Compte-ren­­du du CSA minis­té­riel du 4 juillet 2023

6 Juil, 2023Compte ren­du, CSA/CSE

A rete­nir :

  • AESH : le décret CDI va paraître. Des ins­truc­tions sont don­nées pour renou­ve­ler les contrats en CDI. FO inter­vient pour qu’aucun col­lègue ne soit lésé en per­dant des pres­ta­tions avec les indem­ni­tés REP t REP+. Les jours de frac­tion­ne­ment doivent s’appliquer partout.
  • un décret pour per­mettre la comp­ta­bi­li­sa­tion des allo­ca­tions IUFM pour la retraite va paraître.
  • Après les PE, le minis­tère étu­die la pos­si­bi­li­té d’appeler les can­di­dats en listes com­plé­men­taires dans d’autres corps
  • FO vote contre le plan natio­nal de formation.
  • Mise en place de « cel­lules VSS ». FO n’acceptera aucune remise en cause de la pro­tec­tion sta­tu­taire des per­son­nels et rap­pelle les obli­ga­tions de l’employeur.

Décla­ra­tion de la FNEC FP-FO :

Pour com­men­cer, nous tenons à appor­ter nos condo­léances à la famille et aux proches de Nahel, tué mar­di der­nier par un poli­cier. Des mil­liers de per­sonnes ont pris part jeu­di à la marche blanche orga­ni­sée en hom­mage à cet ado­les­cent. Nous com­pre­nons leur colère et nous la par­ta­geons. Ce drame est l’expression vio­lente d’une situa­tion sociale et d’une dérive auto­ri­taire qui ne cessent de s’aggraver depuis plu­sieurs années et dont le Pré­sident Macron et son gou­ver­ne­ment portent l’entière res­pon­sa­bi­li­té. Notre Confé­dé­ra­tion a d’ailleurs dénon­cé plu­sieurs fois le recours sys­té­ma­tique à la vio­lence d’État et l’instrumentalisation de la police en contra­dic­tion avec les mis­sions ini­tiales qui lui sont dévolues.

Les poli­tiques menées et en par­ti­cu­lier celles contre l’École n’ont fait que dégra­der le droit à l’instruction. Com­ment ne pas faire le lien entre les fer­me­tures de classes, Par­cour­sup, le ser­vice natio­nal uni­ver­sel sur le temps sco­laire et l’escalade répres­sive orga­ni­sée par le gouvernement ?

N’est-ce pas la volon­té affi­chée de mettre au pas cette jeu­nesse, de sub­sti­tuer au dia­logue, à l’écoute des argu­ments, le pas­sage en force sys­té­ma­tique, comme pour la réforme des retraites ?

C’est cette poli­tique qui est la seule res­pon­sable et qui pousse aux extrémités.

En visite à Mar­seille, Emma­nuel Macron a mul­ti­plié les annonces toni­truantes sur l’École : ouvrir les col­lèges en Édu­ca­tion prio­ri­taire de 8 heures à 18 heures grâce au « pacte », s’attaquer aux vacances sco­laires et plus lar­ge­ment « au temps sco­laire » dans le cadre de pro­jets locaux. Il a par ailleurs défen­du sa réforme de la voie pro­fes­sion­nelle qui sou­met les col­lèges et les lycées aux besoins des entre­prises locales.

Concer­nant les écoles, c’est la mise en place d’un chan­tage à l’attribution de dizaines de mil­liers d’euros, à condi­tion de mettre en place des pro­jets, d’accepter l’ingérence des élus locaux et de renon­cer à l’égalité des droits des élèves, quel que soit leur quar­tier d’habitation. Aujourd’hui cette éga­li­té est garan­tie par des ensei­gnants pro­té­gés par leur sta­tut de fonc­tion­naire d’État. C’est jus­te­ment ce que le pré­sident Macron veut remettre en cause avec son « pacte » et ses expé­ri­men­ta­tions locales de « l’École fai­sons-la ensemble » dans le cadre du CNR. Depuis le début, la FNEC FP-FO reven­dique l’abandon de ces expé­ri­men­ta­tions, à Mar­seille comme ailleurs.

Par­tout en France, dans tout le pays, des per­son­nels s’organisent et se mobi­lisent, le plus sou­vent avec des parents d’élèves pour exi­ger le réta­blis­se­ment des mil­liers d’heures et de classes sup­pri­mées à la ren­trée. Il manque de tout : d’enseignants, de per­son­nels de san­té sco­laire, d’assistants sociaux, de per­son­nels tech­niques, admi­nis­tra­tifs et de vie sco­laire, de psyEN, d’AESH… La situa­tion est telle que ministre Ndiaye a lâché du lest en répon­dant à notre reven­di­ca­tion et en ouvrant la pos­si­bi­li­té de recou­rir aux listes com­plé­men­taires. La FNEC FP-FO exige main­te­nant l’établissement de véri­tables listes com­plé­men­taires, dans tous les corps et dans toutes les aca­dé­mies pour pour­voir tout au long de l’année à la vacance des postes. Elle reven­dique la mise en place en urgence de concours excep­tion­nels au niveau licence là où c’est néces­saire. La FNEC FP-FO reven­dique que tous les can­di­dats d’ores et déjà ins­crits sur des listes com­plé­men­taires soient recru­tés. La déci­sion de la DGRH de recou­rir à la liste com­plé­men­taire du concours interne d’AAE sera-t-elle éten­due à tous les concours à ges­tion déconcentrée ?

La FNEC FP-FO a pris connais­sance des pro­pos de ministre Ndiaye qui sou­haite « pla­cer le concours de pro­fes­seur des écoles à bac + 3 sans renon­cer à la mas­té­ri­sa­tion. » Ain­si, il aura fal­lu plus de 10 ans aux dif­fé­rents gou­ver­ne­ments pour tirer le bilan du désas­treux pas­sage des concours de recru­te­ment de pro­fes­seurs des écoles de Bac+3 et Bac+5, consé­quence de la mise en place de la mas­te­ri­sa­tion à laquelle la FNEC FP-FO s’était oppo­sée, qui a consi­dé­ra­ble­ment réduit le nombre de candidats.

La FNEC FP-FO s’interroge : pour­quoi le ministre n’étend-il pas sa réflexion au 2nd degré alors que les résul­tats du CAPES, ren­dus publics le 30 juin, font appa­raître un fias­co de 861 postes non pourvus ?

Par ailleurs, com­ment com­prendre les pro­pos du ministre : « Nous pro­po­se­rons, après le concours, deux ans de for­ma­tion réno­vée et rému­né­rée. » Avec quel sta­tut pour les lau­réats du concours ? Fonc­tion­naires sta­giaires avec une réelle for­ma­tion rému­né­rée de deux ans avant la pre­mière prise de poste ? Ou contrac­tuels affec­tés en classe pour se for­mer sur le tas et per­mettre de mas­quer les sup­pres­sions de postes ?

Le ministre Ndiaye a éga­le­ment annon­cé le 22 juin sur France 2 des « ajus­te­ments » sur le bac­ca­lau­réat pour la ren­trée de sep­tembre. Mais les per­son­nels ne veulent pas de simples « ajus­te­ments », ou d’un replâ­trage ! C’est toute la réforme qu’il faut reti­rer. La réforme Blan­quer du bac­ca­lau­réat a déstruc­tu­ré tout l’enseignement au lycée et consti­tue un pré­cé­dent contre les diplômes et les sta­tuts. La FNEC FP- FO reven­dique un retour dès la ses­sion 2024 à des épreuves dis­ci­pli­naires ter­mi­nales, natio­nales et anonymes.

L’augmentation immé­diate de 10% de la valeur du point d’indice devrait éga­le­ment s’imposer à ce gou­ver­ne­ment pour per­mettre l’augmentation du nombre de can­di­dats aux concours, tant l’effondrement du pou­voir d’achat des fonc­tion­naires, et par­ti­cu­liè­re­ment des per­son­nels de l’Éducation natio­nale, n’est pas étran­ger au manque de candidats.

Et ce n’est pas avec son pacte « tra­vailler plus pour perdre moins » – reje­té par les per­son­nels en témoignent les cen­taines de motions et de péti­tions rédi­gées dans les écoles, les éta­blis­se­ments, les réunions syn­di­cales – qu’il va sus­ci­ter un afflux de can­di­da­tures aux concours. Dans des éta­blis­se­ments tou­jours plus nom­breux, les per­son­nels se réunissent et prennent posi­tion pour exi­ger le retrait du pacte, une véri­table aug­men­ta­tion des salaires, l’abrogation de la réforme des retraites.

Pour finir, nous vous avons adres­sé un cour­rier ce jeu­di 1er juillet sur la prise en compte de la période allo­ca­taire IUFM dans la liqui­da­tion de la pen­sion. De même, le 23 juin, nous vous avons inter­ro­gés sur l’application de la régle­men­ta­tion sur les jours de frac­tion­ne­ment des AESH dans cer­taines aca­dé­mies (Ver­sailles et Bor­deaux notam­ment). Nous sou­hai­tons avoir des réponses sur ces questions.

Dans le cadre du sui­vi des textes pré­cé­dents, la FNEC FP-FO a aus­si inter­pel­lé le minis­tère au sujet des AESH :

  • Quand le texte sur la CDI­sa­tion paraî­tra-t-il ? Il y a urgence puisque les renou­vel­le­ments de contrat se déroulent en ce moment.
  • Les AESH en REP et REP+ ont com­men­cé à tou­cher leurs indem­ni­tés. Comme elles sont ver­sées de manière rétro­ac­tive « en bloc », cela peut abou­tir dans cer­tains cas à la remise en cause de pres­ta­tions (CAF ou autres). Nous vous avions déjà sai­si sur ce sujet et vous deviez voir avec les admi­nis­tra­tions concer­nées. Il n’est pas pos­sible que ces col­lègues soient lésés compte tenu des délais de ver­se­ment impu­tables à l’administration.

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