place dans une formation universitaire...

Communiqué commun FSPS FO et FNEC FP-FO Non à l’universitarisation ! Non à Parcoursup ! Maintien des IFSI garant d’une véritable formation paramédicale !

 Les ministres de la santé et de l’enseignement supérieur ont annoncé, le 5 juillet, une nouvelle étape dans le processus d’universitarisation des formations en santé, en particulier celles des paramédicaux. Pour FO, celle-ci ne pourra que déboucher sur une...