Canicule : c’est à l’État employeur de prendre les mesures !
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Saisi par la FNEC FP-FO mais aussi par l’ensemble des représentants des personnels au CHSCT ministériel sur la situation prévisible liée à la canicule, la réponse des représentants du nouveau ministre n’est pas acceptable.
Une première note aux recteurs ne mentionne même pas les personnels. Une seconde de la DGRH se contente de rappeler qu’il faut boire et se tenir au frais et aérer les locaux et renvoie aux documents de l’INRS sur le sujet.
La FNEC FP-FO rappelle que c’est à l’employeur qu’il incombe de prendre les mesures afin de protéger la santé et la sécurité des salariés (article L‑4121–1 du code du travail et article 2–1 du décret 82–453 modifié)
La demande syndicale est que des mesures effectives soient prises. Que l’État employeur et ses représentants, les Recteurs et les DASEN prennent les mesures dans les locaux qui appartiennent à l’État (mise à disposition de climatiseurs, de ventilateurs, de rideaux occultants, de fontaines d’eau fraîche, d’aménagements voire de raccourcissement du temps de travail,…) et qu’il anticipe en prenant de réelles mesures de prévention pour remédier à ces situations qui sont désormais récurrentes d’année en année. Il est impossible de travailler dans des locaux à des températures qui excédent 30 degrés, qui ne peuvent être aérés, qui ne disposent d’aucune ventilation ou réfrigération.
La FNEC FP-FO demande également que l’État employeur des agents qui exercent dans des bâtiments appartenant aux collectivités intervienne auprès de ces mêmes collectivités pour qu’elles mettent immédiatement en œuvre des mesures similaires.
La réponse ministérielle ressemble plus à un pied de nez qu’à une réelle prise de conscience. Oui, c’est bien à l’employeur qu’il incombe d’assumer la responsabilité de la santé des travailleurs. A l’évidence, le ministère s’y refuse encore une fois.
Dans certains départements les responsables locaux de l’administration ont décidé de prendre en compte la situation. Certains en lien avec les préfectures et sur la base de données précises ont décidé de fermer les écoles. Il s’agit certes de mesures d’urgence, mais elles ont le mérite de protéger les personnels et les élèves. Il faudra bien entendu prendre des mesures de prévention par la suite pour éviter le renouvellement de ces situations.
La FNEC FP-FO demande donc au ministère que les consignes soient données en urgence pour appréhender toutes les situations, protéger les personnels en aménageant les horaires, les postes de travail et que les interventions en direction des collectivités soient faites en urgence.
à Montreuil, le 14 juin 2022
