Bulletin n°3 Actualités FNEC FP-FO en poste à l’étranger

27 Nov, 2020Hors de France

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Informations pratiques : rémunération des résidents

 

Le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale pour les personnels résidents, réévalué tous les trois mois, a été recalculé.

Le montant de l’avantage familial versé aux résidents pour les pays du rythme Nord a également été réactualisé. Vous trouverez les références des textes réglementaires ci-dessous :

1) Revalorisation de l’ISVL

 Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) pour les personnels résidents

 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430405

Les groupes pour le montant de l’ISVL sont fixés par l’arrêté du 30 octobre 2019, modifiant l’arrêté du 20 décembre 2010 :

Voir le lien de l’arrêté du 30 octobre 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR FTEXT000039305764

L’arrêté du 20 décembre 2010 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023386540/2019-11-15/

  • « Groupe 5 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d’établissement adjoint dans les établissements d’enseignement secondaire de 1ère catégorie ; secrétaire général d’établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; directeur administratif et financier d’autres établissements du second degré de 1re catégorie ; personnel dont l’indice brut est supérieur à 650. »
  • Groupe 6 : personnels dont l’indice brut est supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650.
  • Groupe 7 : personnels dont l’indice brut est supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525.
  • Groupe 8 : personnels dont l’indice brut est inférieur ou égal à 450. »

Source : Légifrance

 

Groupe d’ISVL Indice brut Echelons des certifiés Echelons des agrégés
5 > 650 9 à 11 classe normale, hors classe 5 à 11 classe normale, et hors classe
6 de > 525 à 650 4 à 7 classe normale 2 à 4 classe normale
7 de > 450 à 525 2 et 3 classe normale 1 classe normale
8 < ou égal à 450 1  

 

La position de la FNEC FP-FO :

 Le montant de l’ISVL doit réellement prendre en compte l’augmentation du coût de la vie, et la perte des taux de change des personnels.

2)  Revalorisation de l’avantage familial versé aux résidents pour les pays du rythme Nord

 L’avantage familial est versé afin de compenser le non droit aux prestations familiales en France. Il est aussi sensé recouvrir les frais de scolarité des personnels résidents. Contactez le syndicat, si vous ne l’avez pas perçu.

À compter du 1er septembre 2020, le montant de l’avantage familial est réactualisé. Cet arrêté concerne les pays du rythme nord.

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant le montant de l’avantage familial versé aux résidents pour les pays du rythme Nord.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538398

Le tableau des montants de l’avantage familial est consultable sur ce lien.

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