Alerte sur les diplômes natio­naux : Blan­quer attaque le Bac, Vidal attaque tous les autres grades universitaires !

25 Oct, 2021Com­mu­ni­qué, Diplômes-qua­li­fi­ca­tions

Rap­pel : La loi du 27 février 1880 est fon­da­trice de l’Université publique en France, et plus lar­ge­ment est consi­dé­rée par les juristes comme l’une des « lois consti­tu­tion­nelles » de la Répu­blique. Elle éta­blit ce qu’on appelle le mono­pole de la col­la­tion des grades, seul l’État (répu­bli­cain) pou­vant déli­vrer les diplômes natio­naux et les grades uni­ver­si­taires, au sein des seules uni­ver­si­tés, qui ne peuvent être que publiques et dont l’accès était à cette époque gra­tuit. Citation :

« Article premier

Les exa­mens et épreuves pra­tiques qui déter­minent la col­la­tion des grades ne peuvent être subis que devant les facul­tés de l’État. (…)

Article 3

Les ins­crip­tions prises dans les facul­tés de l’É­tat sont gratuites.

Article 4

Les éta­blis­se­ments libres d’en­sei­gne­ment supé­rieur ne pour­ront, en aucun cas, prendre le titre d’universités.

Les cer­ti­fi­cats d’é­tudes qu’on y juge­ra à pro­pos de décer­ner aux élèves ne pour­ront por­ter les titres de bac­ca­lau­réat, de licence ou de doctorat.

Article 5

Les titres ou grades uni­ver­si­taires ne peuvent être attri­bués qu’aux per­sonnes qui les ont obte­nus après les exa­mens ou concours régle­men­taires subis devant les pro­fes­seurs ou jurys de l’État »

« À bas bruit », pro­fi­tant de la pan­dé­mie, la ministre Vidal tente de sup­pri­mer le mono­pole de la col­la­tion des grades

Elle a pris en effet l’arrêté sui­vant, concer­nant la licence et le master :

« Les diplômes natio­naux de licence et licence pro­fes­sion­nelle, d’une part, et le diplôme natio­nal de mas­ter, d’autre part, confèrent de plein droit à leurs titu­laires res­pec­ti­ve­ment le grade de licence et le grade de mas­ter. Les grades uni­ver­si­taires peuvent éga­le­ment être accor­dés à d’autres diplômes déli­vrés au nom de l’État ou à des diplômes d’établissements publics ou pri­vés, dès lors qu’ils contri­buent aux objec­tifs du ser­vice public de l’enseignement supé­rieur défi­nis à l’article L. 123–2 du code de l’éducation. Ces diplômes sont sou­mis soit à la régle­men­ta­tion natio­nale qui les défi­nit, soit, lorsqu’il s’agit de diplômes d’établissement, aux règle­ments d’études fixés par les ins­tances com­pé­tentes ».

Pre­miers béné­fi­ciaires : les éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur catho­liques (frau­du­leu­se­ment appe­lés « uni­ver­si­tés catho­liques » depuis l’époque de Pétain, en vio­la­tion de l’article 4 ci-des­sus), les « Cathos », qui auront main­te­nant le droit de déli­vrer des licences et mas­ters, voire le doc­to­rat. Mais aus­si : la plu­part des éta­blis­se­ments pri­vés, qui n’auront qu’à rem­plir un dos­sier. Mais encore : un nombre incal­cu­lable de « for­ma­tions » pri­vées, par­fois éphé­mères, très sou­vent de très mau­vaise qua­li­té et tou­jours très chères (de 5000 à 12000 euros envi­ron, pour l’instant).

C’est un recul aus­si pour l’ensemble des sala­riés du public comme du pri­vé, puisque les bases mêmes de l’existence des sta­tuts natio­naux et des conven­tions col­lec­tives natio­nales sont vouées à disparaître.

Enfin, “France Com­pé­tences” sera char­gée d’é­ta­blir la liste com­mune de tous les mas­ters (grades ou diplômes), publics et pri­vés, qui sera enre­gis­trée dans le Réper­toire Natio­nal des Cer­ti­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles (RNCP), dont la com­po­si­tion et la fonc­tion ont été modi­fiées par la loi « pour la liber­té de choi­sir son ave­nir professionnel ».

Dans le pro­lon­ge­ment de ces dis­po­si­tions, il est pré­vu que le grade de mas­ter déli­vré par un jury uni­ver­si­taire (c’est-à-dire for­mel­le­ment pré­si­dé par un ensei­gnant-cher­cheur) rem­pla­ce­rait les cartes pro­fes­sion­nelles déli­vrées par d’autres minis­tères, telles celles déli­vrées par le Minis­tère de la Jeu­nesse et des Sports aux entrai­neurs de foot for­més par leur Fédé­ra­tion, aux moni­teurs de nata­tion, direc­teurs de salle de sport, etc. Ain­si, dans la dis­cus­sion du « Comi­té de Sui­vi Licence, Mas­ter Doc­to­rat », un par­ti­ci­pant a pré­ci­sé, à titre d’exemple, qu’il fau­drait peut-être exi­ger qu’il y ait au moins un uni­ver­si­taire joueur de foot ama­teur dans le jury de déli­vrance du diplôme d’entraîneur… Sans commentaire !

Pour la FNEC FP-FO, les diplômes natio­naux et les grades uni­ver­si­taires consti­tuent des garan­ties pour les droits des lycéens et des étu­diants futurs sala­riés : droit aux études (accès aux cours per­met­tant la pré­pa­ra­tion du diplôme supé­rieur) ou à la for­ma­tion, droits à une rému­né­ra­tion et une car­rière garan­ties par le Sta­tut (fonc­tion­naires) ou le contrat éta­bli selon le Code du tra­vail et les conven­tions col­lec­tives (sala­riés du privé).

La FNEC FP-FO revendique :

  • Le réta­blis­se­ment plein et entier du mono­pole de la col­la­tion des grades : bac­ca­lau­réat, licence, mas­ter, doctorat.
  • Le réta­blis­se­ment du bac­ca­lau­réat comme diplôme natio­nal fon­dé sur des épreuves natio­nales, ano­nymes, ter­mi­nales, ponc­tuelles et dis­ci­pli­naires, dès 2022 !
  • L’abandon de Par­cour­sup, qui dénie aux bache­liers le droit d’accéder à la licence de leur choix (comme c’était le cas jusqu’en 2017) et l’abrogation de la loi ORE.
  • L’abandon de la sélec­tion à l’entrée en mas­ter et de toutes les sélec­tions non régle­men­taires entre la 1ère et 2ème année de master.

La FNEC FP-FO est aux côtés des per­son­nels qui depuis des années résistent à la des­truc­tion du bac­ca­lau­réat natio­nal et à la mise en place du contrôle conti­nu. Elle sou­tient toutes les ini­tia­tives pour le retour aux épreuves ter­mi­nales, natio­nales et ano­nymes dès la ses­sion de 2022, pour le retrait des pro­jets locaux d’évaluation. A Nantes, à Tours, des ras­sem­ble­ments sont appe­lés par les syn­di­cats sur ces reven­di­ca­tions. FO appelle les per­son­nels à se réunir pour prendre posi­tion et dis­cu­ter des moyens d’agir pour les reven­di­ca­tions : Réta­blis­se­ment du Bac natio­nal ! On ne veut pas d’un diplôme local sans valeur ! On ne veut pas du contrôle continu !

Mon­treuil, le 21 octobre 2021

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Stop à la remise en cause des liber­tés publiques !

La FNEC FP-FO dénonce la dérive liber­ti­cide en cours qui vise à faire taire, à stig­ma­ti­ser, à cri­mi­na­li­ser toutes les voix qui s’élèvent pour exi­ger un ces­sez-le-feu à Gaza, la fin des mas­sacres et des bom­bar­de­ments de popu­la­tions civiles, l’arrêt du génocide…

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Pour blo­quer le « choc des savoirs » et les plans du gou­ver­ne­ment contre le Sta­tut, pour nos reven­di­ca­tions : AG par­tout dès la rentrée !

Réforme des lycées pro, « choc des savoirs », SNU, uni­forme, acte 2 de l’école inclu­sive, sup­pres­sions de postes, ter­ri­to­ria­li­sa­tion : le gou­ver­ne­ment mul­ti­plie les mau­vais coups contre l’École publique. En face, les per­son­nels et les parents d’élèves…