Contrac­tuels : des condi­tions de ren­trée inac­cep­tables ! Pour FO il faut un vrai plan de titu­la­ri­sa­tion pour tous les contractuels

13 Sep, 2018Non clas­sé

Selon le rap­port de la Cour des comptes daté de mars 2018, l’emploi de non-titu­laires ne cesse d’augmenter dans l’Education natio­nale. Il repré­sen­te­rait 20 % des personnels.

Les contrac­tuels sont trans­for­més en variables d’ajustement au moment où les concours de l’enseignement, notam­ment, ne font plus le plein.

Il y a 15 % d’enseignants contrac­tuels sup­plé­men­taires entre 2014 et 2017. Alors que l’emploi contrac­tuel était rare dans le pre­mier degré aupa­ra­vant, ils étaient 2 400 contrac­tuels à la ren­trée 2017.

Ceci n’est pas dû au hasard. C’est le résul­tat d’une poli­tique menée par ce gou­ver­ne­ment, qui pour­suit la poli­tique du gou­ver­ne­ment pré­cé­dent de rem­pla­cer le sta­tut par le contrat c’est-à-dire de rem­pla­cer les fonc­tion­naires par des per­son­nels contrac­tuels. Ceci est ins­crit dans CAP 2022 (comi­té action publique 2002) reje­té par la FNEC FP FO.

Cette poli­tique a des effets concrets dans les académies.

Des condi­tions d’affectation et de tra­vail dégradées

Dans l’académie de Bor­deaux, le rec­to­rat fait essen­tiel­le­ment appel aux contrac­tuels pour les remplacements.

A Gre­noble, à la ren­trée, des cen­taines de contrac­tuels sont affec­tés sur zone aca­dé­mique, sans établissement.

L’administration pra­tique des affec­ta­tions en éta­blis­se­ment sans tenir compte des contraintes fami­liales des per­son­nels, contrai­re­ment à ce qui est pour­tant pré­co­ni­sé dans la cir­cu­laire du 23 mars 2017. A Mont­pel­lier, un col­lègue est affec­té à 80 km de chez lui, sur un temps incomplet.

Dans l’académie de Lille, le rec­to­rat pré­fère lais­ser un col­lègue contrac­tuel sur temps incom­plet plu­tôt que de l’affecter sur un temps com­plet alors que les besoins sont là.

La por­ta­bi­li­té du CDI, pré­vu par l’article 6ter de la loi n° 84–16 du 11 jan­vier 1984 n’est pas tou­jours res­pec­tée : un rec­to­rat pro­pose à un col­lègue une rému­né­ra­tion à l’indice plan­ché pour plus de 6 ans d’ancienneté dans l’Education nationale.

Et si l’agent n’accepte pas l’inacceptable, c’est le licen­cie­ment ou le non renouvellement.

Dans un éta­blis­se­ment de l’académie de Mont­pel­lier, au nom du décret Hamon et des 1607 h, l’administration exige des per­son­nels qu’ils soient pré­sents toute la semaine sur l’établissement. « Si vous n’êtes pas contents, ren­trez chez vous ! » est la réponse qui leur est donnée.

Des cen­taines de contrac­tuels licen­ciés ou non renouvelés

A Bor­deaux, 17 licen­cie­ments pour insuf­fi­sance pro­fes­sion­nelle ont été déci­dés par l’administration en fin d’année scolaire.

A Rennes, des per­son­nels contrac­tuels sont pas­sés devant la CCP pour être licen­ciés sans même avoir été infor­més en amont.

A Ver­sailles, 130 per­son­nels ne sont pas réem­ployés sur 4000 où un ras­sem­ble­ment regrou­pant 50 per­sonnes a été orga­ni­sé le 28 août à l’initiative de FO, SUD’education, SGEN-CFDT, SNALC. La bataille pour le réem­ploi se poursuit.

L’évaluation pro­fes­sion­nelle par com­pé­tences (l’équivalent de l’évaluation PPCR pour les titu­laires), par­ti­cu­liè­re­ment opaque, pré­vue par le décret du 29 août 2016 et pré­sen­tée comme une oppor­tu­ni­té d’évolution de car­rière tous les trois ans est, dans bien des cas, uti­li­sée pour licen­cier des per­son­nels qui ont fait leur preuve, ensei­gné plus de 4 ou 5 ans et…cédéisables. Curieu­se­ment, à quelques mois du CDI, ils ne font plus l’affaire et sont licenciés !

Avec le pro­jet de pré-recru­te­ment des ensei­gnants en fin de licence, avec deux ans à l’essai, une lourde menace pèse sur les concours. Dans le cadre de CAP22 et les annonces des contrats de 6 ans dans l’Education natio­nale, en lieu et place des sta­tuts de la fonc­tion publique, le minis­tère de l’éducation natio­nale vou­drait ins­ti­tu­tion­na­li­ser la précarité.

Pour la FNEC-FP FO c’est non.

Un bilan Sau­va­det désastreux

FO l’a tou­jours dit année après année depuis 2013, le plan Sau­va­det n’a jamais été un plan de titu­la­ri­sa­tion des col­lègues contrac­tuels, mais une machine à créer de la précarité.

Le 13 sep­tembre, le ministre a don­né les chiffres via ses ser­vices. Le constat est sans appel : de 2013 et 2018, 15 267 postes d’enseignants ont été pro­po­sés aux concours réser­vés. 8 226 contrac­tuels ont fina­le­ment été titu­la­ri­sés. Soit 53,88 % par rap­port au nombre des postes proposés !

Com­bien de temps et à quel prix le minis­tère va-t-il res­ter sourd à la reven­di­ca­tion des per­son­nels : un vrai plan de titu­la­ri­sa­tion ouvert à tous ceux qui le souhaitent ?

La FNEC-FP FO inter­vient à tous les niveaux et s’adresse au ministère.

Elle appelle tous les contrac­tuels à être en grève le 9 octobre.

- Pour un plan mas­sif de titu­la­ri­sa­tion de tous les contractuels

- réem­ploi de tous,

– aucun licenciement, 

- aug­men­ta­tion du nombre de postes aux concours 

- tra­vail à temps com­plet pour tous les col­lègues en CDD ou en CDI qui le souhaitent. 

Retrait de la réforme de la for­ma­tion des enseignant·es & CPE ! Retrait de la réforme des concours !

Nous en appe­lons au retrait de cette mau­vaise “réforme” : le sort des pro­chaines géné­ra­tions d’élèves se joue dès aujourd’hui. Il est plus qu’urgent d’écouter les actrices et acteurs de la for­ma­tion, et d’agir en consé­quence ! Le 11 mars 2021, toutes et tous en grève,…

Des « experts » auxi­liaires de l’administration en lieu et place des repré­sen­tants des personnels

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