Bulletin n°2 Actualités FNEC FP-FO en poste à l’étranger
Demande de service à temps partiel 2021/2022
La campagne de demande de temps partiel débute. Voici le message adressé aux établissements :
La campagne des demandes de temps partiel ouvre à compter du 15 octobre 2020. L’Agence invite les établissements à saisir dans MAGE les informations liées aux demandes de temps partiel des agents selon les modalités suivantes :
1) Première demande, renouvellement, changement de quotité de temps partiel « sur autorisation».
Les demandes de temps partiel sur autorisation sont effectuées à l’aide du formulaire prérempli accessible sur le portail MAGE (rubrique Actes collectifs de gestion/Demandes de temps partiel) du 15 octobre 2020 au 30 novembre 2020. Aucune demande ne pourra être prise en compte au-delà du 30 novembre 2020.
La demande fait apparaître les motivations de l’agent, les modalités prévues pour assurer le complément de son service et est revêtue de l’avis circonstancié du supérieur hiérarchique.
En cas d’avis défavorable, les situations pourront être examinées en CCPL. Le procès-verbal de la CCPL devra parvenir à la DRH de l’AEFE (cads.aefe@diplomatie.gouv.fr) au plus tard pour le 15 janvier 2021, délai de rigueur.
2) Dispositions spécifiques au temps partiel « de droit »
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, congé de paternité ou congé d’adoption, y compris lorsque celui-ci prend fin pendant une période de vacances.
Pour des raisons d’organisation des services, il est demandé de saisir sur « MAGE » au plus tard le 26 février 2021 les demandes pour la rentrée scolaire 2021/2022 suivantes : prolongation de temps partiel de droit, changements de quotité, demandes pour élever un enfant de moins de trois ans formulées en discontinuité des congés de maternité, paternité ou adoption, demandes formulées pour donner des soins à un proche.
Les agents recrutés à la rentrée 2021/2022 qui demandent un temps partiel de droit doivent le demander avant leur arrivée dès l’acceptation du poste.
3) Reprise à temps plein
Les chefs d’établissement sont invités à solliciter tout particulièrement les personnels à temps partiel pour la présente année 2020-2021 afin de connaître leur positionnement pour l’année 2021-2022. Ce dernier est à communiquer au gestionnaire de la DRH/GA par mail.
4) Évolution des quotités de temps partiel pour les professeurs certifiés
A compter de la campagne 2021/2022, les professeurs certifiés peuvent bénéficier de la quotité de 14.4/18 rémunérée à 85.70% (comité technique du 18/06/20).
5) Calendrier
15/10/2020 – Ouverture de la campagne TP sur autorisation
30/11/2020 – Fin de la campagne TP sur autorisation
04/12/2020 – Date butoir de saisine des CCPL
15/01/2021 – Réception des PV de CCPL à la DRH (CADS)
01/03/2021 – Date butoir pour les demandes de TP de droit formulées en discontinuité, demandes de prolongation, demandes de changements de quotité de temps partiel de droit.
18/02/2021 – CCPC C : avis défavorables TP
23/02/2021 – CCPC A & B : avis défavorables TP
Avril 2021 – Envoi des décisions de TP aux établissements
28 et 29 juin 2021 – CCPC : bilan de campagne TP
Source : DRH de l’AEFE
