Contractuels : des conditions de rentrée inacceptables ! Pour FO il faut un vrai plan de titularisation pour tous les contractuels

13 Sep, 2018 | Actualités, Communiqué

Selon le rapport de la Cour des comptes daté de mars 2018, l’emploi de non-titulaires ne cesse d’augmenter dans l’Education nationale. Il représenterait 20 % des personnels.

Les contractuels sont transformés en variables d’ajustement au moment où les concours de l’enseignement, notamment, ne font plus le plein.

Il y a 15 % d’enseignants contractuels supplémentaires entre 2014 et 2017. Alors que l’emploi contractuel était rare dans le premier degré auparavant, ils étaient 2 400 contractuels à la rentrée 2017.

Ceci n’est pas dû au hasard. C’est le résultat d’une politique menée par ce gouvernement, qui poursuit la politique du gouvernement précédent de remplacer le statut par le contrat c’est-à-dire de remplacer les fonctionnaires par des personnels contractuels. Ceci est inscrit dans CAP 2022 (comité action publique 2002) rejeté par la FNEC FP FO.

Cette politique a des effets concrets dans les académies.

Des conditions d’affectation et de travail dégradées

Dans l’académie de Bordeaux, le rectorat fait essentiellement appel aux contractuels pour les remplacements.

A Grenoble, à la rentrée, des centaines de contractuels sont affectés sur zone académique, sans établissement.

L’administration pratique des affectations en établissement sans tenir compte des contraintes familiales des personnels, contrairement à ce qui est pourtant préconisé dans la circulaire du 23 mars 2017. A Montpellier, un collègue est affecté à 80 km de chez lui, sur un temps incomplet.

Dans l’académie de Lille, le rectorat préfère laisser un collègue contractuel sur temps incomplet plutôt que de l’affecter sur un temps complet alors que les besoins sont là.

La portabilité du CDI, prévu par l’article 6ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 n’est pas toujours respectée : un rectorat propose à un collègue une rémunération à l’indice planché pour plus de 6 ans d’ancienneté dans l’Education nationale.

Et si l’agent n’accepte pas l’inacceptable, c’est le licenciement ou le non renouvellement.

Dans un établissement de l’académie de Montpellier, au nom du décret Hamon et des 1607 h, l’administration exige des personnels qu’ils soient présents toute la semaine sur l’établissement. « Si vous n’êtes pas contents, rentrez chez vous ! » est la réponse qui leur est donnée.

Des centaines de contractuels licenciés ou non renouvelés

A Bordeaux, 17 licenciements pour insuffisance professionnelle ont été décidés par l’administration en fin d’année scolaire.

A Rennes, des personnels contractuels sont passés devant la CCP pour être licenciés sans même avoir été informés en amont.

A Versailles, 130 personnels ne sont pas réemployés sur 4000 où un rassemblement regroupant 50  personnes a été organisé le 28 août à l’initiative de FO, SUD’education, SGEN-CFDT, SNALC. La bataille pour le réemploi se poursuit.

L’évaluation professionnelle par compétences (l’équivalent de l’évaluation PPCR pour les titulaires), particulièrement opaque, prévue par le décret du 29 août 2016 et présentée comme une opportunité d’évolution de carrière tous les trois ans est, dans bien des cas, utilisée pour licencier des personnels qui ont fait leur preuve, enseigné plus de 4 ou 5 ans et…cédéisables. Curieusement, à quelques mois du CDI, ils ne font plus l’affaire et sont licenciés !

Avec le projet de pré-recrutement des enseignants en fin de licence, avec deux ans à l’essai, une lourde menace pèse sur les concours. Dans le cadre de CAP22 et les annonces des contrats de 6 ans dans l’Education nationale, en lieu et place des statuts de la fonction publique, le ministère de l’éducation nationale voudrait institutionnaliser la précarité.

Pour la FNEC-FP FO c’est non.

 Un bilan Sauvadet désastreux

FO l’a toujours dit année après année depuis 2013, le plan Sauvadet n’a jamais été un plan de titularisation des collègues contractuels, mais une machine à créer de la précarité.

Le 13 septembre, le ministre a donné les chiffres via ses services. Le constat est sans appel : de 2013 et 2018, 15 267 postes d’enseignants ont été proposés aux concours réservés. 8 226 contractuels ont finalement été titularisés. Soit 53,88 % par rapport au nombre des postes proposés !

Combien de temps et à quel prix le ministère va-t-il rester sourd à la revendication des personnels : un vrai plan de titularisation ouvert à tous ceux qui le souhaitent ?

 La FNEC-FP FO intervient à tous les niveaux et  s’adresse au ministère.

Elle appelle tous les contractuels à être en grève le 9 octobre.

 – Pour un plan massif de titularisation de tous les contractuels

– réemploi de tous,

 – aucun licenciement,

– augmentation du nombre de postes aux concours

– travail à temps complet pour tous les collègues en CDD ou en CDI qui le souhaitent.

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