For­fait mobi­li­té durable : le décret a été modi­fié ce 13 décembre 2022 Demande à effec­tuer avant le 31 décembre 2022 ! 

16 Déc, 2022Com­mu­ni­qué

Le décret du 9 mai 2020 concer­nant le for­fait mobi­li­té durable vient d’être modifié.

Il est main­te­nant pos­sible de cumu­ler ce for­fait mobi­li­té avec le rem­bour­se­ment des titres d’abonnement domicile/travail pré­vu par le décret n° 2010–676 du 21 juin 2010 sous cer­taines conditions.

Le for­fait est main­te­nant ver­sé dès un nombre mini­mal de 30 jours (100 €), avec une tranche inter­mé­diaire à par­tir de 60 jours (200 €) et 300 € à par­tir de 100 jours (voir le détail plus bas).

Le for­fait mobi­li­té durable :

  • Qui peut y pré­tendre ? Tous les per­son­nels de l’Éducation natio­nale (titu­laires, sta­giaires, AESH, ..) sauf ceux qui béné­fi­cient d’une voi­ture de fonc­tion, d’un loge­ment de fonc­tion, d’un trans­port col­lec­tif gra­tuit entre leur rési­dence et leur lieu de travail.

Il s’a­git de se faire rem­bour­ser des dépla­ce­ments entre la rési­dence habi­tuelle et le lieu de tra­vail effec­tués avec son cycle ou cycle à péda­lage assis­té per­son­nel ou de son engin de dé- pla­ce­ment per­son­nel moto­ri­sé (défi­ni­tion au point 6.15 de l’ar­ticle R311‑1 du code de la route), ou en tant que conduc­teur ou pas­sa­ger en covoi­tu­rage ou en tant qu’u­ti­li­sa­teur des ser­vices de mobi­li­té partagé.

Le nombre mini­mal de jours d’u­ti­li­sa­tion d’un moyen de trans­port éli­gible au ver­se­ment du for­fait mobi­li­tés durables est fixé à 30 jours. Ce nombre mini­mal de jours est modu­lé selon la quo­ti­té de temps de tra­vail de l’agent (ces dis­po­si­tions s’ap­pliquent aux dépla­ce­ments entre la rési­dence habi­tuelle et le lieu de tra­vail effec­tués à comp­ter du 1er jan­vier 2022).

  • Com­ment ? Le béné­fice du ” for­fait mobi­li­tés durables ” est subor­don­né au dépôt d’une décla­ra­tion sur l’hon­neur éta­blie par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’an­née au titre duquel le for­fait est ver­sé. Cette décla­ra­tion cer­ti­fie l’u­ti­li­sa­tion de l’un des moyens de trans­port men­tion­nés à l’ar­ticle 1er ain­si que le nombre de jours de dépla­ce­ments réa­li­sés à l’aide de ces moyens de trans­port durant l’an­née civile au titre de laquelle le for­fait est ver­sé. L’administration peut pro­cé­der à des vérifications.

Si covoi­tu­rage ou d’un ser­vice de mobi­li­té par­ta­gé, il vous faut pro­duire un justificatif.

  • Com­bien ? Le mon­tant annuel du “ for­fait mobi­li­tés durables ” pré­vu à l’ar­ticle 3 du décret du 9 mai 2020 sus­vi­sé est fixé à : 100 € lorsque l’u­ti­li­sa­tion du moyen de trans­port est com­prise entre 30 et 59 jours ; 200 € lorsque l’u­ti­li­sa­tion du moyen de trans­port est com­prise entre 60 et 99 jours ; 300 € lorsque l’u­ti­li­sa­tion du moyen de trans­port est d’au moins 100 Le« for­fait mobi­li­tés durables » est ver­sé l’an­née sui­vant celle du dépôt de la décla­ra­tion par l’employeur auprès duquel la décla­ra­tion a été déposée.

La FNEC FP FO invite les col­lègues à faire une décla­ra­tion sur l’hon­neur auprès de l’administration si un for­mu­laire de demande n’a pas été envoyé par l’administration.

A faire avant le 31 décembre 2022.

Le 31 jan­vier : une lame de fond ! AG par­tout pour ampli­fier la mobi­li­sa­tion inter­pro­fes­sion­nelle et dis­cu­ter des suites !

Après le coup de semonce du 19 jan­vier, la mobi­li­sa­tion contre la réforme des retraites s’est inten­si­fiée le 31 jan­vier avec près de 3 mil­lions de sala­riés du public comme du pri­vé, de jeunes et retrai­tés pré­sents dans les cor­tèges par­tout sur le territoire…

FO décide de quit­ter les concer­ta­tions du ministre Ndiaye visant à ins­ti­tuer un « pacte » avec les enseignants

Se résoudre à perdre de l’argent ?Le ministre Ndiaye a démar­ré un nou­veau cycle de concer­ta­tions concer­nant la « reva­lo­ri­sa­tion » des per­son­nels ensei­gnants. Dès la pre­mière réunion, il confirme que cette « reva­lo­ri­sa­tion » ne sera qu’indemnitaire et non…

Décla­ra­tion de la dépu­tée Gui­chard sur les AESH : une honte ! La FNEC FP-FO réagit

Mme Claire Gui­chard, dépu­tée « Renais­sance » s’est expri­mée à l’Assemblée natio­nale à pro­pos des AESH : “Vous oubliez, chers col­lègues que la vie est faite de choix. Les AESH choi­sissent ce sta­tut pour avoir les mer­cre­dis et les vacances sco­laires, et elles…

Retraites, salaires… la coupe est pleine ! Tous en grève mar­di 31 jan­vier ! Tous aux AG pour déci­der la recon­duc­tion pour gagner !

La FNEC FP-FO a par­ti­ci­pé à un groupe de tra­vail sur la « reva­lo­ri­sa­tion » annon­cée par le ministre Ndiaye aux ensei­gnants. Qu’en est-il ? Alors que l’inflation explose, que, selon les médias, le panier des 37 pro­duits du quo­ti­dien a vu son prix aug­men­ter de…

Les pro­fes­seurs des écoles veulent un peu de sous en plus ? Qu’ils aillent ensei­gner en col­lège en plus de leur classe à la place des pro­fes­seurs de techno !

Alors qu’il pour­suit sa poli­tique de casse de l’École en sup­pri­mant 2000 postes d’enseignants à la ren­trée 2023, le ministre Ndiaye, déplo­rant avec des larmes de cro­co­dile que « les résul­tats des éva­lua­tions d’entrée en sixième sont pro­blé­ma­tiques », annonce…

Deux mil­lions ont dit dans tout le pays : Pas ques­tion de prendre 2 ans ferme ! AG pour déci­der des suites et obte­nir le RETRAIT !

Dans toute la France, plus de deux mil­lions de mani­fes­tants sont des­cen­dus dans la rue à l’appel des confé­dé­ra­tions. La grève pour le retrait de la réforme Macron-Borne a été mas­sive dans de nom­breux sec­teurs du public et du pri­vé, encore plus sui­vie que le 5…

Compte ren­du de la concer­ta­tion minis­té­rielle du 18 jan­vier 2023 « Reva­lo­ri­sa­tion et attrac­ti­vi­té du métier enseignant »

Le ministre Ndiaye a invi­té les orga­ni­sa­tions syn­di­cales le 18 jan­vier 2023 pour ouvrir un nou­veau cycle de concer­ta­tion sur les salaires des seuls ensei­gnants. Après avoir van­té le bud­get 2023, pour­tant adop­té par le 49–3 et qui sup­prime 2 000 postes…

Tous en grève à par­tir du 19 jan­vier pour le retrait de la réforme des retraites !

Mal­gré l’opposition de la tota­li­té des orga­ni­sa­tions syn­di­cales et de la grande majo­ri­té de la popu­la­tion, la pre­mière ministre E. Borne a annon­cé sa réforme des retraites. Tous les per­son­nels nés après le 1er sep­tembre 1961 seraient tou­chés. L’âge légal de…

Com­mu­ni­qué inter­syn­di­cal retraites : pre­mière jour­née de mobi­li­sa­tion le 19 janvier

La Pre­mière Ministre a annon­cé ce 10 jan­vier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accé­lé­ra­tion de l’augmentation de la durée de coti­sa­tion. Cette réforme va frap­per de plein fouet l’ensemble des tra­vailleurs et…

Loi 3 DS dans les EPLE : les conseils d’administration ne doivent pas vali­der les conventions !

L’adjoint ges­tion­naire a un rôle fon­da­men­tal aux côtés des per­son­nels de direc­tion pour la ges­tion maté­rielle et finan­cière des EPLE, et pour résis­ter à cer­taines pres­sions de la col­lec­ti­vi­té locale de rat­ta­che­ment, Dépar­te­ment ou Région. La loi 3DS a franchi…