Contrac­tuels alter­nants MEEF : vous avez des droits, contac­tez FO pour les défendre !

7 Oct, 2021Com­mu­ni­qué, Sta­giaires

Vous êtes contrac­tuels « alter­nants » et en même temps étu­diants en mas­ter MEEF dans le cadre de la « réforme de la for­ma­tion des ensei­gnants ». Cette année, les contrats ont nor­ma­le­ment été réser­vés aux Mas­ters 2. Vous vous retrou­vez à devoir pré­pa­rer le concours tout en finis­sant le Mas­ter avec un ou des mémoires, des UE à pas­ser et sur­tout en ayant des classes en res­pon­sa­bi­li­té. C’est un véri­table par­cours du com­bat­tant. L’État employeur met en dif­fi­cul­té les ensei­gnants en for­ma­tion alors que ces der­niers devraient être pro­té­gés et sou­te­nus ! Si FO s’est oppo­sée à cette nou­velle réforme, dite « réforme de la for­ma­tion des ensei­gnants », ce n’est pas pour rien. 

Ne res­tez pas iso­lés ! Contrat, rému­né­ra­tion, éva­lua­tion, FO vous aide à connaître vos droits, les faire valoir. FO inter­vient auprès de l’administration face aux obs­tacles ren­con­trés dans cette for­ma­tion hors norme. Elle le fait tout autant pour les sta­giaires 2021. 

  • Le droit à un contrat

En deve­nant « contrac­tuel alter­nant », vous êtes deve­nus contrac­tuels de droit public de l’Éducation natio­nale. Votre contrat d’agent contrac­tuel garan­tit un salaire et vous couvre en cas d’accident du tra­vail. Un double por­tant votre signa­ture et celle de l’employeur doit vous en être remis. Il vous per­met de faire valoir des droits.

  • Droit à une rémunération

Elle est de moins de 700 euros nets, ce qui se passe de com­men­taire. S’y ajoute le tiers d’indemnité de sui­vi des élèves (ISAE dans le 1er degré, ISOE dans le 2nd degré).

Cette indem­ni­té est ver­sée mensuellement.

Vous avez droit aus­si au paie­ment de l’IR (indem­ni­té de rési­dence) en fonc­tion de votre lieu d’habitation. Et ce tou­jours au pro­ra­ta de votre temps de travail.

Si vous consta­tez du retard dans le paie­ment de votre salaire ou de vos indem­ni­tés, un cal­cul qui vous semble incom­pré­hen­sible, contac­tez le syndicat.

ATTENTION, GARDEZ BIEN VOS FICHES DE PAIE à télé­char­ger via l’ENSAP, ceci vous sera utile pour recons­ti­tuer votre car­rière et votre reclassement.

  • Droit à ne pas être affec­té dans des écoles et éta­blis­se­ments en REP+, en CP, CM2 ou dans les classes à examens

C’est ce que pré­cise la note de ser­vice minis­té­rielle du 27/11/2020. Si vous êtes néan­moins dans ce cas, contac­tez le syn­di­cat pour obte­nir que FO inter­vienne en cas de problème.

  • Droit à un temps de ser­vice défini

La situa­tion la plus cou­rante pour votre temps de tra­vail en éta­blis­se­ment est :

- dans le 1er degré : de 8h d’enseignement heb­do­ma­daire + 1h (cor­res­pon­dant au 1/3 des 108h annuelles dues par les Pro­fes­seurs des Écoles) ;

- dans le second degré : de 6h d’enseignement heb­do­ma­daire, avec la par­ti­ci­pa­tion aux mis­sions liées et aux conseils de classe.

En tout état de cause, les heures d’enseignement heb­do­ma­daire à assu­rer ne peuvent dépas­ser 12h dans le 1er degré, 9h dans le 2nd degré.

Par ailleurs, il n’y a pas d’exigences régle­men­taires qui puisse conduire à allon­ger indé­fi­ni­ment votre temps de ser­vice dans l’établissement.

  • Atten­tion à l’évaluation !

Votre pra­tique pro­fes­sion­nelle sera éva­luée dans le cadre du mas­ter MEEF et, si l’évaluation est satis­fai­sante, elle per­met la déli­vrance d’un cer­tain nombre d’ECTS (au mini­mum 20, en géné­ral 30).

L’évaluation est faite en géné­ral par les deux tuteurs (« de ter­rain » et de l’INSPÉ). Ils n’ont aucun pou­voir hié­rar­chique sur vous.

Si cepen­dant l’évaluation n’est pas satis­fai­sante, vous cour­rez le risque de ne pas avoir le Mas­ter (même si vous avez le concours par ailleurs). N’hésitez pas à deman­der en amont aux tuteurs si tout va bien. Il n’y a aucune rai­son que votre année de M2 ou votre réus­site au concours aient à pâtir de pro­blèmes rela­tion­nels. FO vous conseille­ra et vous aidera.

  • Mas­ter : ce qui est acquis est acquis !

Vous avez sans doute déjà vali­dé des UE de Mas­ter 2. Il n’y a aucune rai­son d’avoir à recom­men­cer ce que vous avez déjà vali­dé, même sous cou­vert « d’approfondir votre for­ma­tion » ou de « ren­for­cer une compétence ».

La Fédé­ra­tion Force Ouvrière de l’Enseignement, de la Culture et de la For­ma­tion Pro­fes­sion­nelle (FNEC FP-FO) s’est oppo­sée à cette réforme et a por­té ses reven­di­ca­tions dans toutes les instances.

Elle a été la seule à voter contre les maquettes de Mas­ter MEEF, que le minis­tère a fait remon­ter de force alors que les équipes de for­ma­tions des INSPÉ comme les uni­ver­si­taires des Facul­tés avaient net­te­ment décla­ré leur oppo­si­tion à la réforme.

Nous deman­dons un concours au niveau licence et une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle sous sta­tut d’élève fonc­tion­naire, ain­si que le réta­blis­se­ment des réduc­tions de ser­vice lors de l’année de fonc­tion­naire stagiaire.

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Une inter­syn­di­cale AESH pro­po­sée par la CGT éduc’action s’est tenue le 23 novembre avec la pro­po­si­tion d’une nou­velle jour­née d’action. La délé­ga­tion de la FNEC FP-FO était com­po­sée de deux cama­rades dont une AESH qui est membre de la conven­tion natio­nale. FO…

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