Compte-ren­­du de la CNAS du 24 novembre 2022

1. Bilan d’action sociale 2021

Le minis­tère a com­mu­ni­qué dans cette com­mis­sion natio­nale d’action sociale une syn­thèse des dépenses enga­gées pour l’action sociale en 2021. La repré­sen­tante du ministre a pré­sen­té plus par­ti­cu­liè­re­ment les dépenses pour l’enseignement public (hors supé­rieur), poste bud­gé­taire le plus impor­tant. Elle a recon­nu qu’en 2021, leur volume n’avait pas atteint celui de 2019 (37 844 008 € en 2019, 36 332 970 € en 2020, 36 371 066 € en 2021) et indi­qué que : le mon­tant glo­bal des dépenses enga­gées en 2021 pour les PIM (1), les ASIA (2) et les secours excep­tion­nels (3) qui s’élevait 25,3 mil­lions d’euros en 2021 était en hausse par rap­port à 2020 ; les dépenses ont été enga­gées pour les PIM (aides aux parents d’enfants han­di­ca­pés, vacances et res­tau­ra­tion) à hau­teur de 12,6 mil­lions d’euros, avec une pré­do­mi­nance pour les aides aux parents d’enfants han­di­ca­pés (11,7 mil­lions d’euro, soit 94 % des dépenses, l’aide aux enfants han­di­ca­pés de moins de 20 ans repré­sen­tait 97,8 % de l’aide aux enfants han­di­ca­pés) ; les PIM vacances étaient en dimi­nu­tion en 2021 (dimi­nu­tion que le minis­tère a expli­qué par une conti­nui­té des mesures sani­taires) ; la PIM res­tau­ra­tion a pour­sui­vi sa baisse (cette baisse étant impac­tée selon elle par la géné­ra­li­sa­tion du télé­tra­vail ; 6,4 mil­lions d’euro ont été dépen­sés pour les ASIA (dépenses en baisse par rap­port à 2020) ; 6,2 mil­lions d’euros ont été dépen­sés pour les secours excep­tion­nels dont les béné­fi­ciaires les plus nom­breux étaient les contrac­tuels non enseignants).

(1) Les PIM (pres­ta­tions inter­mi­nis­té­rielles) sont des pres­ta­tions sociales ser­vies pour l’ensemble des fonc­tion­naires de la fonc­tion publique d’État (et cer­tains contrac­tuels dans l’éducation natio­nale). Ces pres­ta­tions sont finan­cées sur bud­get propre de chaque minis­tère.
(2) Les ASIA sont des aides sociales d’initiative aca­dé­mique. Leur créa­tion et leur mon­tant sont déci­dés dans chaque aca­dé­mie.
(3) Les secours excep­tion­nels sont des aides finan­cières non rem­bour­sables des­ti­nées aux per­son­nels qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés finan­cières exceptionnelles.

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