Compte rendu du CHSCT-M du 11 septembre 2020

16 Sep, 2020Hygiène et sécurité

Déclaration de la FNEC FP-FO au CHSCT-M du 11 septembre 2020

Alors qu’au plus fort de l’épidémie, le gouvernement nous expliquait que les masques ne servaient à rien, aujourd’hui les personnels contraints de porter un masque sans discontinuer, de manière obligatoire, en classe, dans la salle des maîtres, dans la cour de récréation … s’indignent :

« Nous sommes obligés de forcer sur nos voix toute la journée » ;

« Nous avons des difficultés à porter nos lunettes de vue » ; « Cela occasionne des maux de gorge, des migraines, des douleurs dans la poitrine » ; « Les élèves se plaignent de ne pas bien nous entendre » …

Le Président Macron n’a-t-il pas manqué de s’étouffer devant des lycéens à Clermont-Ferrand le 8 septembre avec ce même type de masque ?! « Pardon, je m’étrangle… Je vais mettre un masque plus léger » a-t-il dit, après avoir toussé… dans sa main !

Confrontés à des personnels testés positifs à la Covid, les collègues portant un masque en tissu fourni par l’Education nationale sont placés « en quatorzaine » (bientôt « en huitaine » peut être…) par les ARS … tandis que les collègues portant un masque papier chirurgical peuvent, eux, rester à l’école !

Et dans le même temps, les personnels testés positifs – mais bien souvent non malades – sont obligés de se mettre en arrêt maladie ce qui impacte leurs droits à congés, tout en subissant le jour de carence. C’est inadmissible !

La FNEC FP-FO continue d’exiger la levée de l’état d’urgence sanitaire et du protocole, prétexte à tout déréglementer et à déroger aux obligations de l’employeur et aux règles du code du travail. Elle continue d’exiger que tous les personnels dont l’établissement/la classe de leur enfant est fermé(e), ceux placés en quatorzaine, ceux qui sont vulnérables mais sans protection, puissent systématiquement bénéficier d’ASA.

La FNEC FP-FO continue d’exiger le suivi médical des personnels à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger les personnels, la reconnaissance d’imputabilité au  service  en cas de contamination par la COVID, la mise en place des dépistages nécessaires.

Une visite médicale dispensée par un médecin de prévention doit également pouvoir être proposée à tous les personnels qui éprouvent des difficultés respiratoires, maux de tête, perte de voix, conséquences fréquentes du port du masque en continu.

Avec la quasi-totalité des fédérations de fonctionnaires, la FGF FO demande à la ministre une suppression définitive du jour de carence.

Par ailleurs, la mise en quatorzaine massive des collègues aboutit à remettre en cause les statuts et les droits des personnels.

Alors que le gouvernement réaffirme dans son protocole l’existence des 2S2C qui prévoit l’ingérence des collectivités et des associations pour dispenser des enseignements dans différentes matières dont le sport et les activités artistiques, qu’il accélère la mise sous tutelle des écoles par les mairies avec sa réforme sur la direction d’école, des attaques sans précédent continuent d’être portées contre le statut des personnels :

  • Dans la Haute-Garonne, la formation continue et statutaire (stages obtenus au plan de formation, stage CAPPEI…) est arrêtée dès le début de l’année : les titulaires remplaçants dédiés à la formation continue sont transformés en « brigade COVID » ;
  • Dans le Rhône, les décharges statutaires des enseignants REP + (18 demi-journées) sont reportées sine die afin que les remplaçants puissent suppléer les personnels placés en quatorzaine ;
  • Dans l’académie de Versailles, des enseignants sont invités à remplacer les assistants d’éducation placés en quatorzaine pour faire de la surveillance à la cantine, dans la cour de récréation, au mépris de leur Lorsque les enseignants refusent, des assistants d’éducation d’autres établissements sont appelés à faire ces remplacements, au mépris de leur contrat de travail.

La FNEC FP-FO demande que cessent immédiatement ces remises en cause inacceptables du statut.

Enfin, pour la FNEC FP-FO, la mascarade sanitaire doit cesser. Tous les jours, les personnels et leurs représentants constatent que la crise sanitaire est prétexte à remettre en cause la démocratie, la liberté de se réunir et d’agir collectivement.

La FNEC FP-FO souhaite que la répression à l’égard des militants syndicaux et des personnels qui se mobilisent cesse, ainsi que les poursuites engagées contre nombre d’entre eux (à Clermont, dans le Lot, dans les Deux-Sèvres,…). Elle se félicite de la condamnation du Recteur  de  Clermont  par  le tribunal administratif suite à la mutation d’office d’une syndicaliste apparaissant, pour le juge, « comme une sanction déguisée portant une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale ».

La mascarade sanitaire doit cesser et les contre-réformes massivement rejetées par les salariés, les fonctionnaires, les personnels du ministère stoppées : réforme des retraites, suppression du droit à être représenté par des délégués, blocage des salaires et gel du point d’indice, réforme du lycée et du baccalauréat, réforme territoriale, réforme de la direction d’école, E3C et autre 2S2C,…

La FNEC FP-FO soutient toutes les mobilisations de personnels qui malgré la situation se déroulent un peu partout dans les académies, elle engage le ministre à les entendre et à répondre aux revendications.

En pj  la circulaire dans laquelle vous trouverez le compte rendu intégral du CHSCT M

Sommaire

  • Déclaration de la FNEC FP-FO au CHSCT-M
  •   La situation sanitaire                                       pages 1 et 2
  •  Les  masques  du  ministère,  de  qui  se  moque-t- on ? 
  • Avis présentés par la FSU 
  • Sur les problèmes de personnels et les moyens : le mensonge continue…              pages 3 à 5
  • Questions – réponses 
  • Orientations stratégiques ministérielles (OSM) 
  • Remarques FO sur les réponses aux avis                                pages 6 à 8

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