Courrier au ministre sur la situation des personnels non-titulaires pendant la période de confinement

31 Mar, 2020Non classé

Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Education nationale
Ministère de l’Education nationale

Vincent SOETEMONT
Directeur Général des Ressources Humaines
Ministère de l’Education nationale

Montreuil, le 30 mars 2020

 

Objet : Situation des personnels non-titulaires pendant la période de confinement

 

Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur,

Nous avons été saisis, dans l’académie de Lyon ainsi que dans l’académie d’Aix-Marseille, de non- renouvellements de contrats de personnels AESH recrutés en CUI-PEC.

Dans l’académie de Lyon, suite à notre intervention, l’Inspecteur d’académie a annoncé que les contrats d’AESH (des CDD de droit publics) seraient signés mi-avril et que le salaire d’avril serait intégralement maintenu.

Nous demandons que des consignes nationales, claires et précises, soient données : maintien et renouvellements de tous les contrats des personnels AESH.

En effet, d’une part, nous nous étonnons que ces personnels ne soient pas automatiquement recrutés ou renouvelés sous la forme d’un CDD de 3 ans renouvelable comme cela est prévu dans la circulaire du 5 juin 2019.

D’autre part, dans le contexte de grave crise sanitaire et sociale qui frappe notre pays, il est invraisemblable de mettre fin à des contrats de personnels déjà très précaires et confrontés à de grandes difficultés économiques. Il s’agirait, en quelque sorte, d’une double peine.

Nous demandons par ailleurs que soit appliqué ce que vous avez-vous-même indiqué dans le vade-mecum ministériel en date du 20 mars 2020 qui précise qu’une affectation de personnel AESH ne peut être modifiée en raison du confinement : « La notification d’une aide humaine ne peut être remise en cause. C’est une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). » (vade-mecum Covid-19 du 20 mars 2020).

De façon générale, nous renouvelons notre demande concernant l’ensemble des personnels non-titulaires : des consignes claires doivent être données aux services déconcentrés et aux établissements mutualisateurs : aucun non-renouvellement de contrat, aucun licenciement.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur, nos respectueuses salutations.

 

Clément POULLET Secrétaire Général de la FNEC FP FO

 

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