Alerte sur les diplômes natio­naux : Blan­quer attaque le Bac, Vidal attaque tous les autres grades universitaires !

25 Oct, 2021Com­mu­ni­qué, Diplômes-qua­li­fi­ca­tions

Rap­pel : La loi du 27 février 1880 est fon­da­trice de l’Université publique en France, et plus lar­ge­ment est consi­dé­rée par les juristes comme l’une des « lois consti­tu­tion­nelles » de la Répu­blique. Elle éta­blit ce qu’on appelle le mono­pole de la col­la­tion des grades, seul l’État (répu­bli­cain) pou­vant déli­vrer les diplômes natio­naux et les grades uni­ver­si­taires, au sein des seules uni­ver­si­tés, qui ne peuvent être que publiques et dont l’accès était à cette époque gra­tuit. Citation :

« Article premier

Les exa­mens et épreuves pra­tiques qui déter­minent la col­la­tion des grades ne peuvent être subis que devant les facul­tés de l’État. (…)

Article 3

Les ins­crip­tions prises dans les facul­tés de l’É­tat sont gratuites.

Article 4

Les éta­blis­se­ments libres d’en­sei­gne­ment supé­rieur ne pour­ront, en aucun cas, prendre le titre d’universités.

Les cer­ti­fi­cats d’é­tudes qu’on y juge­ra à pro­pos de décer­ner aux élèves ne pour­ront por­ter les titres de bac­ca­lau­réat, de licence ou de doctorat.

Article 5

Les titres ou grades uni­ver­si­taires ne peuvent être attri­bués qu’aux per­sonnes qui les ont obte­nus après les exa­mens ou concours régle­men­taires subis devant les pro­fes­seurs ou jurys de l’État »

« À bas bruit », pro­fi­tant de la pan­dé­mie, la ministre Vidal tente de sup­pri­mer le mono­pole de la col­la­tion des grades

Elle a pris en effet l’arrêté sui­vant, concer­nant la licence et le master :

« Les diplômes natio­naux de licence et licence pro­fes­sion­nelle, d’une part, et le diplôme natio­nal de mas­ter, d’autre part, confèrent de plein droit à leurs titu­laires res­pec­ti­ve­ment le grade de licence et le grade de mas­ter. Les grades uni­ver­si­taires peuvent éga­le­ment être accor­dés à d’autres diplômes déli­vrés au nom de l’État ou à des diplômes d’établissements publics ou pri­vés, dès lors qu’ils contri­buent aux objec­tifs du ser­vice public de l’enseignement supé­rieur défi­nis à l’article L. 123–2 du code de l’éducation. Ces diplômes sont sou­mis soit à la régle­men­ta­tion natio­nale qui les défi­nit, soit, lorsqu’il s’agit de diplômes d’établissement, aux règle­ments d’études fixés par les ins­tances com­pé­tentes ».

Pre­miers béné­fi­ciaires : les éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur catho­liques (frau­du­leu­se­ment appe­lés « uni­ver­si­tés catho­liques » depuis l’époque de Pétain, en vio­la­tion de l’article 4 ci-des­sus), les « Cathos », qui auront main­te­nant le droit de déli­vrer des licences et mas­ters, voire le doc­to­rat. Mais aus­si : la plu­part des éta­blis­se­ments pri­vés, qui n’auront qu’à rem­plir un dos­sier. Mais encore : un nombre incal­cu­lable de « for­ma­tions » pri­vées, par­fois éphé­mères, très sou­vent de très mau­vaise qua­li­té et tou­jours très chères (de 5000 à 12000 euros envi­ron, pour l’instant).

C’est un recul aus­si pour l’ensemble des sala­riés du public comme du pri­vé, puisque les bases mêmes de l’existence des sta­tuts natio­naux et des conven­tions col­lec­tives natio­nales sont vouées à disparaître.

Enfin, “France Com­pé­tences” sera char­gée d’é­ta­blir la liste com­mune de tous les mas­ters (grades ou diplômes), publics et pri­vés, qui sera enre­gis­trée dans le Réper­toire Natio­nal des Cer­ti­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles (RNCP), dont la com­po­si­tion et la fonc­tion ont été modi­fiées par la loi « pour la liber­té de choi­sir son ave­nir professionnel ».

Dans le pro­lon­ge­ment de ces dis­po­si­tions, il est pré­vu que le grade de mas­ter déli­vré par un jury uni­ver­si­taire (c’est-à-dire for­mel­le­ment pré­si­dé par un ensei­gnant-cher­cheur) rem­pla­ce­rait les cartes pro­fes­sion­nelles déli­vrées par d’autres minis­tères, telles celles déli­vrées par le Minis­tère de la Jeu­nesse et des Sports aux entrai­neurs de foot for­més par leur Fédé­ra­tion, aux moni­teurs de nata­tion, direc­teurs de salle de sport, etc. Ain­si, dans la dis­cus­sion du « Comi­té de Sui­vi Licence, Mas­ter Doc­to­rat », un par­ti­ci­pant a pré­ci­sé, à titre d’exemple, qu’il fau­drait peut-être exi­ger qu’il y ait au moins un uni­ver­si­taire joueur de foot ama­teur dans le jury de déli­vrance du diplôme d’entraîneur… Sans commentaire !

Pour la FNEC FP-FO, les diplômes natio­naux et les grades uni­ver­si­taires consti­tuent des garan­ties pour les droits des lycéens et des étu­diants futurs sala­riés : droit aux études (accès aux cours per­met­tant la pré­pa­ra­tion du diplôme supé­rieur) ou à la for­ma­tion, droits à une rému­né­ra­tion et une car­rière garan­ties par le Sta­tut (fonc­tion­naires) ou le contrat éta­bli selon le Code du tra­vail et les conven­tions col­lec­tives (sala­riés du privé).

La FNEC FP-FO revendique :

  • Le réta­blis­se­ment plein et entier du mono­pole de la col­la­tion des grades : bac­ca­lau­réat, licence, mas­ter, doctorat.
  • Le réta­blis­se­ment du bac­ca­lau­réat comme diplôme natio­nal fon­dé sur des épreuves natio­nales, ano­nymes, ter­mi­nales, ponc­tuelles et dis­ci­pli­naires, dès 2022 !
  • L’abandon de Par­cour­sup, qui dénie aux bache­liers le droit d’accéder à la licence de leur choix (comme c’était le cas jusqu’en 2017) et l’abrogation de la loi ORE.
  • L’abandon de la sélec­tion à l’entrée en mas­ter et de toutes les sélec­tions non régle­men­taires entre la 1ère et 2ème année de master.

La FNEC FP-FO est aux côtés des per­son­nels qui depuis des années résistent à la des­truc­tion du bac­ca­lau­réat natio­nal et à la mise en place du contrôle conti­nu. Elle sou­tient toutes les ini­tia­tives pour le retour aux épreuves ter­mi­nales, natio­nales et ano­nymes dès la ses­sion de 2022, pour le retrait des pro­jets locaux d’évaluation. A Nantes, à Tours, des ras­sem­ble­ments sont appe­lés par les syn­di­cats sur ces reven­di­ca­tions. FO appelle les per­son­nels à se réunir pour prendre posi­tion et dis­cu­ter des moyens d’agir pour les reven­di­ca­tions : Réta­blis­se­ment du Bac natio­nal ! On ne veut pas d’un diplôme local sans valeur ! On ne veut pas du contrôle continu !

Mon­treuil, le 21 octobre 2021

Par la grève, les mani­fes­ta­tions et les blo­cages, on conti­nue jus­qu’au retrait !

Jeu­di 23 mars, 3,5 mil­lions de sala­riés et de jeunes ont défer­lé par­tout en France : des mani­fes­ta­tions déter­mi­nées, avec de nou­veaux gré­vistes qui entrent dans le rap­port de force ! La jeu­nesse est lar­ge­ment enga­gée dans la mobi­li­sa­tion avec des cen­taines de…

C’est la réforme des retraites qui est illé­gi­time, pas les mani­fes­ta­tions, ni la grève, ni les blo­cages ! Face au mépris de Macron, on conti­nue jusqu’au retrait !

Le pré­sident Macron peut balayer d’un revers de main les puis­santes grèves et mani­fes­ta­tions pour le retrait de sa réforme des retraites : il reste seul, tota­le­ment mino­ri­taire, et sa réforme demeure illé­gi­time pour l’immense majo­ri­té des Fran­çais. Après…

Nous ne lâche­rons rien, jusqu’au retrait !

Dès l’annonce du 49–3 par le gou­ver­ne­ment, la colère s’est répan­due comme une traî­née de poudre. Le soir même, l’intersyndicale inter­pro­fes­sion­nelle a appe­lé à conti­nuer la mobi­li­sa­tion pour le retrait de la réforme des retraites de Macron. La FNEC FP-FO a…

Après nos retraites… ils veulent sup­pri­mer les concours et nos sta­tuts ! Grève le 15 mars,… et conti­nuons jusqu’au retrait !

Le Conseil supé­rieur des pro­grammes (CSP), ins­tance créée par la loi Peillon de 2013, sai­si en 2021 par le ministre Blan­quer, vient de rendre un avis sur la for­ma­tion et le recru­te­ment des ensei­gnants. Celui-ci déplore « une faible attrac­ti­vi­té du métier…

Avec tous les sec­teurs mobi­li­sés : GRÈVE LE 15 MARS et conti­nuons le 16, le 17… jusqu’au retrait !

Les mobi­li­sa­tions pour le retrait de la réforme des retraites ras­semblent des mil­lions de sala­riés du public et du pri­vé, expri­mant une déter­mi­na­tion inédite ! E. Macron a déci­dé de ne pas rece­voir les orga­ni­sa­tions syn­di­cales. Au moment où il leur dit : « il…

Le gou­ver­ne­ment veut rendre le SNU obli­ga­toire ? Comme pour les retraites, nous pou­vons les blo­quer : tous en grève à par­tir du 7 mars !

Un docu­ment confi­den­tiel – publié par erreur puis immé­dia­te­ment reti­ré du site inter­net du minis­tère de l’Éducation natio­nale – a confir­mé qu’une obli­ga­tion du ser­vice natio­nal uni­ver­sel, sur le temps sco­laire, est envi­sa­gée par M. Ndiaye et Mme El Haï­ry, la…

Toutes et tous en grève le 7 mars et prêt·e·s pour la suite !

Depuis le 19 jan­vier, les travailleur·euses des sec­teurs publics comme pri­vés, la jeu­nesse, les étudiant·es, les lycéen·nes, les chômeur·ses, soutenu·es par une énorme majo­ri­té de la popu­la­tion, ont fait la démons­tra­tion d’un rejet mas­sif du pro­jet de…

Décès d’une ensei­gnante poignardée

La FNEC FP-FO a appris avec sidé­ra­tion le décès d’une ensei­gnante mer­cre­di 22 février, poi­gnar­dée en plein cours par un élève dans un lycée de Saint-Jean-de-Luz. Elle pré­sente ses sin­cères condo­léances à sa famille, ses proches et ses col­lègues. Ce drame a…

Des miettes de primes et des ensei­gnants « pac­tés » : inac­cep­table pour la FNEC FP-FO !

La FNEC FP-FO a été reçue en audience par le minis­tère et a réaf­fir­mé sa reven­di­ca­tion d’augmentation indi­ciaire pour tous les per­son­nels sans contre­par­tie. Alors que l’inflation prend tous les agents à la gorge, et que l’augmentation de 3,5% du point…

Macron n’a pas renon­cé au « régime uni­ver­sel » : Retrait total de la contre-réforme des retraites !

Un amen­de­ment (n° 1961) à la contre-réforme Macron-Borne a été voté le 10 février 2023. Cet amen­de­ment, pré­sen­té par le dépu­té Renais­sance Marc Fer­rac­ci (avec l’avis favo­rable du gou­ver­ne­ment) réin­tro­duit le régime uni­ver­sel, pro­jet de réforme pour­tant balayé…